La jurisprudences de Suisse - page 4730
Page 4730 des 52 916 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2002, 7B.20/2002
«/2» 7B.20/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 27 février 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ SA, à Fribourg, représentée par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2001 par la Chambre des poursui- tes et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fri- bourg; revendication dans la faillite; restitution au revendiquant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2002, C.305/00
Art. 60 al. 1, art. 71a LACI. Des "cours de réalisation ou d'initiation" à une activité indépendante sont des cours au sens des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2002, H.282/01
«AZA 7» H 282/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 27 février 2002 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marc Christe, avocat, rue du Marché-aux-Chevaux 5, 2800 Delémont, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société G. _ SA, de siège à A. _ , a été fondée le 10 juillet 1989 avec un capital de 140 000 fr.; elle avait pour but toutes opérations immobi- lières et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2002, I.321/01
Art. 8 al. 2, art. 18 et 70 al. 2 Cst.: Traduction du rapport d'expertise d'un Centre d'observation médicale de... «AZA 7» I 321/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 27 février 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Maître Maurizio Locciola, avocat, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2002, K.139/99
Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. L'atteinte de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2002, K.146/00
Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. Le traitement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2002, U.512/00
«AZA 7» U 512/00 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 27 février 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre G. _ , intimé, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a G. _ était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 18 septembre 1988, il a été vic- time d'un accident...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 février 2002, 1A.174/2001
T 1/2 1A.174/2001/dxc 1P.662/2001 Arrêt du 26 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aeschlimann, juge présidant la Cour, Reeb, Féraud, greffier Kurz. Commune de Chavannes-près-Renens, 1022 Chavannes-près-Renens, recourante, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, contre Giovanni et Annelyse Senape, Pierre Praz, Nicole Pletscher, Raphaël et Denise Galley, intimés, tous les quatre représentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, place St-François 8, case postale 2533, 1002 Lausanne, Département des infrastructures...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 février 2002, 1P.564/2001
T 1/2 1P.564/2001/otd Arrêt du 26 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Reeb, Féraud, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Zimmermann. Parti chrétien-social fribourgeois, représenté par son président, Michel Monney, Kleinschönberg 103, 1700 Fribourg, Michel Monney, Kleinschönberg 103, 1700 Fribourg, recourants, contre Conseil d'État du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Grand Conseil du canton de Fribourg, Chancellerie d'Etat, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 février 2002, 2A.93/2002
T 0/2 2A.93/2002/dxc Arrêt du 26 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Merkli, greffier Langone. X. _ , recourante, représentée par son père Y. _ , contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour pour études, respectivement autorisation de séjour et de travail annuelle recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 janvier 2002...
