La jurisprudences de Suisse - page 4726
Page 4726 des 52 916 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2002, 1P.48/2002
T 0/2 1P.48/2002/col Arrêt du 6 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Zimmermann. A.A. _ , B.A. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jacques Ballenegger, avocat, 10, rue Beau-Séjour, case postale 2860, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 32 Cst.; contravention de droit cantonal recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2002, 2A.532/2001
T 0/2 2A.532/2001/svc Arrêt du 6 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin, greffier Addy. J. _ , recourant, représenté par Me Mireille Loroch, avocate, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 7 al. 1 LSEE et 8 CEDH: refus d'autorisation de séjour recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2002, 2P.37/2001
T 0/2 2P.37/2001 2A.55/2001 /viz Arrêt du 6 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Meylan, juge suppléant, greffier Dubey. X. _ SA, Y. _ et Z. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, contre Administration cantonale de l'impôt fédéral direct du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Département des finances du canton de Vaud, rue de la Paix 6, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. rappels d'impôt et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2002, 5C.269/2001
Interprétation d'une servitude art. 738 CC. Lorsque l'inscription au registre foncier est claire, elle est seule déterminante... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2002, 5C.311/2001
«/2» 5C.311/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Blaise Stucker, avocat à Neuchâtel, et X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Gérard Bosshart, avocat à La Chaux-de-Fonds; exécuteur testamentaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat de mariage et pacte successoral du 18 janvier 1990, conclu avec son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, 1A.15/2002
T 0/2 1A.15/2002/col Arrêt du 5 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. J. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, rue de la Paix 4, case postale 3632, 1002 Lausanne, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à la France - B 118047 MBM recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 18 décembre 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, 1A.152/2001
T 0/2 1A.152/2001/svc Arrêt du 5 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffière Gerber. L. _ , recourant, représenté par Me Marie-Gisèle Danthe, avocate, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement SESA, rue du Valentin 10, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. assainissement industriel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, 2A.83/2001
T 0/2 2A.83/2001/dxc Arrêt du 5 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. Administration fédérale des contributions, Division fédérale de l'impôt direct, l'impôt anticipé, des droits de timbre, 3003 Berne, recourante, contre X. _ SA, intimée, et Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. droit de timbre d'émission concentration analogue à une fusion recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, 2A.84/2001
T 0/2 2A.84/2001/dxc Arrêt du 5 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. Administration fédérale des contributions, Division fédérale de l'impôt direct, l'impôt anticipé, des droits de timbre, 3003 Berne, recourante, contre X. _ SA, intimée, et Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. droit de timbre d'émission concentration analogue à une fusion recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mars 2002, 5P.471/2001
«/2» 5P.471/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 5 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Meyer et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Ponti. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Dominique Poncet et Me Alain Macaluso, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2001 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , représenté par Me Jean-Charles Sommer, avocat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée d'opposition Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
