La jurisprudences de Suisse - page 4601
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2003, I.427/02
T 7 I 427/02 Arrêt du 17 janvier 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless W. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 avril 2002 Faits : A. W. _ , a travaillé plus de dix ans d'octobre 1978 à juillet 1989 comme secrétaire, puis comme directrice de l'Office du tourisme X. _ . Dès le 1er mai 1991, elle s'est installée à son propre compte comme astrologue. Pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2003, 1P.9/2003
T 0/2 1P.9/2003 /col Décision du 16 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz; greffier Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Rainer Weibel, avocat, Herrengasse 30, 3011 Berne, contre Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. récusation et retrait de l'assistance judiciaire recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 20 novembre 2002. Considérant: Que le 14 mars 2001, A. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2003, 6S.469/2002
T 0/2 6S.469/2002 /rod Arrêt du 16 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Kolly, Karlen, greffier Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Grégoire Mangeat, avocat, rue Charles-Galland 15, 1206 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. fixation de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 5 novembre 2002. Faits: A. Par arrêt du 30 mai 2002, la Cour correctionnelle du canton de Genève a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2003, 1A.243/2002
T 0/2 1A.243/2002 /col Arrêt du 15 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz; greffier Kurz. B. _ , recourante, représentée par Me Patrick Blaser, avocat, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, contre Juge d'instruction du canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2003, 2P.138/2002
T 0/2 2P.138/2002 /dxc Arrêt du 15 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Yersin, greffière Rochat. X. _ , recourante, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat, case postale 3649, 1211 Genève 3, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9 Cst. licenciement recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 14 mai 2002 Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2003, I.189/02
Art. 8 et 16 LAI: Mesures de réadaptation professionnelle en cas d'exécution d'une peine privative de liberté. - Il appartient à... T 7 I 189/02 Arrêt du 15 janvier 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Kernen et Frésard. Greffier : M. Vallat M. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 octobre 2001 Faits: A. M. _ , né en 1971, a été amputé de la jambe droite au niveau du tiers proximal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2003, I.23/02
T 7 I 23/02 Arrêt du 15 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral M. _ , recourant, représenté par Me Muriel Barrelet, avocate, passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel 1, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 27 novembre 2001 Faits : A. M. _ exerce la profession de peintre en bâtiment indépendant, à Y. _ . Le 6 octobre 1998, il a adressé une demande de rente à l'Office de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2003, K.37/02
T 7 K 37/02 Arrêt du 15 janvier 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl SWICA Organisation de santé, Römerstrasse 38, 8401 Winterthur, recourante, contre C. _ , intimé, représenté par Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, 1003 Lausanne Jugement du 26 décembre 2001 Considérant en fait et en droit : que C. _ est assuré à la caisse-maladie SWICA ci-après : la SWICA pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie; que souffrant de spondyloses lombaires, ainsi que d'arthrose polyarticulaire, il suit, entre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 1A.168/2002
T 0/2 1A.168/2002/col Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz; greffier Parmelin. X. _ , recourante, contre Service social cantonal, route des Cliniques 17, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, route André-Piller 21, case postale,1762 Givisiez. art. 15 LAVI; droit de la victime à une provision recours de droit administratif contre l'arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 1A.234/2002
T 0/2 1A.234/2002 /col Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud; greffier Zimmermann. Etablissement A. _ , Etablissement B. _ , Etablissement C. _ , recourants, tous représentés par Me Edmond Tavernier, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3...
