| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2002, H.89/02

{T 7}
H 89/02

Arrêt du 30 septembre 2002
IVe Chambre

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Ferrari.
Greffier
: M. Berthoud

F.________, recourante,

contre

Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève,
intimée

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes
résidant à l'étranger, Lausanne

(Jugement du 13 février 2002)

Faits :

A.
Le 1er février 2000, F.________ a demandé le versement d'une rente de
vieillesse de l'AVS.

La Caisse suisse de compensation (la caisse) a constaté que la
condition de
la durée minimale de cotisation d'une année n'était pas remplie, car
aucun
revenu, aucune bonification pour tâches éducatives ou d'assistance ne
pouvaient être portés au compte de la requérante. Aussi a-t-elle
rejeté la
demande, par décision du 31 janvier 2001.

B.
F.________ a déféré cette décision à la Commission fédérale de
recours en
matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, qui l'a
déboutée
par jugement du 13 février 2002.

C.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce
jugement dont
elle demande l'annulation, en concluant à l'octroi d'une rente de
vieillesse.

La caisse intimée conclut au rejet du recours, tandis que l'Office
fédéral
des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 29 al. 1 LAVS, peuvent prétendre à une rente ordinaire de
vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est
possible de
porter en compte au moins une année entière de revenus, de
bonifications pour
tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou leurs survivants.

2.
Aux termes de l'art. 141 al. 3 RAVS, lorsqu'il n'est pas demandé
d'extrait de
compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contestée
ou qu'une
réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut
être
exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si
l'inexactitude des
inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.

Selon la jurisprudence, il convient, pour des motifs de sécurité
juridique,
de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, surtout
lorsqu'une telle affirmation est faite après plusieurs années, à
l'occasion
d'un litige portant sur la fixation de rentes (cf. ATF 117 V 262-266
consid.
3 et les références, 110 V 97 consid. 4a et la référence), lorsqu'un
assuré
affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à cotisations
paritaires
durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente
(cf. ATF
107 V 12 ss consid. 2a).

Par ailleurs, la règle de preuve posée à l'art. 141 al. 3 RAVS
n'exclut pas
l'application du principe inquisitoire. La preuve absolue doit être
fournie
selon les règles usuelles sur l'administration des preuves et le
fardeau de
la preuve qui prévalent dans l'assurance sociale, l'obligation de
collaborer
de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce cas (ATF
117 V
265-266 consid. 3d).

3.
Tout au long de la procédure, la recourante a soutenu qu'elle avait
travaillé
durant quatre saisons en Suisse (en 1961, 1962, 1964 et 1965), au
bénéfice
d'un contrat de travail. Les investigations que l'intimée a menées
d'office
pour tenter de corroborer les allégués de la recourante (occupation
d'un
emploi auprès de «X.________») sont toutefois restées infructueuses;
elles
ont certes permis de constater que la recourante disposait d'un compte
individuel, mais qu'aucune inscription n'y avait été portée.

A cet égard, il n'y a pas lieu de reprocher à la commission de
recours de ne
pas avoir ordonné de plus amples mesures d'instruction. En pareilles
circonstances, il eût incombé à la recourante d'établir
l'inexactitude de
l'absence de toute inscription sur son compte individuel, en vertu de
l'art.
13 PA, preuves à l'appui (contrats de travail, fiches de salaires,
témoins,
etc.). Or les seules pièces qu'elle a versées au dossier consistent en
photocopies de son passeport (attestant sa présence en Suisse en 1964
et
1965), ainsi qu'en photocopies d'autorisations de séjour (afférentes
aux
mêmes années) dont elle bénéficiait pour travailler au service de
«X.________».

Les allégations de la recourante et les pièces produites ne prouvent
nullement qu'elle était à cette époque occupée par cet employeur,
auprès
duquel son époux - qui a bénéficié d'une indemnité forfaitaire de
l'AVS -
aurait selon elle aussi travaillé. De plus, elles ne sont
manifestement pas
de nature à établir l'inexactitude de l'absence d'inscriptions sur
son compte
individuel (cf. art. 141 al. 3 RAVS; ATF 117 V 262-266 consid. 3 et
les
références, 110 V 97 consid. 4a et la référence).

4.
En l'espèce, il n'a pas été possible de porter en compte au moins une
année
entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour
tâches
d'assistance. La recourante n'a donc pas droit à une rente de
vieillesse (cf.
art. 29 al. 1 LAVS), si bien que son recours est mal fondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission
fédérale de
recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
pour les
personnes résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral des assurances
sociales.

Lucerne, le 30 septembre 2002
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

La Présidente de la IVe Chambre: Le Greffier: