La jurisprudences de Suisse - page 4744
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 février 2002, 2A.93/2002
T 0/2 2A.93/2002/dxc Arrêt du 26 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Merkli, greffier Langone. X. _ , recourante, représentée par son père Y. _ , contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour pour études, respectivement autorisation de séjour et de travail annuelle recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 janvier 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 février 2002, 6S.500/2001
Art. 183 CP, art. 63 CP; séquestration, flagrant délit, mesure de la peine. L'arrestation, par la victime, de l'auteur pris sur... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 février 2002, C.196/01
«» C 196/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 26 février 2002 dans la cause B. _ , recourant, représenté par son tuteur Monsieur M. _ , lui-même représenté par Maître Olivier Derivaz, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse d'Assurance-Chômage FTMH, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Considérant en fait et en droit : que B. _ a bénéficié d'indemnités de chômage, d'un montant total de 16 974 fr. 40, de septembre 1991...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, 1A.142/2001
Qualité pour former opposition à un projet d'installation de téléphonie mobile art. 16f al. 1 LIE; art 48 let. a PA. Ont... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, 1P.559/2001
T 0/2 1P.559/2001/col Arrêt du 25 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aeschlimann, juge présidant la Ire Cour de droit public, Reeb, Pont-Veuthey, juge suppléante, greffier Kurz. la banque X. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, contre ASLOCA, Association genevoise de défense des locataires, 1205 Genève, intimée, représentée par Me Romolo Molo, avocat, boulevard Helvétique 27, case postale 3055, 1211 Genève 3, Commission de recours en matière de constructions du canton de Genève, boulevard Helvétique 27...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, 1P.766/2001
T 0/2 1P.766/2001/col Arrêt du 25 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aeschlimann, juge présidant la Ire Cour de droit public, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. F. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat, rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg, contre Juge d'instruction du canton de Fribourg, case postale 156, place Notre-Dame 4, 1702 Fribourg, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, 5C.194/2001
«/2» 5C.194/2001 5C.210/2001 5C.223/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 25 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Société X. _ SA, représentée par Me Christian Buonomo, avocat à Genève, D. _ , représenté par Me Olivier Carrard, avocat à Genève, et M. _ , représenté par Me Daniel Perren, avocat à Genève, tous défendeurs et recourants, et Y. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Pierre-André Morand, avocat à Genève; art. 260 LP; cession...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, 6A.86/2001
Art. 17 al. 1 let. c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. Le retrait du permis de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, 6S.729/2001
«/2» 6S.729/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 25 février 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Karlen et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Kistler. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Les époux X. _ , représentés par Me Vincent Spira, avocat à Genève, contre l'ordonnance du 7 novembre 2001 de la Chambre d'accusa- tion de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose les recourants à A. _ et au Procureur général du canton de G e n è v e; qualité de victime LAVI; exposition Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2002, C.142/01
«» C 142/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 25 février 2002 dans la cause T. _ , recourant, représenté par B. _ , contre Office cantonal du travail, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Vu la décision du 15 avril 1999, par laquelle l'Office cantonal du travail du canton du Valais ci-après : l'office a nié l'aptitude au placement de T. _ dès le 1er septembre 1998; vu la saisine, par ce dernier, assisté d'un avocat, de la Commission...
