La jurisprudences de Suisse - page 4647
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 octobre 2002, U.335/01
T 0 U 335/01 Arrêt du 14 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat C. _ , recourant, représenté par Me Daniel Perdrizat, avocat, rue du Concert 2, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 3 septembre 2001 Considérant en fait et en droit : que C. _ , né en 1959, est employé de P. _ depuis le 14 août 1978 et, à ce titre, assuré par la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 octobre 2002, U.83/02
T 7 U 83/02 Arrêt du 14 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless M. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre La Nationale Suisse Assurances, quai Gustave-Ador 54, 1207 Genève, intimée Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Jugement du 29 janvier 2002 Faits : A. M. _ , ressortissante italienne, travaillait en qualité d'ouvrière en préparation d'aliments au service de l'entreprise X. _ SàRL. A ce titre, elle était assurée contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2002, 1P.448/2002
T 0/2 1P.448/2002/RrF Arrêt du 11 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Fonjallaz, greffier Parmelin. E. _ , recourant, représenté par Me Patricia Cornaz, avocate stagiaire, rue du Grand-Chêne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2002, 2A.196/2002
T 0/2 2A.196/2002 /dxc Arrêt du 11 octobre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Merkli, greffière Rochat. Caisse de retraite X. _ , recourante, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges, contre Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de Justice, de l'intérieur et des cultes, Château, 1014 Lausanne, Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité, route de Chavannes 35, 1007...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2002, 2A.315/2002
Art. 17 al. 2 3e phrase LSEE; cas des familles monoparentales en matière de regroupement familial; conditions auxquelles le parent... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2002, 4C.218/2002
T 0/2 4C.218/2002 /RrF Arrêt du 11 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin. A. _ AG, demanderesse et recourante, représentée par Me Walter H. Meier, avocat, Bienenstrasse 1, 8004 Zurich, contre Église B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Olivier Steiner, avocat, rue Karl-Neuhaus 21, case postale 508, 2501 Bienne, C. _ AG, intervenante et intimée, représentée par Me Heinz Freivogel, avocat, Güterstrasse 27, case postale 800, 2501 Bienne. droit d'emption; interprétation recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2002, 1E.1/2002
Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport art. 5 LEx. Distinction juridique entre les atteintes... T 0/2 1E.1/2002 /col Arrêt du 10 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, Féraud, Fonjallaz, greffier Jomini. Etat de Genève, recourant, représenté par Me David Lachat, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, contre R.S. _ , C.S. _ , intimées, toutes deux représentées par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, boulevard des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2002, 1P.471/2002
T 0/2 1P.471/2002/col Arrêt du 10 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. S. _ , actuellement en détention préventive à la prison de Sion, 1950 Sion, recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre Juge d'instruction Jean-Pierre Greter, Office du Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, représenté par André Morand, Procureur du Bas-Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2002, 2A.189/2002
T 0/2 2A.189/2002 /svc Arrêt du 10 octobre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli. greffier Addy. Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la société X. _ , recourant, représenté par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12,case postale 937, 2800 Delémont 1, contre Département de la Justice et des Finances, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont, Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité, route de Chavannes 35, 1007 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2002, 2A.51/2002
Art. 49 al. 1 3e phrase de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques LFH; modification de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
