La jurisprudences de Suisse - page 4596
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, H.182/02
T 7 H 182/02 Arrêt du 28 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud A. _ , recourant, ayant élu domicile c/o B. _ , contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 7 mai 2002 Considérant en fait et en droit : que par décision du 28 septembre 2001, la Caisse suisse de compensation la caisse a rejeté la demande de rente de vieillesse présentée par A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, H.288/02
T 0 H 288/02 Arrêt du 28 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl R. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 6 septembre 2002 Considérant en fait et en droit : que par décision du 23 avril 2002, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a alloué, avec effet au 1er mars 1999, à R. _ une rente ordinaire de vieillesse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, I.327/02
Art. 74 et 75 LAI; art. 108 ss RAI; art. 129 al. 1 let. c OJ: Subventions aux associations centrales de l'aide privée aux invalides... T 7 I 327/02 Arrêt du 28 janvier 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Widmer et Frésard. Greffier: M. Beauverd Centre X. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, intimé Département fédéral de l'intérieur, Berne Décision du 28 mars 2002 Faits: A. Le Centre X. _ pour le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, I.448/02
T 7 I 448/02 Arrêt du 28 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud SWICA Assurance-maladie SA, Römerstrasse 38, 8401 Winterthur, recourante, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, concernant C. _ Office fédéral des assurances sociales, Berne Décision du 15 mai 2002 Considérant en fait et en droit : que C. _ a subi une opération de la cataracte en 1994, à la suite de laquelle il a bénéficié d'indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie de la part de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, I.501/02
T 7 I 501/02 Arrêt du 28 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless M. _ , rue des Auges 5, 1635 La Tour-de-Trême, recourant, représenté par Me Nicolas Grand, avocat, rue de l'Eglise 75, 1680 Romont FR, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 29 mai 2002 Faits : A. A.a M. _ , né en 1944, chauffeur de trains routiers, a déposé une demande de prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, I.76/02
T 7 I 76/02 Arrêt du 28 janvier 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, chemin du Grand-Clos, 1752 Villars-sur-Glâne, contre Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, intimé Département fédéral de l'intérieur, Berne Décision du 17 décembre 2001 Faits : A. X. _ est une association qui oeuvre dans les domaines de l'information, du conseil et de l'accompagnement des personnes victimes de l'alcoolisme. Elle est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, I.79/02
T 7 I 79/02 Arrêt du 28 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral R. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 décembre 2001 Faits : A. Victime d'un polytraumatisme lors d'un accident de circulation, le 3 janvier 1998, R. _ a été hospitalisé jusqu'au 21 janvier 1998 à l'hôpital X. _ . Depuis lors, il n'a pas repris son activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2003, 1C.1/2003
T 0/2 1C.1/2003 /col Décision du 27 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi; greffier Kurz. G. _ , demanderesse, représentée par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre Danielle Yersin, juge à la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral, art. 22 OJ; récusation Faits: A. Le 4 octobre 2000, G. _ a saisi le Tribunal fédéral d'une demande dirigée contre l'Etat de Vaud et tendant au versement par ce dernier d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2003, 1E.2/2003
T 0/2 1E.2/2003 /col Arrêt du 27 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Catenazzi; greffier Jomini. V. H. _ et A.H. _ requérants, contre Etat de Genève, 1204 Genève, représenté par le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement, p.a. M. Jean-Marc Strubin, Président-suppléant, Tribunal de 1re instance, case postale 3736, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2003, 1P.17/2003
T 0/2 1P.17/2003 /col Arrêt du 27 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi; greffier Thélin. M. _ , recourant, contre Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du 18 décembre 2002. Considérant: Que la police a arrêté M. _ le 10 octobre 2002 au soir, en exécution...
