La jurisprudences de Suisse - page 4603
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, B.76/02
Art. 25 et 49 al. 2 LPP: Lacune du contrat de prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, il n'y a pas lacune du... T 7 B 76/02 Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Widmer et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless Fonds de Pensions Y. _ , recourant, représenté par Me Jacques André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par le Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, C.225/02
T 7 C 225/02 Arrêt du 14 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring M. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 24 janvier 2002 Faits : A. M. _ , né en 1958, a déposé une demande d'indemnité de chômage à partir du 6 avril 2000. Il a subi une période d'incapacité entière de travail à partir du 12 février 2001. Selon un certificat médical du 7 mars 2001 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, I.338/02
T 7 I 338/02 Arrêt du 14 janvier 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, agissant par son tuteur D. _ , lui-même représenté par Me Ivan Zender, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 janvier 2002 Faits : A. M. _ , magasinier aux ateliers principaux des X. _ à Y. _ , a subi deux accidents du genou droit lors de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, K.123/01
T 7 K 123/01 Arrêt du 14 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral D. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre "La Fédérale" Caisse de santé, Brislachstrasse 2, 4242 Laufen, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 juin 2001 Faits : A. D. _ , domicilié à C. _ , était affilié à l'EGK-Caisse de santé ci-après : la Caisse, au titre de l'assurance-obligatoire de soins en cas de maladie. Alors qu'il était en litige avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, K.68/01
Art. 2 al. 1, art. 25 al. 1, art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal; art. 65 al. 6 OAMal; art. 16 al. 2 et art. 32 al. 2 let. a LPTh; art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2003, 1P.639/2002
T 0/2 1P.639/2002 /svc Arrêt du 13 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, Greffier Thélin. B. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat,rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre D. _ , représentée par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Jean-Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, T. _ en liquidation, représentée par Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat, rue du Vieux-Collège 10bis, case postale 3194, 1211 Genève 3, Banque A. _ , représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2003, 2P.185/2002
2P.185/2002/elo T 0/2 Arrêt du 13 janvier 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Chambre de surveillance des avocats du canton du Valais, p.a. Me Paul Carlen, Vice-Président, Bahnhofstrasse 14, 3900 Brigue. art. 9 et 29 al. 2 Cst. prescription; frais à la charge du plaignant, recours de droit public contre la décision du Chambre de surveillance des avocats du 21 mai 2002. Faits: A. Le 26 février 1998, X. _ , avocat à Sion, a dénoncé son confrère Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2003, 2P.223/2002
2P.223/2002/elo T 0/2 Arrêt du 13 janvier 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Merkli et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Commission d'examens des avocats du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 8, 9 et 29 Cst. examens d'avocat, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 août 2002. Faits: A. Titulaire d'une licence en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2003, 2P.245/2002
Art. 15 Cst.; art. 9 CEDH; art. 18 Pacte ONU II; liberté de conscience et de croyance pendant l'exécution des peines. Liberté de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, 2A.238/2002
T 0/2 2A.238/2002 /svc Arrêt du 10 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Yersin, greffier Dubey. 1. M. _ , recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, 2. la masse en faillite S. _ , représentée par ses administrateurs, T. _ et Me B. _ , contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion. impôt fédéral direct 1991/1992...
