La jurisprudences de Suisse - page 4655
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, 6S.280/2002
Art. 1 CP, art. 31 al. 2 et art. 100 ch. 3 LCR; principe "nulla poena sine lege", responsabilité de l'accompagnateur pris de boisson.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, B.29/02
Art. 8 et 24 LPP; art. 3 et 18 OPP 2: Détermination du salaire coordonné pour le calcul de la rente d'invalidité. Si les conditions... «AZA 7» B 29/02 Bh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Ferrari et Frésard. Greffier: M. Wagner Arrêt du 20 septembre 2002 dans la cause B. _ , 1945, recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, Passage Max.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel, contre Progressa, Fondation collective LPP de la Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la Vie, Avenue Eugène - Pittard 16, 1206 Genève, intimée et Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, I.759/01
T 7 I 759/01 Arrêt du 20 septembre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre D. _ , intimée, représentée par Me Bertrand Gygax, avocat, avenue du Léman 30, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 octobre 2001 Faits : A. D. _ , née en 1964, était employée en qualité d'ouvrière auprès de l'entreprise I. _ SA depuis 1985. Souffrant de longue date de douleurs à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2002, 1A.159/2002
Art. 55 al. 2 EIMP; art. 1, art. 2 ch. 1, art. 3 ch. 1 et art. 9 CEExtr; art. 1 let. f et art. 2 ch. 3 CERT; art. 260ter ch. 1 CP;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2002, 1P.286/2002
T 0/2 1P.286/2002/col Arrêt du 18 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. J. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. condamnation pénale recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 novembre 2001. Considérant: Que par arrêt du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2002, 4C.271/2001
T 0/2 4C.271/2001 /ech Arrêt du 18 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Favre et Chaix, juge suppléant, greffière de Montmollin. Dame A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Jacques-Henri Wanner, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Philippe Rochat, avocat, c/o Carrard, Paschoud, Heim Associés, rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne. mandat bancaire; procuration; donation recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2002, 5P.145/2002
T 0/2 5P.145/2002 /frs Arrêt du 18 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Heegaard-Schroeter. G. _ époux, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, case postale, 1701 Fribourg, contre Dame G. _ épouse, intimée, représentée par Me Anne Giovannini, avocate, bd de Pérolles 8, case postale 399, 1701 Fribourg, Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle. Art. 9 Cst.; mesures provisionnelles Recours de droit public contre la décision du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2002, B.11/02
T 7 B 11/02 Arrêt du 18 septembre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Berthoud X. _ , recourant, représenté par Me Jean Studer, avocat, passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse de Pensions de l'Etat de Neuchâtel, Tivoli 22, 2000 Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 décembre 2001 Faits : A. X. _ a travaillé à temps partiel en qualité de psychologue à l'Office A. _ , à 75 %, ainsi qu'en tant qu'enseignant au Gymnase B. _ , à 25 %. A ce titre, il était affili...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2002, 2A.285/2002
T 0/2 2A.285/2002 /svc Arrêt du 17 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Merkli, Yersin, greffier Dubey. A. _ SA, recourante, représentée par Me Roger Mock, avocat, rue du Port 6, 1204 Genève, contre Office fédéral de l'agriculture, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, Commission de recours DFE, 3202 Frauenkappelen. perception d'émoluments, recours de droit administratif contre la décision de la Commission de recours DFE du 7 mai 2002. Faits: A. A. _ SA, dont le siège est à C. _ , est une entreprise active dans l'importation, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2002, 2A.336/2002
T 0/2 2A.336/2002/svc Arrêt du 17 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Müller, Yersin et Merkli, greffière Dupraz. A. _ , anciennement B. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 362, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. Art. 10 al. 1 lettre a LSEE: expulsion recours de droit...
