La jurisprudences de Suisse - page 4651
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2002, 6S.33/2002
Art. 251 ch. 1 CP; faux dans les titres. Faux dans les titres retenu pour la création d'un titre faux dans le cas suivant: la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, 2P.97/2001
T 0/2 2P.97/2001 /dxc Arrêt du 30 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, greffier Langone. A. _ , ch. des Rosiers 5, 1004 Lausanne, B. _ , recourantes, toutes les deux représentées par Me Christian Favre, avocat, place Saint-François 8, case postale 2533, 1002 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9, 25, 29 Cst. autorisation de séjour recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, H.89/02
T 7 H 89/02 Arrêt du 30 septembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Ferrari. Greffier : M. Berthoud F. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 13 février 2002 Faits : A. Le 1er février 2000, F. _ a demandé le versement d'une rente de vieillesse de l'AVS. La Caisse suisse de compensation la caisse a constaté que la condition de la durée minimale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, I.346/02
T 7 I 346/02 Arrêt du 30 septembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Ferrari. Greffière : Mme Gehring M. _ , recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 21 mars 2002 Faits : A. M. _ , né en 1949, marié et père de quatre enfants dont trois majeurs, a travaillé depuis 1977 au service de la société X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, I.370/02
T 7 I 370/02 Arrêt du 30 septembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Ferrari. Greffière : Mme Piquerez S. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 mars 2002 Faits : A. S. _ a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité par décision du 21 mai 1990. En 1996, une révision du droit à la rente a été entreprise. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, I.43/02
T 7 I 43/02 Arrêt du 30 septembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Ferrari. Greffière : Mme Berset D. _ , recourante, agissant par sa mère B. _ , elle-même représentée par Me André-François Derivaz, avocat, avenue du Crochetan 2, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 décembre 2001 A. Souffrant d'encéphalopathie obstétricale épileptogène avec manifestation épileptique partielle complexe, D. _ , née en 1953, est au bénéfice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, U.272/01
T 7 U 272/01 Arrêt du 30 septembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Ferrari. Greffier : M. Vallat H. _ , recourant, représenté par Me Basile Schwab, avocat, avenue Léopold-Robert 90, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 25 juin 2001 Faits : A. H. _ , travaillait en qualité d'aide-charpentier au sein de l'entreprise X. _ SA depuis le 15 juin 1990. A ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, U.7/02
T 7 U 7/02 Arrêt du 30 septembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Ferrari. Greffière : Mme Berset B. _ , recourant, contre Nationale Suisse Assurances, quai Gustave-Ador 54, 1211 Genève 6, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 19 novembre 2001 Faits : A. B. _ a travaillé dans l'achat et la vente de marchandises en qualité de représentant au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès la Nationale Suisse Assurances. Le 16 novembre 1995, il a été victime, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 1P.419/2002
T 0/2 1P.419/2002 /col Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Jomini. les époux A. _ , recourants, contre Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, Maison de la Pierre, 1890 Saint-Maurice, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale, refus de suivre à une plainte recours de droit public contre la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 28 juin 2002. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 4C.185/2002
T 0/2 4C.185/2002 /RrF Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffière Godat Zimmermann A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intervenante, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me André Vallotton, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne contrat de travail; résiliation conventionnelle...
