La jurisprudences de Suisse - page 4657

T 7 B 51/02 Arrêt du 13 septembre 2002 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Kernen et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl B. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat, rue du Rhône 84, 1211 Genève 3, contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration de Genève, boulevard Saint-Georges 38, 1205 Genève, intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Jugement du 7 mai 2002...

T 0/2 1A.147/2002/col Arrêt du 12 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Kurz. S. _ , recourant, représenté par Me Pascal Maurer, avocat, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en...

T 0/2 5P.254/2002 /frs Arrêt du 12 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Meyer, Hohl, greffier Abrecht. Dame P. _ , L'association "B. _ ", recourants, tous les deux représentés par Me Alain Maunoir, avocat, rue de Chantepoulet 13, case postale 1882, 1211 Genève 1, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Alec Reymond, avocat, Keppeler Associés, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17, première Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 16 Cst. etc. mesures...

T 0/2 1A.140/2002/col Arrêt du 11 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Kurz. A. _ , la société P. _ , la société C. _ , recourants, tous représentés par Me Xavier Mo Costabella, avocat, rue de Rive 6, 1204 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide...

Réserve de la Suisse relative à l'art. 2 CEEJ, art. 67 al. 1 et al. 2, 1re phrase, EIMP; entraide judiciaire en matière pénale, réserve... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1P.322/2002 /mks 1P.323/2002 Arrêt du 11 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Urbain Lambercy, avocat, chemin du Closelet 2, case postale 1029, 1001 Lausanne, contre 1P.322/2002: B. _ , intimé, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Délégation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, 1014 Lausanne; 1P.323/2002: SI C. _ SA, représentée par Me Denys Gilliéron...

T 0/2 2P.322/2001 /cri Arrêt du 11 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. S. _ , anciennement S. _ SA, recourante, représentée par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la gestion du territoire, Service des ponts et chaussées, Pourtalès 13, case postale 1332, 2001 Neuchâtel 1, intimé, représenté par Me Marc Lorenz, avocat, rue du Trésor 9, case postale 544, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001...

T 0/2 2P.93/2002/viz Arrêt du 11 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Berthoud, juge suppléant, greffière Rochat. A. _ , recourant, représenté par Me Daniel Perdrizat, avocat, rue du Concert 2, case postale 2849, 2001 Neuchâtel 1, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. autorisation d'une ouverture prolongée de certains magasins durant l'Expo .02, recours de droit public contre l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel du 27 mars 2002. Faits: A. Dans le canton de Neuchâtel, la...

T 7 I 597/01 Arrêt du 11 septembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd G. _ , recourant, représenté par Me Léo Farquet, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 31 juillet 2001 Faits : A. G. _ , marié et père de famille, a travaillé en qualité de tailleur au service de différents employeurs jusqu'au 12 juin 1997, date à laquelle il a cessé toute activité. Le 27 avril 1998, il a...

T 1/2 1A.153/2002/col Arrêt du 10 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Zimmermann. Raúl Salinas de Gortari, actuellement en détention au Mexique, Trocca Limited, resp. Trocca Trust, Iles Cayman, Patricia Paulina Castañon Rios Zertuche de Salinas, Mexique, Dozar Separate Property Trust, recourants, tous représentés par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires...