La jurisprudences de Suisse - page 4746
Page 4746 des 53 048 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, U.510/00
«AZA 7» U 510/00 IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 22 février 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre S. _ , intimé, représenté par Maître Manuel Mouro, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a S. _ , a travaillé en qualité d'aide-coffreur au service de l'entreprise X. _ à Genève. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, U.81/01
«AZA 7» U 81/01 Tn IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 22 février 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ , a travaillé en qualité de magasinier au service de l'entreprise X. _ à partir du 1er mai 1990. A ce titre, il est assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2002, 1P.710/2001
T 0/2 1P.710/2001/dxc Arrêt du 21 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aeschlimann, juge présidant la Cour, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. X. _ et Y. _ , recourants, représentés par Me Marco Ziegler, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, contre Grand Conseil du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3. art. 13 et 29 Cst., art. 8 CEDH requête en grâce recours de droit public contre la décision du Grand Conseil du canton de Genève du 4 octobre 2001 Le Tribunal fédéral considère...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2002, 2A.461/2001
T 0/2 2A.461/2001/dxc Arrêt du 21 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Yersin, Berthoud, juge suppléant, greffier Dubey. X. _ SA, recourante, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, Commission d'impôt des personnes morales, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion et Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion. impôt fédéral direct; bénéfice des personnes morales recours de droit administratif contre la décision de la Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2002, 4C.301/2001
«/2» 4C.301/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Sylvie Challande, avocate à Genève, et dame F. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève; contrat de travail; salaire afférent aux vacances; paiement du treizième salaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2002, 4C.308/2001
«/2» 4C.308/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 21 février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Dans la cause civile pendante entre A1. _ , défenderesse et recourante, A2. _ , défenderesse et recourante, A3. _ , défenderesse et recourante, A4. _ , défenderesse et recourante, B1. _ , défenderesse et recourante, toutes représentées par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne, et la Commune de X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Michel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2002, C.152/01
«AZA 7» C 152/01 IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 21 février 2002 dans la cause Service de l'emploi, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lau- sanne, recourant, contre R. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ , journaliste, exerçait deux emplois à mi-temps en qualité de rédacteur, l'un pour le journal X. _ édité par Y. _ , l'autre pour le mensuel sportif Z. _ . Ayant perdu sa première activité, il s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 2P.254/2001
T 0/2 2P.254/2001/dxc Arrêt du 20 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Hungerbühler, juge présidant, Yersin, Merkli, greffière Rochat. X. _ , Y. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre A. _ , intimé, représenté par Me Bernard Geller, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 4P.252/2001
«/2» 4P.252/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 20 février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ Sàrl anciennement Y. _ Sàrl, représentée par Me Patrick Burkhalter, avocat au Locle, contre le jugement rendu le 18 septembre 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois dans la cause qui oppose la recourante à A. _ , représenté par Me Pierre Heinis, avocat à Neuchâtel et à B. _ , représenté par Me Yves- Roger Calame, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 5C.221/2001
«/2» 5C.221/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , née Y. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Pascal Maurer, avocat à Genève, et X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Vincent Spira, avocat à Genève; divorce selon l'art. 115 CC Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né en 1911, et dame X. _ , née Y. _ en 1939, se sont mariés...
