Résultats par plus récent

Filtrés par : Suisse

La jurisprudences de Suisse - page 4603

Page 4603 des 53 298 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2003, B.98/02

Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité... T 7 B 98/02 Arrêt du 21 mars 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Berthoud T. _ , recourante, représentée par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Caisse de pensions Migros, Bachmattstrasse 59, 8048 Zürich, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 août 2002 Faits: A. T. _ travaillait depuis 1985 en qualité de...

Suisse | 21/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2003, C.169/02

T 7 C 169/02 Arrêt du 21 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière: Mme von Zwehl S. _ , recourante, contre Office régional de placement, Site de Vevey, rue des Bosquets 33, 1800 Vevey, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 juin 2002 Faits: A. S. _ , divorcée, est mère de huit enfants, dont trois sont nés respectivement en 1997, 1998 et 1999. Du 1er décembre 1997 au 31 mai 2001, la prénommée a exploité le Café-restaurant X. _ Sàrl. Cette société ayant été dissoute par décision de...

Suisse | 21/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2003, I.854/02

T 7 I 854/02 Arrêt du 21 mars 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl S. _ , recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 23 octobre 2002 Faits: A. Victime d'un grave accident de la circulation, S. _ est atteint de tétraplégie sensitivo-motrice complète depuis le 27 août 1996. Le 7 avril 1999, le prénommé a demand...

Suisse | 21/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 1P.157/2003

T 0/2 1P.157/2003/col Arrêt du 20 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. K. _ , recourant, représenté par Me Serge Rouvinet, avocat, case postale 3649, 1211 Genève 3, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. demande de mise en liberté provisoire, recours de droit public...

Suisse | 20/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 2A.501/2002

T 0/2 2A.501/2002/dxc Arrêt du 20 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. 1. A. _ , 2.B. _ , 3.C. _ , 4.D. _ , 5.E. _ , 6.F. _ , 7.G. _ , 8.H. _ , 9.I. _ , 10.K. _ , recourants, tous représentés par Me Fabio Spirgi, avocat, Keppeler Associés, 15 rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, Service de surveillance des fondations et des...

Suisse | 20/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 2A.99/2003

2A.99/2003/elo T 0/2 Arrêt du 20 mars 2003 IIe Cour de droit public Mme et MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 février 2003. Considérant: Que sa requête d'asile ayant été définitivement rejetée, X...

Suisse | 20/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 6P.30/2003

T 0/2 6P.30/2003 /svc 6S.76/2003 Arrêt du 20 mars 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, droit d'être entendu; fixation de la peine, recours de droit public et pourvoi en nullit...

Suisse | 20/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 6S.493/2002

Art. 23 al. 6 en liaison avec l'art. 2 al. 2 LSEE et l'art. 2 al. 1 RSEE ainsi que l'art. 23 al. 4 LSEE; obligation du logeur d'annoncer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 20/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 7B.2/2003

Poursuite en réalisation de gage immobilier; distribution art. 157 LP. Lorsque le propriétaire du gage est déclaré en faillite... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 20/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, 7B.25/2003

Art. 91 al. 4 LP; devoir de renseigner d'une banque. Les autorités de poursuite peuvent demander à une banque d'indiquer les biens... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 20/03/2003
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award