La jurisprudences de Suisse - page 4639
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 novembre 2002, I.195/02
T 7 I 195/02 Arrêt du 4 novembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière: Mme Berset Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre S. _ , intimée, agissant par son père A. _ , chemin des Lys 3, 2852 Courtételle Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Arrêt du 7 mars 2002 Faits : A. S. _ bénéficie d'un traitement de logopédie depuis le 19 août 1996, pris en charge par l'AI au titre de la formation scolaire spéciale, en raison de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 novembre 2002, I.412/02
T 7 I 412/02 Arrêt du 4 novembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre C. _ , intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 28 mai 2002 Faits : A. C. _ travaille en qualité d'assistante en histoire ancienne à l'Université X. _ . Depuis plusieurs années, elle présente un kératocône bilatéral entraînant une baisse progressive de la vision. Le 26 juin 1998, elle a subi une kératoplastie de l'¿il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2002, 6S.376/2002
T 0/2 6S.376/2002 /rod Arrêt du 2 novembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Schneider, Kolly, greffier Denys. X. _ recourant, représenté par Me Philippe Bauer, avocat, Terreaux 5, 2001 Neuchâtel 1, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. internement art. 43 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 15 août 2002. Faits: A. Par jugement du 25 mars 2002, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 novembre 2002, 7B.169/2002
T 0/2 7B.169/2002 /frs Arrêt du 1er novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Hohl, greffier Fellay. Masse en faillite X. _ , recourante, représentée par l'Office des faillites du district de Delémont, rue du 24-Septembre 3, case postale 731, 2800 Delémont 1, contre Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des poursuites et faillites, case postale 24, 2900 Porrentruy. revendication recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2002, 1P.354/2002
T 0/2 1P.354/2002/col Arrêt du 31 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. Municipalité de X. _ , recourante, représentée par Me Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre les hoirs de Y. _ , soit A. _ , B. _ , et C. _ , intimés, représentés par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, rue du Casino 1, case postale 367, 1400 Yverdon-les-Bains, D. _ , représenté par Me Philippe Conod, avocat, galerie Saint-François A, case postale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2002, 2A.401/2002
2A.401/2002/elo T 0/2 Arrêt du 31 octobre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffière Dupraz. C. _ recourant, représenté par Me Michel Lellouch, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement au renouvellement d'une autorisation de séjour, et renvoi de Suisse recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2002, 4C.177/2002
T 0/2 4C.177/2002 /mks Arrêt du 31 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre, greffière Godat Zimmermann. A. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Michel Lellouch, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12. contrat de travail; heures supplémentaires recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2002, 4P.117/2002
T 0/2 4P.117/2002 /mks Arrêt du 31 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Godat Zimmermann. A. _ SA, recourante, représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, contre B. _ , intimé, représenté par Me Michel Lellouch, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12, Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst.; droit d'être entendu recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2002, I.249/02
T 7 I 249/02 Arrêt du 31 octobre 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Z. _ , recourant, représenté par Me Laure Chappaz, avocate, rue Margencel 14, 1860 Aigle, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 février 2002 Faits : A. A.a Par décision du 8 mars 1999, après avoir accordé diverses mesures de réadaptation reclassement et indemnités journalières à Z. _ , l'Office de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2002, I.481/02
T 7 I 481/02 Arrêt du 31 octobre 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Z. _ , recourant, représenté par Me Laure Chappaz, avocate, rue Margencel 14, 1860 Aigle, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 mars 2002 Faits : A. A.a Par décision du 8 mars 1999, après avoir accordé diverses mesures de réadaptation reclassement et indemnités journalières à Z. _ , l'Office de...
