La jurisprudences de Suisse - page 4745
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, C.142/01
«» C 142/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 25 février 2002 dans la cause T. _ , recourant, représenté par B. _ , contre Office cantonal du travail, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Vu la décision du 15 avril 1999, par laquelle l'Office cantonal du travail du canton du Valais ci-après : l'office a nié l'aptitude au placement de T. _ dès le 1er septembre 1998; vu la saisine, par ce dernier, assisté d'un avocat, de la Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, H.193/01
«AZA 7» H 193/01 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 25 février 2002 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 28 décembre 1998, la Caisse suisse de compensation la caisse a fixé le montant de la rente mensuelle de vieillesse de M. _ à 523 fr. dès le 1er novembre 1998, puis à 529 fr. à partir du 1er janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, I.480/01
«» I 480/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 25 février 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre B. _ , 1968, intimée, représentée par Me Jean-Luc Colombini, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant : que B. _ travaillait en qualité de serveuse; qu'à la suite d'un accident de la circulation, surve- nu le 24 juillet 1992, elle souffre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, P.13/01
«AZA 7» P 13/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 25 février 2002 dans la cause G. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- G. _ , né en 1951, alors séparé judiciaire- ment, a été mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-in- validité dès le 1er décembre 1992. A partir de cette date, il a bénéficié de prestations complémentaires en applica- tion de la loi cantonale genevoise sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, 1A.204/2001
T 0/2 1A.204/2001/dxc Arrêt du 22 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aeschlimann, juge présidant la Cour, Féraud, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 538, 1701 Fribourg, contre Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg, route de Tavel 10, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, 1762 Givisiez. protection des données recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, 2A.91/2002
T 0/2 2A.91/2002/viz Arrêt du 22 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Merkli, greffière Rochat. A. _ , recourant, contre Conseil fédéral, 3003 Berne. abrogation de l'art. 47 al. 2 ORTV recours de droit administratif contre l'ordonnance du Conseil fédéral du 27 juin 2001 Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: Le 27 juin 2001, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la radio et la télévision du 6 octobre 1997 RS 784.401; ORTV. En particulier, il a abrogé l'art. 47 al. 2 ORTV. Cette modification...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, 4P.246/2000
«/2» 4P.246/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Eric Ramel, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 25 janvier 2000 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Lonay.; arbitraire; procédure cantonale Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, C.182/01
«AZA 7» C 182/01 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 22 février 2002 dans la cause A. _ , recourant, contre Office public de l'emploi OPEM, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a bénéficié d'un deuxième délai-cadre d'indemnisation à partir du 12 octobre 1999, durant lequel l'Office régional de placement Sarine-Fribourg l'a assigné, à deux reprises, à un emploi auprès de deux hôtels à X. _ . La première assignation, du 19 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, I.194/01
«AZA 7» I 194/01 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Wagner Arrêt du 22 février 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par Me Rémy Balli, avocat, avenue de Villamont 23, 1005 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a S. _ , née le 24 décembre 1951, a présenté le 6 septembre 1989 une demande de prestations de l'assu- rance-invalidité. Dans un prononcé présidentiel du 27 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2002, U.287/00
«AZA 7» U 287/00 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 22 février 2002 dans la cause C. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ , en sa qualité de directeur de la société à responsabilité limitée du même nom sise à Y. _ , est assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA pour les accidents professionnels et non professionnels. Le 21...
