La jurisprudences de Suisse - page 4601

T 7 I 376/02 Arrêt du 28 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourante, représentée par Me Roland Burkhard, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 8 mars 2002 Faits : A. A.a S. _ , de nationalité portugaise, a travaillé en Suisse en tant que femme de ménage auprès d'entreprises et de personnes privées. Elle a cessé toute activité en...

T 0/2 1P.50/2003 /col Arrêt du 27 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. la société N. _ , recourante, représentée par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre Ville d'Onex, 1213 Onex, représentée par Me Bernard Dorsaz, avocat, rue Toepffer 11, 1206 Genève, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et...

T 0/2 1P.531/2002 /col Arrêt du 27 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Michael B. _ , 1298 Céligny, recourant, représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, intimé, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8 Commune de Céligny, 1298 Céligny, partie intéressée, représentée par Me Lucien Lazzarotto...

T 0/2 4P.271/2002 /ech Arrêt du 27 mars 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Hôpital X. _ intimé, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire; responsabilité de l'Etat, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice...

Naturalisation facilitée art. 27 LN; décès du conjoint suisse pendant la procédure de naturalisation. La loi ne dit pas ce qu'il... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 I 476/02 Arrêt du 27 mars 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourant, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 4 juin 2002 Faits : A. A. _ , marié et père d'un enfant, a exercé depuis 1990, la profession de maçon en Suisse. Le 12 avril 1995, il a été victime d'une chute au cours de son travail. Depuis lors, il souffre d'un oedème et de douleurs à la...

T 0/2 1P.139/2003/col Arrêt du 26 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. H. _ , recourant, représenté par Me Yves Bertossa, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre...

T 0/2 6S.454/2002 /dxc Arrêt du 26 mars 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Mme la Juge suppléante Brahier. Greffière: Mme Angéloz. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , act. détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, intimé. Internement art. 43 ch. 1 al. 2 CP; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 27 mai 2002. Faits: A. Par jugement du 18 janvier 2002...

T 0/2 4C.2/2003 /ech Arrêt du 25 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Walter et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Nathalie Fluri, avocate, place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Maître Daniel Pache et Maître Sandrine Osojnak, case postale 3485, 1002 Lausanne. contrat de travail; résiliation immédiate; indemnisation des vacances; participation au résultat recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal...

Applicabilité de l'art. 333 al. 3 CO lors de l'acquisition d'une entreprise après la faillite du précédent propriétaire. Celui qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence