La jurisprudences de Suisse - page 4654
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2002, 1P.360/2002
T 0/2 1P.360/2002/mks Arrêt du 23 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Parmelin. A. X. _ et M. X. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Denis Bridel, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2002, 1P.429/2002
T 0/2 1P.429/2002/col Arrêt du 23 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Zimmermann. L. _ , actuellement en détention préventive à la prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, représenté par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Ministère public du canton de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2002, 2A.215/2002
T 0/2 2A.215/2002 /dxc Arrêt du 23 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Meylan, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourant, représenté par Me André Fagioli, Avocat, route de Sion 3, case postale 344, 3960 Sierre, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. retrait du permis de circulation et séquestre des plaques recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2002, 4C.235/2002
T 0/2 4C.235/2002 /ech Arrêt du 23 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2. billet à ordre; recours de l'aval recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 juin 2002 Faits: A. Y. _ SA avait pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2002, I.390/02
T 7 I 390/02 Arrêt du 23 septembre 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat M. _ , France, recourant, ayant élu domicile c/o A. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 11 avril 2002 Faits : A. M. _ , né en 1945, de nationalité française et résidant à B. _ F 38150, a été victime le 10 mai 1995 d'un accident. Ecrasé par un pan de silo...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, 1A.142/2002
T 0/2 1A.142/2002 /viz Arrêt du 20 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud, greffier Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Shahram Dini, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Koweït recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, 1A.146/2002
T 0/2 1A.146/2002 /viz Arrêt du 20 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud, greffier Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Péclard, avocat, rue St-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, 1P.454/2002
T 0/2 1P.454/2002 /col Arrêt du 20 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Jomini. D. _ , recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, contre R. _ , intimée, représentée par Me Pascal Junod, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale, 1211 Genève 3, Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation de la République et canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, 5P.196/2002
T 0/2 5P.196/2002 /RrF Arrêt du 20 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Revey. I. _ , époux, recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre Dame I. _ , épouse, intimée, représentée par Me Jean Anex, avocat, rue Farel 3, 1860 Aigle, Tribunal d'arrondissement de l'Est Vaudois, case postale, 1800 Vevey 1. art. 9 Cst.; mesures protectrices recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de l'Est Vaudois du 18 avril 2002. Faits: A. I. _ et dame...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2002, 5P.250/2002
T 0/2 5P.250/2002 /frs Arrêt du 20 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Escher, greffière Mairot. B. _ , recourant, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, case postale 259, 2740 Moutier, contre 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne, Hochschulstrasse 17, case postale 7475, 3012 Berne. art. 8, 9 et 29 al. 3 Cst., 6 § 1 CEDH assistance judiciaire; divorce recours de droit public contre la décision de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne du 11 juin 2002 Faits: A. Le 21 janvier...
