La jurisprudences de Suisse - page 4619

T 7 I 608/01 Arrêt du 26 novembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner P. _ , recourant, représenté par Aldo Ferrari, Syndicat Industrie Bâtiment SIB, rue St Roch 40, 1000 Lausanne 9, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 27 août 2001 Faits : A. P. _ , né le 15 août 1936, de nationalité espagnole, a travaillé en Suisse dès 1970 en...

T 7 I 766/01 Arrêt du 26 novembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral S. _ , recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 novembre 2001 Faits : A. S. _ a été engagée en mars 1993 comme femme de chambre par l'Hôtel X. _ . Son médecin traitant, le docteur A. _ , l'a déclarée incapable de travailler dès le 18 mai 1997 en raison de douleurs lombaires...

T 7 U 52/02 Arrêt du 26 novembre 2002 IVe Chambre MM. les Juges Rüedi, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Berset Zurich Assurances, Direction générale, Talackerstrasse 1, 8152 Opfikon, recourante, représentée par Me Pierre del Boca, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, contre F. _ , intimé, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 août 2001 Faits : A. F. _ travaillait en qualité de directeur de l'entreprise X. _ SA , à B. _ . A ce titre, il était assur...

T 0/2 1A.221/2002 /mks Arrêt du 25 novembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Lucio Amoruso, avocat, rue Eynard 6, 1205 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, Yvette Nicolet, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - B 126203 BOG/MOY, recours de...

Art. 2 et 24 LAT; art. 23 LFo; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite... T 1/2 1A.55/2002 /col Arrêt du 25 novembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Kurz. Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, 4000 Bâle, recourante, représentée par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves, case postale 374, 1951 Sion, contre Société Télé Champéry-Crosets Portes du Soleil SA...

T 0/2 1P.449/2002 /col Arrêt du 25 novembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Rossy, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. imputation des frais judiciaires pénaux recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal...

Droit de la société anonyme; contrôle spécial; contestation civile art. 697d al. 2 CO; art. 45 et 46 OJ. N'est pas une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4P.198/2002 /ech Arrêt du 25 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , B. _ SA, recourantes, toutes deux représentées par Me Teresa Giovannini, avocate, Lalive Associés, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, contre C. _ , D. _ Inc., intimées, toutes deux représentées par Me Daniel Peregrina, avocat, Baker McKenzie, chemin des Vergers 4, 1208 Genève, Tribunal arbitral CCI, à Genève, c/o Professeur Pierre Tercier, Président, chemin Guillaume-Ritter 5, 1700 Fribourg...

T 0/2 5P.319/2002 /frs Arrêt du 25 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Mairot. Dame K. _ épouse, recourante, représentée par Me Françoise Arbex, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, contre K. _ époux, intimé, représenté par Me Emmanuelle de Montauzon, avocate, 6, rue Bellot, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...

Art. 27 al. 3 LACI; art. 41b OACI. Par "âge donnant droit à la rente AVS" au sens de l'art. 27 al. 3 LACI, il faut entendre l'âge... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence