La jurisprudences de Suisse - page 4755

«/2» 4C.189/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Favre, juges, et M. Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat à Morges, et Z. _ AG, défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Rossinelli, avocat à Lausanne; contrat de garantie; clause de prorogation de for Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 30...

Arbitrage international; composition du tribunal arbitral, droit d'être entendu art. 190 al. 2 let. a et d LDIP. Cas d'un... «/2» 4P.226/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ Ltd, représentée par Me Pierre-Alain Recordon, avocat à Genève, contre la sentence finale rendue le 15 juillet 2001 par le Tribunal arbitral CCI, siégeant à Genève, composé de MM. A...

«AZA 7» K 22/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 1er février 2002 dans la cause P. _ , requérante, contre SWICA Organisation de santé, Römerstrasse 38, 8401 Winterthur, opposante A.- P. _ était assurée auprès de la SWICA Organisation de santé ci-après : SWICA, notamment pour une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail due à la maladie. Du 11 au 24 mai 1998, elle a été reconnue incapable de travailler par le docteur A. _ , gynécologue. Par la suite, son incapacité de travail a été régulièrement...

T 0/2 1A.150/2001 1P.558/2001/dxc Arrêt du 31 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , Hoirie de D. _ , soit E. _ , F. _ , et G. _ , au nom de qui agit E. _ , Association vandoeuvrienne pour la sauvegarde de nos droits dans le respect de la législation ASVA, recourants, tous représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, contre Société anonyme X. _ SA , Y. _ , tous deux représentés par Me...

T 0/2 1P.25/2002/col Arrêt du 31 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive recours de droit public contre l'arrêt du...

T 0/2 1P.34/2002/col Arrêt du 31 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, avenue du Théâtre 7, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive recours de droit public contre l'arrêt de la Cour...

T 0/2 1P.730/2001/col Arrêt du 31 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, contre Juge d'instruction du canton de Genève, Isabelle Cuendet, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Collège des juges d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst...

T 0/2 1P.756/2001/dxc Arrêt du 31 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Mes Christian Lüscher et Shahram Dini, avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Daniel Devaud, Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Genève 3, Daniel Dumartheray, Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Genève 3, Michel Graber, Juge d'instruction du canton de Genève...

T 0/2 2P.218/2001 Arrêt du 31 janvier 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller, Merkli, greffière Rochat. Groupement X. _ , composé de cinq consorts, recourants, tous les cinq représentés par le Me Richard Calame, avocat, Trésor 9 place des Halles, case postale 2232, 2000 Neuchâtel, contre Ville de La Chaux-de-Fonds, Tour Espacité, place Le Corbursier, case postale, 2301 La Chaux-de-Fonds, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. adjudication d'un marché public recours de...

T 0/2 2P.23/2002 Arrêt du 31 janvier 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Merki, greffier Langone. G. _ et M. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. refus de délivrer une autorisation de séjour recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 décembre 2001 Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Né le 4 janvier 1984, M...