| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2002, 2A.336/2002

{T 0/2}
2A.336/2002/svc

Arrêt du 17 septembre 2002
IIe Cour de droit public

Les juges fédéraux Wurzburger, président,
Betschart, Müller, Yersin et Merkli,
greffière Dupraz.

A. ________, anciennement B.________, recourant, représenté par Me
François
Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève,

contre

Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de
l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 362,
1211 Genève 3,
Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de
Genève,
boulevard Helvétique 27, 1207 Genève.

Art. 10 al. 1 lettre a LSEE: expulsion

(recours de droit administratif contre la décision de la Commission
cantonale
de recours de police des étrangers du canton de Genève du 28 mai 2002)

Faits:

A.
Ressortissant marocain né en 1962, B.________ est arrivé en France en
1968.
Il a épousé le 15 novembre 1988 C.________, ressortissante suisse née
en
1967, et s'est vu accorder une autorisation de séjour à l'année en
Suisse,
qui a été prolongée par la suite. Le couple B.________ a eu un enfant,
D.________, en 1990. En 1991, B.________ a acquis la nationalité
française
et, en 1992, il a été autorisé, selon la législation française, à
prendre le
nom de A.________. En janvier 1993, C.________ s'est installée avec
son fils
à E.________, en France. Toutefois, le couple B.________ a fait
savoir aux
autorités genevoises que sa nouvelle adresse à partir du 23 février
1994
était à l'avenue F.________, à G.________. En 1994, A.________ a
obtenu une
autorisation d'établissement en Suisse, qui a été libellée au nom de
B.________.

B.
A partir de 1994, A.________ a travaillé au Liechtenstein. Le 15
novembre
1999, il a été interpellé sur territoire genevois en vertu d'un mandat
d'arrêt international délivré par les autorités du Liechtenstein. Il
a alors
été placé en détention extraditionnelle à Genève. Par décision du 19
janvier
2000, l'Office fédéral de la police a prononcé l'extradition de
l'intéressé
vers le Liechtenstein. Le recours formé par l'intéressé contre cette
décision
a été rejeté par un arrêt du Tribunal fédéral du 10 mars 2000. Le 28
août
2000, la Cour Criminelle Nationale de la Principauté du Liechtenstein
a
condamné A.________ à trois ans d'emprisonnement et au paiement de
432'525
fr. pour escroquerie aggravée commise par métier entre fin 1994 et
août 1998.
Par jugement du 15 décembre 2000, le Deuxième Sénat de la Cour
d'Appel de la
Principauté du Liechtenstein a porté à trois ans et demi la peine
d'emprisonnement infligée à A.________. Ce dernier a attaqué sa
condamnation
devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui n'a apparemment
pas
encore statué.

C.
Par décision du 20 août 2001, le Département de justice et police et
des
transports, actuellement Département de justice, police et sécurité,
du
canton de Genève (ci-après: le Département cantonal) a prononcé
l'expulsion
de A.________ du territoire de la Confédération suisse et du
Liechtenstein
pour une durée de dix ans, en se fondant notamment sur l'art. 10 de
la loi
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des
étrangers
(LSEE; RS 142.20).

D.
Par décision du 28 mai 2002, la Commission cantonale de recours de
police des
étrangers du canton de Genève (ci-après: la Commission cantonale de
recours)
a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision du
Département
cantonal du 20 août 2001 et confirmé cette décision. Elle a notamment
retenu
que l'intéressé avait fait l'objet d'une condamnation pénale
justifiant
l'application de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE. Elle a précisé qu'il
avait eu
un comportement qualifié de criminel aussi bien en droit suisse qu'en
droit
liechtensteinois. Elle a ajouté qu'il présentait un caractère
dangereux pour
la collectivité publique, selon des critères valables aussi bien en
Suisse
qu'au Liechtenstein. La Commission cantonale de recours a relevé que
la
mesure d'expulsion litigieuse n'apparaissait pas disproportionnée et
respectait l'art. 8 CEDH.

E.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________
demande au
Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la
décision de la
Commission cantonale de recours du 28 mai 2002. En outre, il lui
demande
principalement de dire qu'il n'y a pas lieu de l'expulser de Suisse,
subsidiairement de le menacer d'expulsion au cas où son comportement
ne
donnerait pas entière satisfaction aux autorités suisses, fédérales et
cantonales, et, plus subsidiairement, de dire que son expulsion sera
d'une
durée de deux ans. Il se plaint de constatation inexacte des faits, au
surplus établis au mépris de règles essentielles de procédure
(violation du
droit d'être entendu). Il reproche également à la Commission
cantonale de
recours d'avoir violé les art. 10 et 11 LSEE, 16 du règlement
d'exécution du
1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers (RSEE; RS 142.201) et 8 CEDH. Il estime que la mesure
d'expulsion
prise à son encontre ne respecte pas le principe de la
proportionnalité. Il
requiert l'effet suspensif.

La Commission cantonale de recours a expressément renoncé à formuler
des
observations sur le recours. Le Département cantonal conclut au rejet
du
recours.

L'autorité de céans n'a pas recueilli l'avis de l'Office fédéral des
étrangers.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Formé en temps utile contre une décision prise en dernière instance
cantonale
(art. 98 lettre g OJ) et fondée sur le droit public fédéral, le
présent
recours est recevable comme recours de droit administratif en vertu
des art.
97 ss OJ. Il échappe en particulier à la clause d'irrecevabilité de
l'art.
100 al. 1 lettre b chiffre 4 OJ, dans la mesure où l'expulsion en
cause se
fonde sur l'art. 10 LSEE (ATF 114 Ib 1 consid. 1a p. 2).

2.
Saisi d'un recours de droit administratif dirigé contre une décision
émanant
d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits
constatés dans cette décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts
ou
incomplets, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles
de
procédure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilité de faire valoir des
faits
nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est dès lors très
restreinte. Seules
sont admissibles les preuves que l'instance inférieure aurait dû
retenir
d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation
de règles
essentielles de procédure (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221; 121 II 97
consid. 1c p. 99). Sur le plan juridique, le Tribunal fédéral vérifie
d'office l'application du droit fédéral qui englobe les droits
constitutionnels (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid.
3 p.
388) - en examinant notamment s'il y a eu excès ou abus du pouvoir
d'appréciation (art. 104 lettre a OJ) -, sans être lié par les motifs
invoqués par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, le
Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de la décision
attaquée, le
droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en la matière (art. 104
lettre c
chiffre 3 OJ).

3.
Le recourant s'en prend à la façon dont la Commission cantonale de
recours a
établi certains faits; il prétend qu'elle a même violé des règles
essentielles de procédure.

3.1 L'intéressé reproche à l'autorité intimée d'avoir retenu qu'il
était
domicilié en France et qu'il ne se trouvait jamais à son adresse
genevoise.
Il se plaint également d'une violation de son droit d'être entendu en
relation avec « l'enquête domiciliaire du 4 juin 1999 ».
Au chiffre 7 de l'état de fait de la décision attaquée, la Commission
cantonale de recours a déclaré que, le 28 octobre 1999, la Police
genevoise
avait mené une enquête dont il était ressorti que le recourant était
domicilié à E.________, en France. Elle a simplement retranscrit ce
qui était
mentionné dans le rapport de la Police genevoise du 28 octobre 1999
et ne
saurait, dès lors, être critiquée sur ce point. Au demeurant, on
relèvera que
l'intéressé a déclaré, le 3 juillet 1998, à la Police de la
Principauté du
Liechtenstein, qui l'interrogeait sur son domicile, qu'il avait une
adresse
officielle en France, mais qu'il résidait trois à quatre jours par
semaine au
Liechtenstein; il n'a pas parlé de domicile, ni même de résidence, en
Suisse.

Le dossier contient des rapports des 27 janvier 1994 et 8 juillet
1999,
établis à la suite d'enquêtes faites à l'adresse de l'intéressé. Non
seulement, le recourant ne se trouvait pas à son adresse, mais il
avait
apparemment quitté son logement depuis longtemps. Dans son mémoire de
recours, l'intéressé admet d'ailleurs qu'il travaillait au
Liechtenstein
durant la semaine. On ne voit donc pas que l'autorité intimée ait
constaté de
façon inexacte que le recourant ne se trouvait pas à son adresse
genevoise.
Par ailleurs, le dossier cantonal contient les déclarations de
l'intéressé à
la Police de la Principauté du Liechtenstein, qui ont été analysées
ci-dessus, et celles qu'il a faites le 15 novembre 1999 à la Police
genevoise; dans cette dernière audition, il a indiqué qu'il
travaillait au
Liechtenstein depuis 1994, ce qui suffit à expliquer ses absences de
son
adresse genevoise. Dès lors, la Commission cantonale de recours n'a
pas non
plus violé le droit d'être entendu du recourant en constatant, sur la
base du
dossier, qu'il ne se trouvait pas à son adresse suisse - ce que
l'intéressé
admet du reste. Au demeurant, le recourant aurait pu consulter le
dossier et
il ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il ne l'a pas fait.

3.2 Le recourant se plaint que la Commission cantonale de recours
n'ait pas «
explicité » les infractions graves aux prescriptions de police des
étrangers
dont il est question au chiffre 5 de l'état de fait de la décision
entreprise.

L'autorité intimée a seulement indiqué que l'intéressé avait fait
l'objet, le
7 juillet 1998, d'une interdiction d'entrée en Suisse et au
Liechtenstein
valable durant trois ans, en précisant que cette décision avait été
notifiée
par l'Office fédéral des étrangers. De plus, elle en a indiqué les
motifs. En
parlant d'infractions graves aux prescriptions de police des
étrangers, elle
a simplement repris la mention figurant dans ladite décision de
l'Office
fédéral des étrangers, qui comportait en outre l'adjonction suivante:
«
(séjour et travail sans autorisation) ». Au demeurant, la Commission
cantonale de recours n'a tiré aucun argument de ce fait.

3.3 Le recourant reproche à l'autorité intimée de l'avoir désigné
sous son
ancien nom et d'avoir indiqué qu'il avait « francisé » son nom.

Dans la décision attaquée, la Commission cantonale de recours donne
les deux
noms du recourant, en commençant sa première phrase par « M.
B.________,
alias A.________ », ce qui indique clairement la double identité de
l'intéressé. L'autorité intimée n'a donc pas établi cette identité de
façon
inexacte. De plus, le recourant n'a apparemment pas effectué de
démarches
pour faire modifier son autorisation d'établissement quand il a
constaté
qu'elle avait été libellée au nom de B.________, en dépit des
informations
qu'il avait données aux autorités compétentes en la matière; il ne
saurait
donc se plaindre d'être désigné en Suisse sous le nom de B.________.
Au
demeurant, il ressort du dossier que, le 11 octobre 1999 -
c'est-à-dire après
avoir changé de nom en France - , le recourant a obtenu un nouveau
passeport
marocain, valable jusqu'au 10 octobre 2004, sous le nom de
B.________, ce qui
prouve qu'il porte encore ce nom. Enfin, le document officiel produit
par
l'intéressé pour montrer qu'il avait changé de nom parle précisément
de «
francisation de noms et prénoms », de sorte qu'on ne saurait critiquer
l'autorité intimée, dans la mesure où elle a utilisé le terme «
franciser ».

3.4 Le recourant se plaint que la Commission cantonale de recours
n'ait pas
indiqué que le juge pénal n'avait pas prononcé d'expulsion pénale à
son
encontre.

Conformément à l'usage, l'autorité intimée a mentionné la condamnation
prononcée contre l'intéressé. On ne saurait lui faire grief de ne pas
avoir
indiqué à quelles peines ou mesures le recourant a échappé!
3.5Vu ce qui précède, il y a lieu d'écarter le moyen que le recourant
tire de
la façon dont la Commission cantonale de recours a établi les faits
pertinents.

4.
Le recourant reproche à la Commission cantonale de recours d'avoir
violé les
art. 10 et 11 al. 3 LSEE ainsi que 16 al. 3 RSEE.
L'art. 10 al. 1 lettre a LSEE prévoit qu'un étranger peut être
expulsé de
Suisse ou d'un canton s'il a été condamné par une autorité judiciaire
pour
crime ou délit. L'expulsion ne sera cependant prononcée que si elle
paraît
appropriée à l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et
qu'elle
respecte le principe de la proportionnalité; pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la
faute
commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du
préjudice
qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion; si une
expulsion
paraît, à la vérité, fondée en droit selon l'art. 10 al. 1 lettre a
LSEE,
mais qu'en raison des circonstances elle ne soit pas opportune,
l'étranger
sera menacé d'expulsion (art. 16 al. 3 1ère et 2ème phrases RSEE).
Conformément à ses pouvoirs (cf. consid. 2 ci-dessus), le
Tribunal
fédéral
contrôle librement si l'expulsion s'avère ou non disproportionnée à la
lumière des critères prévus par les dispositions fédérales
susmentionnées,
mais il s'abstient de substituer sa propre appréciation à celle des
autorités
cantonales (ATF 125 II 105 consid. 2a p. 107). Lorsque le motif
d'expulsion
est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le
juge
pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute
et à
peser les intérêts. Par ailleurs, la durée de présence en Suisse d'un
étranger constitue un autre critère très important.

4.1 L'intéressé prétend que l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE n'est pas
applicable dans son cas, puisqu'il a été condamné, selon le droit
liechtensteinois, par des autorités judiciaires du Liechtenstein pour
des
infractions commises dans ce pays.

Le Liechtenstein et la Suisse entretiennent des relations
privilégiées. Ces
deux Etats ont notamment conclu, le 29 mars 1923, un traité
concernant la
réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier
suisse (RS
0.631.112.514), dont l'art. 6 prévoit:
«En ce qui concerne la législation qu'elle doit appliquer sur son
territoire
en conformité des articles 4 et 5, la Principauté de Liechtenstein se
trouve
placée dans la même situation juridique que les cantons suisses.»
C'est dans ce contexte qu'est entrée en vigueur la loi fédérale sur
le séjour
et l'établissement des étrangers dont l'art. 10 al. 1 lettre a, dans
sa
version initiale, comprenait le texte actuel de cette disposition
auquel
était ajouté un autre type d'infractions pouvant entraîner
l'expulsion. Dans
ces circonstances, il y a lieu d'admettre que les condamnations
prononcées
par des autorités judiciaires pour crimes ou délits de l'art. 10 al.
1 lettre
a LSEE peuvent s'étendre à celles qui ont été infligées par des
jugements
liechtensteinois. Au demeurant, c'est précisément parce qu'on
assimile, dans
une certaine mesure, le Liechtenstein à un canton suisse qu'on
n'applique pas
à un ressortissant étranger, purgeant une peine d'emprisonnement au
Liechtenstein, l'art. 9 al. 3 lettre c LSEE, qui dispose:
«L'autorisation d'établissement prend fin:
a. (...)
b. (...)
c. Lorsque l'étranger annonce son départ ou qu'il a séjourné
effectivement
pendant six mois à l'étranger; sur demande présentée au cours de ce
délai,
celui-ci peut être prolongé jusqu'à deux ans.
d. (...)»
Cela découle de la jurisprudence (arrêt 2A.141/1994 du 14 octobre
1994). Si
l'on prend en considération les liens privilégiés unissant la Suisse
et le
Liechtenstein dans l'application de l'art. 9 al. 3 lettre c LSEE, on
doit
également en tenir compte dans l'interprétation de l'art. 10 al. 1
lettre a
LSEE. Point n'est besoin, au demeurant, d'examiner plus à fond dans
quelle
mesure il y a lieu de prendre en compte, d'une manière générale, des
jugements pénaux étrangers en matière d'expulsion de Suisse.

Le recourant a été condamné à trois ans et demi d'emprisonnement pour
escroquerie aggravée commise par métier sur la base du § 148 du code
pénal
liechtensteinois du 24 juin 1987. Comme le Tribunal fédéral l'a
relevé dans
son arrêt précité du 10 mars 2000 portant sur l'extradition du
recourant,
l'infraction d'escroquerie par métier est punissable de plus d'une
année
d'emprisonnement tant en droit suisse qu'en droit liechtensteinois
(arrêt
1A.59/2000 du 10 mars 2000 consid. 2b). Il y a lieu dès lors
d'admettre que
le recourant a été condamné pour crime ou délit au sens de l'art. 10
al. 1
lettre a LSEE et qu'il réalise ainsi un motif d'expulsion.

Vu ce qui précède, c'est à tort que l'intéressé se plaint que la
Commission
cantonale de recours ait violé l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE.

4.2 Le recourant a été condamné à trois ans et demi d'emprisonnement
pour
escroquerie aggravée commise par métier. Les actes répréhensibles ont
touché
409 investisseurs et les montants en cause s'élevaient à
26'014'912,13 fr. On
ne peut dès lors suivre l'intéressé lorsqu'il déclare que les faits
qui lui
sont reprochés ne sont pas particulièrement graves. Le recourant a
perpétré
les infractions en question entre la fin de l'année 1994 et le mois
d'août
1998. Son activité délictueuse a donc duré plus de trois ans et demi
et il a
été condamné pour avoir agi « par métier ». On ne saurait dès lors
considérer
comme lui qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre et la
sécurité
publics, même si les infractions qu'il a commises remontent au moins
à quatre
ans - d'autant plus qu'il a été en détention du 15 novembre 1999 au
15 mars
2002. En outre, le fait que les autorités judiciaires
liechtensteinoises
n'aient pas prononcé d'expulsion n'est pas déterminant, car les
considérations qui guident le juge pénal (perspectives de réinsertion
sociale
de l'intéressé) diffèrent de celles qui guident l'autorité de police
des
étrangers (préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics) (ATF
120 Ib
129 consid. 5b. p. 132 et la jurisprudence citée). De plus, les
arguments que
le recourant tire du fait que ni l'Office fédéral des étrangers ni les
autorités administratives du Liechtenstein n'aient pris de décision
d'expulsion sont sans pertinence. En effet, l'expulsion
administrative est du
ressort des cantons (art. 16 al. 1 RSEE), elle est en principe
valable pour
tout le territoire de la Confédération suisse (art. 16 al. 5 et 8
RSEE; cf.
Nicolas Wisard, Les renvois et leur exécution en droit des étrangers
et en
droit d'asile, thèse Genève 1997, p. 106/107) et elle étend ses
effets au
territoire du Liechtenstein (art. 3 de l'accord conclu le 6 novembre
1963
entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la
réglementation
applicable en matière de police des étrangers aux ressortissants
d'Etat tiers
dans la Principauté de Liechtenstein ainsi que sur la collaboration
dans le
domaine de la police des étrangers [RS 0.142.115.143]). D'ailleurs, la
décision du Département cantonal du 20 août 2001 dit expressément que
l'intéressé est expulsé du territoire de la Confédération suisse et du
Liechtenstein pour une durée de dix ans.

Le recourant fait valoir qu'il réside en Suisse depuis 1988.
Toutefois, il
ressort du dossier qu'à partir de 1994, il a travaillé au
Liechtenstein et
qu'il n'a même pas mentionné l'existence d'un domicile en Suisse
lorsqu'il a
été interrogé, le 3 juillet 1998, par la Police de la Principauté du
Liechtenstein: il a parlé de son adresse officielle en France et du
temps
qu'il passait chaque semaine au Liechtenstein (trois à quatre jours).
En
outre, l'intéressé a été emprisonné du 15 novembre 1999 au 15 mars
2002 à
l'étranger, sous réserve des quelque quatre mois qu'il a passés en
détention
extraditionnelle à Genève. Il est donc abusif d'affirmer que le
recourant a
résidé quatorze ans en Suisse. En réalité, il avait vraisemblablement
vécu
librement en Suisse pendant moins de sept ans, lorsque la décision
attaquée
est intervenue. L'intéressé se prévaut par ailleurs de sa famille qui
est en
Suisse depuis plus de trente ans. Toutefois, sa femme et son enfant,
qui sont
tous deux suisses, habitent en France. Quant aux parents du
recourant, ils
semblent être retournés au Maroc en 1982, après avoir vécu environ
quatorze
ans en France, et sont actuellement décédés. Au surplus, l'intéressé
- qui
avait déclaré être fils unique, le 15 novembre 1999 à la Police
genevoise -
aurait une soeur à Paris. Dès lors, les attaches familiales que le
recourant
a en Suisse ne peuvent pas être de la proche parenté. Enfin,
l'intéressé n'a
même pas fait état d'une activité professionnelle en Suisse.

Il ressort de ce qui précède que l'autorité intimée n'a pas violé
l'art. 11
al. 3 LSEE ni l'art. 16 al. 3 RSEE et qu'elle a respecté le principe
de la
proportionnalité, en confirmant une décision d'expulsion du
territoire de la
Confédération suisse et du Liechtenstein d'une durée de dix ans.

5.
Le recourant reproche à la Commission cantonale de recours d'avoir
violé
l'art. 8 CEDH. Il fait valoir que la décision entreprise l'empêche de
participer à l'ensemble de la vie scolaire de son enfant (conseils de
classe
entre autres), puisque ce dernier est scolarisé en Suisse.

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art.
8 § 1
CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible
selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant que cette ingérence soit prévue
par la
loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou
à la
protection des droits et libertés d'autrui.

On rappellera tout d'abord que la femme et le fils du recourant
vivent en
France depuis 1993, de sorte que l'expulsion de l'intéressé ne
pourrait
porter qu'une atteinte minime à sa vie familiale. Quoi qu'il en soit,
la
mesure d'expulsion qui frappe le recourant est prévue dans la loi et
respecte
le principe de la proportionnalité, comme on l'a vu ci-dessus
(consid. 4).
L'autorité intimée n'a donc pas violé l'art. 8 CEDH, en prenant la
décision
attaquée.

6.
On peut se demander si l'accord conclu le 21 juin 1999 entre la
Confédération
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres,
d'autre
part, sur la libre circulation des personnes (RO 2002 p. 1529) est
applicable
en l'espèce. Cependant, cette question peut rester ouverte. En effet,
la
décision attaquée ne viole de toute façon pas cet accord, puisque
l'art. 5 de
son annexe I prévoit que les droits octroyés par ledit accord peuvent
être
limités par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de
sécurité publique et de santé publique. Or, on a exposé ci-dessus
(consid. 4)
que la décision entreprise est fondée sur des considérations d'ordre
et de
sécurité publics.

7.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.

Le présent arrêt rend la demande d'effet suspensif sans objet.

Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art.
156, 153
et 153a OJ) et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ)

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant,
au
Département de justice, police et sécurité et à la Commission
cantonale de
recours de police des étrangers du canton de Genève, ainsi qu'à
l'Office
fédéral des étrangers.

Lausanne, le 17 septembre 2002

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: