La jurisprudences de Suisse - page 4669
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, I.691/01
«AZA 7» I 691/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 10 juillet 2002 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate, Terreaux 5, 2001 Neuchâtel, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- F. _ exerce la profession d'étancheur depuis 1969. Après avoir travaillé de nombreuses années à son propre compte, il a décidé en 1993 de transformer son entreprise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, K.182/00
Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal: Médicament dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2002, 2P.177/2001
T 0/2 2P.177/2001/elo Arrêt du 9 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Hungerbühler, juge présidant, Yersin, Wuilleret, juge suppléant, greffier Addy. Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, recourante, contre X. _ , intimée, représentée par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autonomie communale; procédure de renvoi pour justes motifs et suspension préventive des rapports de service recours de droit public contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2002, 2P.250/2001
T 0/2 2P.250/2001/mks Arrêt du 9 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. A. _ SA, recourante, représentée par Me Christoph J. Joller, avocat, avenue du Tivoli 3, 1701 Fribourg, contre B. _ , intimé, représenté par Me Anton Henninger, avocat, Freiburgstrasse 10, 3280 Morat, Direction des travaux publics du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, route André-Piller 21, CP, 1762 Givisiez. décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2002, C.311/01
«AZA 7» C 311/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 9 juillet 2002 dans la cause Office cantonal de l'emploi, Service des agences économiques SAE, rue des Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève, recourant, contre S. _ , intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- S. _ a longtemps travaillé comme opératrice de saisie. Inscrite au chômage depuis le mois d'août 1998, elle a été mise au bénéfice d'un deuxième délai-cadre d'in- demnisation courant du 17 août 2000 au 16...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2002, I.483/01
T 7 I 483/01 /Tn Arrêt du 9 juillet 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner S. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, rue de Bourg 33, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 mai 2001 Faits : A. A.a S. _ travaillait en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ . Le 13 juin 1994, il a présenté une demande de prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2002, U.157/01
T 7 U 157/01 /Tn Arrêt du 9 juillet 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat M. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre GENERALI Assurances Générales, 1, rue de la Fontaine, 1211 Genève 3, intimée, Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Jugement du 6 mars 2001 Faits : A. M. _ , né en 1960, a été employé depuis le 6 février 1989 au service technique de l'Hôtel X. _ . A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2002, U.18/02
«AZA 7» U 18/02 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 9 juillet 2002 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a D. _ travaillait comme ouvrier du bâtiment au service de l'entreprise X. _ . En sus, il effectuait des travaux de nettoyage le soir pour le compte de l'entreprise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2002, 1A.107/2002
T 0/2 1A.107/2002/col Arrêt du 8 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Kurz. Office fédéral de la justice, 3003 Berne, recourant, contre la société A. _ , représentée par Me Vincent Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, la société R. _ , représentée par MMes Alexander Troller et Marc Henzelin, avocats, Etude Lalive Associés, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2002, 4C.160/2002
«/2» 4C.160/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 8 juillet 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Bernard Zahnd, avocat, à Lausanne, et A. _ , demandeur et intimé; contrat de travail; interprétation d'une clause de salaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat du 6 février 1998, A. _ a été engagé par X. _ S.A. à Lausanne, dès le 10 mars 1998, en qualité de...
