La jurisprudences de Suisse - page 4669
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2002, 1P.401/2002
T 0/2 1P.401/2002/col Arrêt du 14 août 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, greffier Thélin. F. _ , recourant, contre François Jomini, Président du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal; Délégation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, 1014 Lausanne. récusation recours de droit public contre l'arrêt de la Délégation du Tribunal cantonal du 26 juillet 2002. Considérant: Que F. _ , dans une cause pénale le concernant, a demandé la récusation de divers juges du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2002, 1P.494/2001
Art. 49 al. 1 Cst.; autorité cantonale compétente au sens de l'art. 25 al. 2 LAT. L'art. 25 al. 2 LAT exige, dans l'intérêt d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2002, 2A.298/2001
Art. 4 et 5 LCart; admissibilité sous l'angle du droit de la concurrence des "lettres de garantie collective pour la vente à prix... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2002, 1P.328/2002
T 0/2 1P.328/2002/col Arrêt du 13 août 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, case postale 538, 1701 Fribourg, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2002, 1P.382/2002
T 0/2 1P.382/2002/col Arrêt du 13 août 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, greffier Thélin. X. _ , actuellement en détention préventive, prison du Bois-Mermet, Bois-Gentil 2, 1018 Lausanne, recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2002, 2A.155/2002
T 0/2 2A.155/2002/svc Arrêt du 13 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Merkli, Berthoud, juge suppléant, greffier Dubey. G. _ , recourante, représentée par Me Pierre Boillat, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, contre Intendance des impôts du canton de Berne, Münstergasse 3, 3011 Berne, Commission des recours en matière fiscale du canton de Berne, Chutzenstrasse 68, 3007 Berne. impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 1997/1998 et 1999/2000, recours de droit administratif contre la décision de la Commission des recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2002, 6S.146/2002
Art. 43 CP; exécution des peines suspendues. Nécessité d'une expertise psychiatrique lorsqu'il s'agit d'ordonner ou de modifier... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2002, 6S.266/2002
T 0/2 6S.266/2002 /rod Arrêt du 13 août 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Wiprächtiger et Kolly, greffier Denys. X. _ , représenté par Me Pascal Zbinden, avocat, Bahnhofstrasse 15, Postfach 300, 3250 Lyss, contre Procureur général du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne. violation des règles de la circulation pourvoi en nullité contre le jugement de la IIème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 24 avril 2002. Faits: A. Le 31 janvier 2001, X. _ , né en 1976, circulait en voiture à La Neuveville sur un tronçon...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2002, H.408/01
«» H 408/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 13 août 2002 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que B. _ exploitait depuis 1981, sous la raison individuelle X. _ , une entreprise active dans le développement d'équipements bio-électroniques; que par décision du 9 février 1995, la Caisse canto- nale genevoise de compensation ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2002, I.604/01
«AZA 7» I 604/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 13 août 2002 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Me Stéphanie Künzi, avocate, Rue des Terreaux 5, 2001 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a B. _ a travaillé en qualité d'opératrice au service de la société Q. _ SA, jusqu'au 31 août 1996. A l'échéance de son contrat de travail, elle a béné- ficié d'indemnités journalières de...
