La jurisprudences de Suisse - page 4595
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2003, I.34/02
T 7 I 34/02 Arrêt du 29 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre E. _ , intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 13 décembre 2001 Faits : A. E. _ travaille au service de l'entreprise R. _ SA, en qualité de contremaître du secteur usinage. Souffrant de cataracte bilatérale, il a obtenu la prise en charge par l'assurance-invalidité d'une opération de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2003, K.28/02
T 7 K 28/02 K 30/02 Arrêt du 29 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset K 28/02 ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, recourante, contre M. _ , intimé, et K 30/02 M. _ , recourant, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 octobre 2001 Faits : A. Affilié à ASSURA pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, M. _ a cess...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 1P.24/2003
T 1/2 1P.24/2003 /col Arrêt du 28 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Nay, juge présidant et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb; greffier Thélin. Gerhard Ulrich, case postale 185, 1162 St-Prex, recourant, contre Tribunal d'arrondissement de la Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon. art. 36a al. 2 OJ demande de révision dirigée contre le Tribunal d'arrondissement de la Côte Considérant: Que Gerhard Ulrich a saisi le Tribunal fédéral, le 11 janvier 2003, d'une demande de révision pour faits nouveaux dirigée contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 1P.650/2002
T 0/2 1P.650/2002 /col Arrêt du 28 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz, greffier Thélin. J. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. procédure pénale; art. 87 OJ recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 10 octobre 2002. Considérant: Que l'arrêt attaqué renvoie J. _ , prévenu de diverses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 2P.252/2002
T 0/2 2P.252/2002 /mks Arrêt du 28 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Meylan, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourante, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat, rue des Vergers 4, case postale 1296, 1951 Sion, contre Commission d'examen des candidats au notariat, intimée, représentée par Me Philippe Pont, avocat, avenue Château-de-la-Cour 4, case postale 788, 3960 Sierre, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 4C.356/2002
T 0/2 4C.356/2002 /ech Arrêt du 28 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffière Aubry Girardin. Fondation X. _ , défenderesse et recourante, contre A. _ , demandeur et intimé, Caisse de chômage Y. _ , intervenante. contrat de travail; heures supplémentaires; licenciement recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 9 septembre 2002. Faits: A. Le 14 mai 2001, A. _ a assigné la Fondation X. _ ci-après : la Fondation devant la juridiction des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 4P.234/2002
T 0/2 4P.234/2002 /ech Arrêt du 28 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffière Aubry Girardin. Fondation X. _ , recourante, contre A. _ , intimé, Caisse de chômage Y. _ , intervenante, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 9 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 5C.162/2002
T 0/2 5C.162/2002 /frs Arrêt du 28 janvier 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. G. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean-François Sarrasin, avocat, rue de la Poste 5, case postale 440, 1920 Martigny. responsabilité civile du curateur, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 7 juin 2002. Faits: A. a. D. _ est l'oncle de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 6S.189/2002
Art. 251 ch. 1 al. 1 et art. 110 ch. 5 CP; art. 957 ss CO; pièce comptable antidatée, faux intellectuel dans les titres. La... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2003, 6S.389/2002
T 0/2 6S.389/2002 /rod Arrêt du 28 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Boillat, avocat, place du Marché 5, 2610 St-Imier, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, case postale 937, 2800 Delémont 1, Procureur général du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne. lésions corporelles graves par négligence, pourvoi en nullité contre le jugement de la IIème Chambre pénale de la Cour Suprême du canton de Berne du...
