La jurisprudences de Suisse - page 4593
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 5C.215/2002
T 0/2 5C.215/2002 /frs Arrêt du 30 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Nordmann, Hohl, greffière Revey X. _ époux demandeur et recourant, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, case postale 2480, 1002 Lausanne, contre Dame X. _ épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Patricia Clavien, avocate, case postale 246, 1951 Sion. divorce, liquidation du régime matrimonial recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 11 septembre 2002. Faits: A. Par jugement du 30 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 5P.462/2002
T 0/2 5P.462/2002 /frs Arrêt du 30 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Meyer, Hohl, greffier Braconi. A. _ , recourant, représenté par Me Bernard Geller, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. indemnité à un avocat d'office, recours de droit public contre l'arrêt du Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2002. Faits: A. Par décision du 4 décembre 2000, le Bureau de l'assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 6S.393/2002
T 0/2 6S.393/2002 /rod Arrêt du 30 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, juge présidant, Wiprächtiger, Karlen, greffier Fink. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. contravention à la LStup, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 30 mai 2002. Faits: A. Le 1er mars 2002, X. _ a été condamné par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à une peine de 30 jours d'emprisonnement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 6S.462/2002
T 0/2 6S.462/2002 /rod Arrêt du 30 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Angéloz. Procureur général du canton du Jura, 2900 Porrentruy, recourant, contre X. _ , représenté par Me Pierre Vallat, avocat, ch. de la Gare 27, case postale 1, 2900 Porrentruy 1, Y. _ , représenté par Me Marco Locatelli, avocat, rue de la Préfecture 4, 2800 Delémont, intimés. Infraction à la loi sur l'assurance chômage, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 12 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, H.134/02
T 7 H 134/02 Arrêt du 30 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Berthoud 1. W. _ , 2. P. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 17 janvier 2002 Faits: A. La société S. _ SA, de siège social à X. _ , a été constituée en 1980. Dotée d'un capital social de 50'000 fr., elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, H.280/02
T 0 H 280/02 Arrêt du 30 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral V. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 3 septembre 2002 Considérant en fait et en droit : qu'à la suite du décès de son épouse, le 12 novembre 2001, V. _ , né en 1948, domicilié en Espagne, a adressé une demande de rente de veuf à la Caisse suisse de compensation ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, I.606/02
T 7 I 606/02 Arrêt du 30 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourante, représentée par Me Daniel Pache, avocat, place St-François 11 et 12, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 février 2002 Faits : A. L. _ travaillait comme employée de maison à mi-temps et assurait en parallèle avec son mari la conciergerie de l'immeuble dans lequel ils...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, I.64/02
T 7 I 64/02 Arrêt du 30 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd N. _ , recourant, représenté par le Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 septembre 2001 Faits : A. N. _ a fait, dès l'âge de 20 ans, un usage de substances toxiques...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, K.126/01
T 7 K 126/01 Arrêt du 30 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner J. _ , recourante, contre Caisse-maladie et accident FUTURA, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 juillet 2001 Faits : A. J. _ , née en 1942, est affiliée à la Caisse-maladie et accident Futura, notamment pour l'assurance obligatoire des soins. Dans une déclaration d'accident du 14 septembre 1999, J. _ a avisé la caisse qu'elle avait été victime le 27 août 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, U.251/02
T 7 U 251/02 Arrêt du 30 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre S. _ , intimé, représenté par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 8 juillet 2002 Faits : A. Né en 1960, S. _ travaillait comme manoeuvre auprès de l'entreprise de maçonnerie P. _ SA à X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque...
