La jurisprudences de Suisse - page 4691
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, 2P.35/2002
T 0/2 2P.35/2002 /svc Arrêt du 18 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. G. _ , recourant, représenté par Me Philippe Meier, avocat, rue Vallin 2, case postale 5554, 1211 Genève 11, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9, 26, 27 et 36 Cst. transfert de permis de stationnement de taxis recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, 2P.56/2002
T 0/2 2P.56/2002/svc Arrêt du 18 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. B. _ , recourant, représenté par Me Jacques Barillon, avocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9 et 27 Cst. carte professionnelle de chauffeur indépendant; permis de stationnement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, 2P.8/2001
T 0/2 2P.8/2001/dxc Arrêt du 18 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Yersin et Meylan, juge suppléant, greffier Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, case postale 65, 2900 Porrentruy 2, contre Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, Chambre administrative du Tribunal cantonal du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. droit annuel de la patente de restaurant recours de droit public contre de la Chambre administrative du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, 4C.106/2002
T 0/2 4C.106/2002 /ech Arrêt du 18 juin 2002 Ie Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin. K. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre G. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Yves Noël, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 27, 1005 Lausanne. contrat de bail; défaut de la chose louée recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 19 septembre 2001. Faits: A. Depuis le 15 mars 1980, K...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, 4C.59/2002
«/2» 4C.59/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 juin 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Michel Lambelet, avocat, à Genève, et A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Catherine Gavin, avocate, à Genève; contrat de travail; reconnaissance de dette Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ S.A. est une société suisse sp- écialisée dans la tuyauterie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, 4P.29/2002
«/2» 4P.29/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 juin 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Michel Lambelet, avocat, à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2001 la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à A. _ , représenté par Me Catherine Gavin, avocate, à Genève; art. 9 et 29 Cst.; appréciation des preuves; droit d'être entendu; procédure civile genevoise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, 4P.60/2002
T 0/2 4P.60/2002 /ech Arrêt du 18 juin 2002 Ie Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin. K. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre G. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Yves Noël, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 27, 1005 Lausanne, Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. appréciation arbitraire des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, B.14/02
«AZA 7» B 14/02 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 18 juin 2002 dans la cause Fondation institution supplétive LPP, avenue de Montchoisi 35, 1006 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me André Fidanza, avocat, boulevard de Pérolles 22, 1705 Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Par mémoire du 10 octobre 2001, la Fondation ins- titution supplétive LPP ci-après : la Fondation a ouvert action en paiement de 11 865 fr. 10 en capital avec inté- rêts et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, I.145/02
«AZA 7» I 145/02 Kt IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 18 juin 2002 dans la cause Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre V. _ , intimé, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décisions du 6 juillet 2001, l'Office de l'as- surance-invalidité du canton du Valais OAI a accordé à V. _ une rente entière d'invalidité du 1er décembre 1998 au 31 mai 1999, puis une demi-rente à partir du 1er juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2002, I.539/01
«AZA 7» I 539/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 18 juin 2002 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 10 mai 2000 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : OAI a octroyé à P. _ une demi-rente d'invalidité fondée...
