La jurisprudences de Suisse - page 4747
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 7B.1/2002
Saisie de revenus art. 93 LP. Calcul du minimum d'existence d'un débiteur vivant en concubinage consid. 3b. ... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, H.311/01
«AZA 7» H 311/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 20 février 2002 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ exploite, sous la raison individuelle «X. _ », une entreprise d'informatique à Y. _ . A ce titre, il est affilié à la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise ci-après : la caisse depuis le 1er mars 1992. A l'occasion d'un contrôle de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, H.354/01
«» H 354/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 février 2002 dans la cause O. _ , recourante, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Le 28 juin 2000, A. _ , dont l'épouse est décédée en novembre 1999, a notamment présenté pour sa fille, O. _ , née le 30 septembre 1980, une demande de rente d'orpheline. A cette demande, il a joint une attesta- tion certifiant que sa fille avait fréquenté un cours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, I.64/01
«AZA 7» I 64/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 20 février 2002 dans la cause R. _ , recourant, représenté par ses parents, A. _ et B. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ est atteint du syndrome polymalformatif congénital de Simpson-Golabi-Behmel. Il a ainsi présenté dès la naissance, entre autres affections, une fente labio- maxillo palatine droite, un reflux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, U.189/00
«AZA 7» U 189/00 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 20 février 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre P. _ , intimé, représenté par Maître Monica Kohler, avocate, rue Marignac 9, 1211 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a P. _ était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA et travaillait en qualité de manoeu- vre. En 1976...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, 2A.52/2002
«/2» 2A.52/2002 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 19 février 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , actuellement détenu au Centre de détention L.M.C., à Granges VS, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2002 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Va- lais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, 2P.143/2001
Art. 9, 20, 27, 36, 49, 62 et 63 Cst.; art. 5 ss LAU; art. 14 de la loi cantonale du 3 octobre 1995 sur l'Université de la Suisse... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, 4C.328/2001
Distinction entre droit public et droit privé. Recevabilité du recours en réforme contre une décision par laquelle un tribunal... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, C.219/01
«AZA 7» C 219/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 19 février 2002 dans la cause Service de l'emploi, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lau- sanne, recourant, contre P. _ , intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- a La caisse de chômage du syndicat industrie bâtiment ci-après : la caisse SIB a, par décision du 6 août 1998, réclamé à P. _ la restitution d'un montant de 1903 fr. 70, correspondant à des prestations...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, H.344/01
«AZA 7» H 344/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Geiser, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 février 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marc Christe, avocat, rue du Marché-aux-Chevaux 5, 2800 Delémont, contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines, Kirchenweg 4, 8032 Zürich, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- Par décision du 18 juin 1999, la Caisse de com- pensation de l'Industrie suisse des machines la caisse a alloué dès le 1er juillet 1999 à C...
