La jurisprudences de Suisse - page 4710

«AZA 7» H 417/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause F. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 29 juin 2001, la Caisse suisse de compensation la caisse a fixé à 15 769 fr. le montant de l'indemnité forfaitaire due à F. _ en lieu et place de la rente simple de vieillesse à laquelle il a droit. B...

«AZA 7» I 275/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause L. _ , recourante, représentée par Me Jacqueline de Quattro, avocate, chemin des Charmettes 9, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ SA, en qualité d'employée d'usine. Elle a pré- senté de nombreuses périodes d'inactivité dès le mois de mai...

«AZA 7» I 380/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Me Ivan Zender, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- K. _ est titulaire d'un CFC de boucher obtenu en 1982. Il a exercé cette profession de 1982 à 1984, puis de 1987 à 1990, après quoi il a travaillé comme chauffeur-livreur...

«AZA 7» I 526/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause L. _ , recourante, représentée par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- L. _ a travaillé à temps partiel en qualité de visagiste. Par décision du 4 décembre 1995, l'Office cantonal valaisan de l'assurance-invalidité lui a accordé, à partir du 1er juin 1994, une...

«» I 583/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause S. _ , recourant, représenté par sa mère A. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L'enfant S. _ , souffre d'épilepsie et d'une psychose primaire de jeune enfant avec autisme infantile. Il a été mis au bénéfice de diverses prestations de l'assu- rance-invalidité, soit de mesures de formation...

«AZA 7» K 145/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause SWICA Assurance-maladie SA, Römerstrasse 38, 8401 Winter- thur, recourante, contre A. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- R. _ , était affilié à la caisse-maladie Swica Organisation de santé, actuellement : Assurance- maladie SA ci-après : Swica et bénéficiait de l'assurance obligatoire des soins ainsi que de différentes assurances complémentaires. Après une hospitalisation du 14 octobre au...

T 0/2 1A.70/2002/col Arrêt du 3 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, greffier Zimmermann. A. _ , la société B. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 13 février...

T 0/2 1P.167/2002/dxc Arrêt du 3 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, contre Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires, 3, rue des Savoises, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. condamnation pénale; appréciation des preuves recours de droit public...

T 0/2 1P.86/2002/col Arrêt du 3 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Parmelin. G. _ , recourant, représenté par Me Philippe Rossy, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 Cst.; indemnisation de l'avocat d'office recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 août 2001 Faits: A. Le...

T 0/2 2P.304/2001 2A.492/2001 /viz Arrêt du 3 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Merkli et Berthoud, juge suppléant, greffière Dupraz. Association A. _ , B. _ SA, recourantes, toutes les deux représentées par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Genève 12, contre Département de justice et police et des transports du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 8, 9 et 27 Cst...