La jurisprudences de Suisse - page 4686
Page 4686 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, C.114/01
«AZA 7» C 114/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 28 juin 2002 dans la cause O. _ , recourante, contre Office public de l'emploi OPEM, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- O. _ perçoit des indemnités journalières de l'assurance-chômage depuis le 3 janvier 2000. Le 4 août 2000, l'Office régional de placement de Sarine-Fribourg ci-après : ORP l'a convoquée à un entretien individuel de conseil, fixé au 23 août 2000, à 14h00. Elle ne s'y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, C.12/02
Art. 32 al. 1 let. a et al. 3 LACI en corrélation avec l'art. 51 al. 1 et 2 OACI: Perte de travail à prendre en considération; autres... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, H.90/02
«» H 90/02 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer, et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 28 juin 2002 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- M. _ , né le 20 mai 1936 à P. _ , a travaillé en Suisse de 1961 à 1970 pour divers employeurs, cotisant régulièrement à l'assurance-vieillesse et survi- vants. Le 13 mars 2001, il a déposé à l'Institut national espagnol de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2002, 2A.205/2002
T 0/2 2A.205/2002 /RrF Arrêt du 27 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Berthoud, juge suppléant, greffier Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Hans E. Rüegsegger, avocat, Schanzenstrasse 1, case postale 7749, 3001 Berne, contre Département fédéral des affaires étrangères, Bundeshaus West, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. restitution de l'effet suspensif recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2002, 5C.44/2002
Art. 133 al. 1, 145 al. 1 et 280 al. 2 CC; contribution d'entretien en faveur des enfants, maxime inquisitoire. Portée de la... T 0/2 5C.44/2002 /frs Séance du 27 juin 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Escher, Meyer, Hohl, greffier Braconi. G. _ époux, demandeur et recourant, représenté par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, contre Dame G. _ épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Robert Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. divorce recours en réforme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2002, B.36/01
«AZA 7» B 36/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière: Mme von Zwehl Arrêt du 27 juin 2002 dans la cause Fondation Patrimonia, place Saint-Gervais 1, 1201 Genève, recourante, représentée par Maître Corinne Monnard Séchaud, avocate, rue Charles-Monnard 6, 1002 Lausanne, contre R. _ , intimée, représentée par Maître Jacques Borowsky, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- R. _ souffre depuis 1979 d'une affection ophtalmologique qui lui a fait partiellement perdre la vision de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2002, C.216/01
«» C 216/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 27 juin 2002 dans la cause Service de l'emploi, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre R. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que par décision du 30 mars 1999 de la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, confirmée sur recours par décision du 21 juillet 2000 du Service de l'emploi du canton de Vaud ci-après : Service de l'emploi, R. _ s'est vu réclamer la restitution d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2002, I.576/01
«AZA 7» I 576/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 27 juin 2002 dans la cause R. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- R. _ a travaillé comme cuisinier jusqu'en 1978. Depuis lors, il a exercé, à titre principal ou accessoire, diverses activités telles qu'employé de remontées mécaniques, agent de sécurité, responsable de salon de jeu ou surveillant de nuit dans un centre d'accueil...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2002, P.84/01
«AZA 7» P 84/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 27 juin 2002 dans la cause M. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ , alors divorcée, a été mise au bénéfice de prestations complémentaires à l'assurance-invalidité à partir du mois d'avril 1996. A la suite de son remariage avec B. _ le 26 novembre 1999, la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2002, U.239/01
«AZA 7» U 239/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 27 juin 2002 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Me Jacques Emery, avocat, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, contre La Suisse, Société d'assurances contre les accidents, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ a travaillé en qualité de professeur de gymnastique et d'éducation physique à l'institut X. _ , au lycée Y. _ et à l'école Z. _ . A ce titre, elle était assurée...
