La jurisprudences de Suisse - page 4686
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 1A.80/2001
T 0/2 1A.80/2001/col Arrêt du 31 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Pierre Gross, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5, contre Commune de Perroy, 1166 Perroy, Commune de Bougy-Villars, 1172 Bougy-Villars, toutes deux représentées par Me Alexandre Bonnard, avocat, rue du Grand-Chêne 5, case postale 3633...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 2A.50/2002
T 0/2 2A.50/2002 /dxc Arrêt du 31 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Meylan, juge suppléant, greffier Dubey. X. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion. impôt fédéral direct 1997/98 recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 2A.529/2001
T 0/2 2A.529/2001 /svc Arrêt du 31 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Müller, Yersin, Merkli, greffier Addy. S. _ , représenté par Me Franck-Olivier Karlen, avocat, Rue des Alpes 3, Case postale 288, 1110 Morges 1, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour; demande de réexamen recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Vaud du 1er novembre 2001 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 2P.94/2002
T 0/2 2P.94/2002 /svc Arrêt du 31 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Merkli, greffier Langone. B. _ , recourant, contre Commission du barreau du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. Suspension provisoire d'un avocat recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 23 avril 2002 Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Le 8 juin 2000, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 4C.65/2002
«/2» 4C.65/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 31 mai 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat à Genève, et F. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève; défaut de la chose louée; maxime d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Selon contrat du 12 janvier 1984, la S.I. Y. _ a loué à F. _ un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 4P.102/2001
Recours de droit public pour violation de traités internationaux art. 84 al. 1 let. c OJ. L'interdiction de faire valoir des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 5C.79/2002
Art. 712e al. 2 CC; modification des parts d'une propriété par étages. Au nombre des personnes directement intéressées au sens de... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 5C.95/2002
T 0/2 5C.95/2002 /frs arrêt du 31 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Ochsner, avocat, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, contre M. _ , E. _ , demandeurs et intimés, tous les deux représentés par Me Joël Crettaz, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne. aliments recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 octobre 2001 Faits: A. E. _ , né le 26 septembre 2000, est le fils de M. _ et de P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 5P.45/2002
«/2» 5P.45/2002 5P.46/2002 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 31 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur les recours de droit public formés par K. _ Cie Snc, représentée par Me Douglas Hornung, avocat à Genève, contre les arrêts rendus le 13 décembre 2001 par la Cour de justice du canton de Genève dans les causes opposant la recourante à 1. E.D. _ , 2. S.D. _ , et 3. E S D. _ Snc, tous les trois représentés par Me Roger Mock, avocat à Genève; art. 9 Cst.; révocation d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2002, 7B.53/2002
T 0/2 7B.53/2002 /frs Arrêt du 31 mai 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. A. _ , recourant, représenté par Me Alain Gros, avocat, Etude Froriep Renggli, 4, rue Charles-Bonnet, 1211 Genève 12, contre la décision de l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève du 20 février 2002. exécution d'un séquestre Faits: A. Le 23 décembre 1996, A. _ ci-après: le premier créancier a obtenu à l'encontre de Z. _ , débiteur domicilié au Kenya, le séquestre de...
