La jurisprudences de Suisse - page 4605
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mars 2003, 1P.80/2003
T 0/2 1P.80/2003 1P.100/2003 /mks Arrêt du 18 mars 2003 Ire Cour de droit public M. le Juge Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Fonjallaz; greffier Thélin. Les époux L. _ , Les époux H. _ , S. _ , les époux C. _ , recourants, représentés par L. _ et C. _ , contre Centre commercial Moncor SA, intimée, représentée par Me Albert Nussbaumer, avocat, rue de Lausanne. 91, case postale 111, 1701 Fribourg, Préfet du district de la Sarine, Grand'Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Direction des travaux publics du canton de Fribourg, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mars 2003, 4C.373/2002
T 0/2 4C.373/2002 /ech Arrêt du 18 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Walter et Favre. Greffière: Mme de Montmollin X. _ Inc., demanderesse et recourante, représentée par Me Olivier Péclard, avocat, rue St-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre la banque Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Amaudruz, avocat, Poncet, Turrettini, Amaudruz, Neyroud Ass, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. contrat d'assignation; acceptation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mars 2003, 5P.385/2002
T 0/2 5P.385/2002 /frs Arrêt du 18 mars 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, Juge suppléant. Greffière: Mme Heegaard-Schroeter. Y. _ , époux, recourant, représenté par Me Daniel Perren, avocat, Carrefour de Rive 1, 1207 Genève, contre Dame Y. _ , épouse, intimée, représentée par Me Stéphane Felder, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. divorce; liquidation du régime matrimonial, recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mars 2003, I.241/02
Art. 12 à 14 LAI; art. 4 RAI: Droit aux contributions pour soins à domicile. Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé... T 7 I 241/02 Arrêt du 18 mars 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner R. _ , recourant, agissant par sa mère A. _ , elle-même représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, 1A.248/2002
T 0/2 1A.248/2002/col Arrêt du 17 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Claude Paschoud, conseiller juridique, avenue de la Gare 52, 1003 Lausanne, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. déchets; protection des eaux; frais d'exécution par substitution, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, 1P.47/2003
T 0/2 1P.47/2003 /svc Arrêt du 17 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. A. _ Sàrl, recourante, représentée par Me Catherine Seppey, place Centrale 7, case postale 558, 1920 Martigny, contre Office du Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. maintien du séquestre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, 4C.343/2002
Rapport entre la loi sur la protection des marques et la loi fédérale contre la concurrence déloyale; usage déloyal d'une marque;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, 4C.52/2003
T 0/2 4C.52/2003 4C.54/2003 Arrêt du 17 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA, anciennement l'assurance Y. _ , requérante, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, rue Etienne-Dumont 1, case postale 3487, 1211 Genève 3, contre A. _ , intimé, représenté par Me Christel Gobeli-Döll, avocate, chemin des Verjus 89, 1212 Grand-Lancy, B. _ , intimé. demande d'interprétation, subsidiairement de révision, de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 décembre 2002 dans la cause 4C.194/2002 . Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, 4C.8/2003
T 0/2 4C.8/2003 /ech Arrêt du 17 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Marie-Claude de Rham-Casthélaz, avocate, rue d'Italie 11, 1204 Genève, contre A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Neyroud, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. contrat de mandat recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 novembre 2002. Faits: A. X. _ est devenu client de C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, B.87/01
Art. 122 et 142 CC; art. 3, 4 et 22 LFLP; art. 10 et 12 al. 1 OLP. Lorsque chacun des conjoints divorcés est affilié à une institution... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
