La jurisprudences de Suisse - page 4591
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2003, 8G.123/2002
T 0/2 8G.123/2002 /rod Arrêt du 5 février 2003 Chambre d'accusation Les juges fédéraux Karlen, président, Fonjallaz, vice-président et Marazzi, greffier Fink. X. _ , plaignant, représenté par Me Oscar Zumsteg, avocat, rue de l'Hôpital 11, 2001 Neuchâtel 1, contre Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes, 3003 Berne. refus de consultation du dossier art. 36 DPA, 26 à 28 PA, plainte contre la décision de l'Administration fédérale des douanes du 10 décembre 2002. Faits: A. X. _ est soupçonné par les autorités douanières d'être à l'origine de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2003, I.197/02
T 7 I 197/02 Arrêt du 5 février 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par Me B. _ , Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 février 2002 Considérant en fait et en droit : que M. _ , né en 1954, carreleur de formation a été victime d'un accident de ski au mois de novembre 1992; que les suites immédiates de cet événement ont été prises en charge par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2003, 1A.249/2002
T 0/2 1A.249/2002 /col Arrêt du 4 février 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz; greffier Kurz. A. _ , recourante, représentée par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis d'Amérique recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 19 novembre 2002. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2003, 2P.181/2002
T 0/2 2P.181/2002 /svc Arrêt du 4 février 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffier Addy. S. _ , recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 8 et 9 Cst résiliation de rapports de travail de l'employée d'une association exécutant des tâches d'intérêt public recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2003, C.136/02
T 7 C 136/02 Arrêt du 4 février 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless P. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, section assurance-chômage, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 7 mars 2002 Faits : A. P. _ , titulaire d'un diplôme en médecine, a travaillé du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1999 en qualité de médecin assistant auprès des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2003, C.302/01
T 7 C 302/01 Arrêt du 4 février 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre T. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 septembre 2001 Faits : A. T. _ , né le 17 février 1960, est maçon-coffreur de formation. Le 22 mai 2000, il a été engagé en qualité de manoeuvre par la société X. _ , entreprise générale de maçonnerie et béton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2003, I.512/02
T 7 I 512/02 Arrêt du 4 février 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 21 mars 2002 Faits : A. R. _ , né en 1962, sans formation, a travaillé en qualité de déménageur jusqu'en 1993. Souffrant de douleurs dorsales, il a dû cesser cette activité dès le 10 mai 1993 et a été licencié avec effet au 31 octobre 1993. Il n'a plus...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2003, I.726/02
T 7 I 726/02 Arrêt du 4 février 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourante, représentée par Me Eric Maugué, avocat, rue Marignac 14, 1206 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 17 juillet 2002 Faits : A. R. _ , née en 1967, a X. _ une formation de coiffeuse. Depuis le mois de décembre 1988, elle a travaillé en Suisse en qualité de femme de chambre. A la suite d'une chute survenue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2003, U.311/02
T 7 U 311/02 Arrêt du 4 février 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre S. _ , intimé, représenté par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 mars 2002 Faits : A. S. _ travaillait comme maçon au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2003, 1P.355/2002
T 0/2 1P.355/2002 /col Arrêt du 3 février 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Grand-Chêne 4 et 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, Municipalité de Belmont-sur-Lausanne, 1092 Belmont-sur-Lausanne, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne...
