La jurisprudences de Suisse - page 4725
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2002, 4P.327/2001
«/2» 4P.327/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 4 avril 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, Mme Klett et M. Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Pierre Rumo, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2001 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X. _ S.A., représentée par Me Yves Bonard, avocat à Genève; art. 29 et 30 Cst.; déni de justice formel Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2002, C.20/02
«AZA 7» C 20/02 C 21/02 C 22/02 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 4 avril 2002 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Luc Epiney, avocat, route de l'Hôpital 4, 3960 Sierre, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- A. _ a demandé à bénéficier des indemnités de chômage dès le 1er septembre 1994. Du 1er décembre 1994 au 30 novembre 1995, elle a annoncé réaliser des gains...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2002, I.218/01
«AZA 7» I 218/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 4 avril 2002 dans la cause O. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- O. _ , est la mère de A. _ . Le 21 août 1984, date de son arrivée en Ville de X. _ , elle a épousé B. _ . Par jugement du 23 septembre 1986, entré en force de chose jugée le 28 octobre 1986, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2002, I.221/01
«AZA 7» I 221/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 4 avril 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre J. _ , intimé, représenté par Maître Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Delémont, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- J. _ a été victime, en 1987, d'une chute sur un chantier dont il a gardé des séquelles à l'épaule droi- te, demeurées à l'époque sans incidence sur sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2002, I.666/01
«AZA 7» I 666/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 4 avril 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Marino Montini, avocat, L'Esplanade 2, 2087 Cornaux, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- C. _ a travaillé pour l'entreprise X. _ SA en qualité de maçonrhabilleur jusqu'à son licenciement pour raisons économiques en 1998. Par la suite, il a exercé un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2002, 1P.15/2002
T 0/2 1P.15/2002/col Arrêt du 3 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. T. _ , recourant, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29, 32 Cst. et 6 § 3 CEDH; procédure pénale; assistance d'un avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2002, 1P.32/2002
T 0/2 1P.32/2002/col Arrêt du 3 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Serge Milani, avocat, 29, rue Sautter, case postale 167, 1211 Genève 12, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 6 CEDH, 14 Pacte ONU II et 32 al. 1 Cst.; procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2002, 1P.44/2002
T 0/2 1P.44/2002/col Arrêt du 3 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. M. _ , actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 150 al. 4 OJ; défaut du versement de l'avance de frais recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2002, 1P.50/2002
T 0/2 1P.50/2002/col Arrêt du 3 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Féraud, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. X. _ , légalement représenté par sa mère Y. _ , recourant, représenté par Me Yasmine Djabri, avocate, rue du Clos 5-7, 1207 Genève, contre Z. _ , intimé, représenté par Me Salomé Paravicini, avocate, cours des Bastions 15, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2002, 2A.509/2001
Art. 4 et 7 LSEE; art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; art. 8 al. 1 Cst.; art. 114 s. CC; prolongation de l'autorisation de séjour;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
