La jurisprudences de Suisse - page 4595
Page 4595 des 52 916 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2003, I.788/01
T 7 I 788/01 Arrêt du 21 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 septembre 2001 Faits : A. P. _ , né en 1951, a exercé jusqu'au mois de février 1997 l'activité de maçon, à laquelle il a mis un terme en raison de lombalgies et de sciatalgies. Il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2003, 1A.237/2002
T 0/2 1A.237/2002 1A.238/2002 /svc Arrêt du 20 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Zimmermann. Office fédéral de la justice, 3003 Berne, recourant, contre 1A.237/2002 R. _ Ltd, intimée, représentée par MMes Alexander Troller et Marc Henzelin, avocats, Etude Lalive Associés, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, et 1A.238/2002 A. _ Ltd, intimée, représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2003, 1P.30/2003
T 0/2 1P.30/2003 /col Décision du 20 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz; greffier Thélin. A. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 152 OJ recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du 25 novembre 2002. Vu: la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2003, 1P.568/2002
T 0/2 1P.568/2002 /col Arrêt du 20 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi; greffier Jomini. T. _ , recourant, contre Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire, place du Château 1, 1014 Lausanne. assistance judiciaire en matière civile recours de droit public contre la décision du Bureau de l'assistance judiciaire, du 10 octobre 2002. Faits: A. Prévenu notamment de menaces, contrainte, abus du téléphone...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2003, 5P.301/2002
T 0/2 5P.301/2002 /svc Arrêt du 20 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Escher et Hohl, greffière Heegaard-Schroeter. A. _ , recourante, représentée par Me Georges Reymond, avocat, avenue de la Gare 18, case postale 1256, 1001 Lausanne, contre B. _ , intimé, représenté par Me Patrice Girardet, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne, Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal civil, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. mesures provisoires de l'art. 137 CC, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2003, P.26/02
T 7 P 26/02 Arrêt du 20 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel 1, recourante, contre A. _ , petit-fils de B. _ , intimé, concernant B. _ , décédée en juillet 2001 Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 22 janvier 2002 Faits : A. Par décisions des 2 mai 2000 et 24 janvier 2001, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation ci-après : la caisse a mis B. _ au bénéfice d'une prestation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2003, 2A.246/2002
Art. 1, 7 et 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; art. 13 al. 1, art. 8 al. 1 et 2, ainsi que 191 Cst.; art. 3 Annexe I ALCP; art. 3 al. 1bis... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2003, 4C.338/2002
T 0/2 4C.338/2002 /ech Arrêt du 17 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffière Aubry Girardin. République X. _ , défenderesse et requérante, contre A. _ , demanderesse et opposante. révision; immunité de juridiction demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4C.214/2002 du 16 juillet 2002 Faits: A. Le 19 juin 2001, A. _ a introduit une action en justice auprès du Tribunal du travail valaisan à l'encontre du Consulat général de la République X. _ . Faisant suite à un incident soulevé le 4 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2003, 5P.394/2002
T 0/2 5P.394/2002 /frs Arrêt du 17 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Nordmann, Escher, greffière Mairot. X. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, contre G. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Michael Anders, avocat, rue Marignac 14, 1206 Genève, Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. opposition à la désignation du tuteur, recours de droit public contre la décision de l'Autorité de surveillance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2003, C.146/02
T 0 C 146/02 Arrêt du 17 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd T. _ , recourante, contre Caisse d'Assurance-Chômage FTMH, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 28 mai 2002 Faits : A. Par décision du 2 avril 2002, notifiée le 9 avril suivant, le Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel ci-après : le DEP a rejeté un recours formé par T. _ contre une décision de la Caisse d'assurance- chômage FTMH du 28 mai 2001. B...
