La jurisprudences de Suisse - page 4716

«AZA 7» I 433/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- F. _ travaillait depuis 1985 comme chauf- feur-livreur. Il exerçait en outre, à titre accessoire, une activité d'agriculteur au sein de l'exploitation familiale. Souffrant du dos et de la...

«AZA 7» I 606/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ travaillait comme machiniste au service de l'entreprise X. _ SA. Dès 1996, il a connu plu- sieurs périodes d'incapacité de travail liées à des problè- mes de santé. En 1998, il a...

«AZA 7» P 34/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause K. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- K. _ , né en 1915, est au bénéfice de prestations complémentaires. Par décision du 14 juillet 1999, l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève ci-après : l'OCPA lui a réclamé la restitution d'un montant de 40 073 fr., somme représentant des...

«AZA 7» U 285/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause K. _ , recourant, représenté par Maître Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon- les-Bains, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 22 juillet 1995, K. _ a été victime d'un accident non professionnel : il est tombé sur la chaussée et s'est blessé à l'épaule droite. Consult...

T 0/2 1A.184/2001/col 1P.712/2001 Arrêt du 19 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Jomini. Société anonyme Le Pinocchio SA, 1007 Lausanne, A. _ , recourants, tous deux représentés par Me Antoine Campiche, avocat, Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne, contre Municipalité de la Commune de Lausanne, 1002 Lausanne, représentée par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, place Saint-François 5, case postale 2700, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud...

T 0/2 1P.140/2002/col Arrêt du 19 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. B. _ , recourant, représenté par Me Laurent de Bourgknecht, avocat, boulevard de Pérolles 18, case postale 86, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. décision d'arrestation immédiate recours de droit public contre l'arrêt du...

Contrat de travail; droit à une provision art. 322b al. 1 CO. Notion et but économique de la provision. Pour pouvoir prétendre au... «/2» 4C.390/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre R. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Emery, avocat à Genève, et X. _ Corporation, défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Golovtchiner, avocat à Genève; contrat de...

«/2» 4P.8/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le re- courant aux époux B. _ , représentés par Me Pierre- Dominique Schupp, avocat à Lausanne; art. 9 Cst.; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...

«/2» 4P.9/2002 Ie C O U R C I V I L E *************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représentée par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante aux Hôpitaux Universitaires de Genève, repré- sentés par Me Michel Bergmann, avocat à Genève; responsabilité civile; prescription Vu les pièces du...

«/2» 5C.171/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours en nullité formé par 1. B. _ , 2. L. _ , tous deux représentés par Me Pierre-Alain Recordon, avocat à Genève, contre la décision prise le 2 mai 2001 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à 1. M. _ , représenté par Me Alec Reymond, avocat à Genève, 2. P. _ , 3. T. _ , tous deux représentés par Me Jean-François Ducrest, avocat...