La jurisprudences de Suisse - page 4593
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2003, U.174/02
T 7 U 174/02 Arrêt du 10 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd La Zurich, compagnie d'assurances, Mythenquai 2, 8022 Zürich, recourante, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat, 3, rue du Marché, 1204 Genève, contre S. _ , intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 16 avril 2002 Faits : A. Le 24 mars 1989, S. _ a été victime d'un accident de la route: alors qu'elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2003, 1A.36/2003
T 0/2 1A.36/2003 /col Arrêt du 9 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. République et canton de Genève Etat de Genève recourant, agissant par le Département cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, contre A. _ , B. _ , intimés, tous deux représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2003, 1P.646/2002
T 1/2 1P.646/2002 /col Arrêt du 9 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb et Fonjallaz. Greffier: Kurz. 1. CIBA Spezialitäten Chemie AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel, 2. Clariant Schweiz AG, 3. Novartis Pharma AG, 4. F. Hoffmann-La Roche AG, 5. Henkel und Cie AG, 6. SF-Chem AG, 7. Rohner AG, toutes à la même adresse, recourantes, représentées par Me Alain Schweingruber, case postale 872, 2800 Delémont, agissant par Me Christoph Mettler...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2003, 2A.146/2003
2A.146/2003/elo T 0/2 Arrêt du 9 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, contre Comité directeur des examens fédéraux pour les professions médicales, c/o Office fédéral de la santé publique, Bollwerk 21, 3003 Berne, Commission fédérale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions médicales, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. demande tendant à l'annulation de la note de radiologie, examen final pour médecins, deuxième partie, session d'automne 1996, à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2003, C.121/02
T 7 C 121/02 Arrêt du 9 avril 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Secrétariat d'Etat à l'économie, Division du marché du travail et de l'assurance-chômage, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Me Bertrand Reich, avocat, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 7 mars 2002 Faits : A. F. _ a déposé une demande d'indemnité de chômage auprès de la Caisse cantonale genevoise de chômage ci-après: la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2003, I.94/00
Art. 13 al. 1 et 2 LAI; art. 3 RAI; art. 1 al. 1 et 2, art. 3 OIC; ch. 494 et 395 de l'Annexe à l'OIC: Effets secondaires d'infirmités... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 1A.226/2002
Octroi d'une concession d'exploitation et approbation du règlement d'exploitation pour un aéroport régional. Qualité pour contester... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 1P.129/2003
T 0/2 1P.129/2003/svc Arrêt du 8 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. M. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, case postale 387, 1951 Sion, contre Office du Juge d'instruction cantonal, Z. _ , Juge d'instruction, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 1P.19/2003
T 0/2 1P.19/2003 /svc Arrêt du 8 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Philippe Cottier, avocat, place du Molard 3, case postale 3199, 1211 Genève 3, contre ASLOCA, Association genevoise de défense des locataires, bd Helvétique 27, 1205 Genève, intimée, représentée par Me Carlo Sommaruga, avocat, rue de Chantepoulet 1-3, case postale 1080, 1211 Genève 1, Département de l'aménagement, de l'équipement et du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 5C.15/2003
T 0/2 5C.15/2003 /frs Arrêt du 8 avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. Y. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Mary Monin-Zwahlen, avocate, rue de Neuchâtel 16, case postale 546, 1400 Yverdon-les-Bains. effets accessoires du divorce contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er...
