La jurisprudences de Suisse - page 4587

T 7 U 39/02 Arrêt du 17 février 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral S. _ , recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Allianz Suisse, Société d'Assurances, Badenerstrasse 694, 8048 Zürich, intimé Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 27 novembre 2001 Faits : A. S. _ , née en 1957, travaillait comme gestionnaire dans le service des sinistres de l'assurance Y. _ . Elle était assurée contre les accidents par l'Elvia...

T 0/2 1P.3/2003 /dxc Arrêt du 14 février 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz; greffier Jomini. A. _ , recourant, contre Pierre Journot, juge au Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. récusation, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour plénière du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 novembre 2002. Faits: A. La sociét...

T 0/2 2A.301/2001/mks Arrêt du 14 février 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Müller, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. A. _ , B. _ ,, recourantes, toutes les deux représentées par Me Marie-Claire Pont Veuthey, avocate, avenue Château-de-la-Cour 4, 3960 Sierre, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Demande de reclassification de fonction cantonale; égalité des sexes recours de droit...

2A.36/2003/elo T 0/2 Arrêt du 14 février 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Yersin, greffière: Mme Dupraz. A. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 405, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Art. 13b al. 2 LSEE: prolongation de la détention en vue du refoulement recours de droit...

2A.58/2003/elo T 0/2 Arrêt du 14 février 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller, Greffier: M. Langone. B. _ , recourante, représentée par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, case postale 183, 1920 Martigny, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19 décembre...

T 0/2 4C.310/2002 /ech Arrêt du 14 février 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffière Aubry Girardin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Rossy, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne, contre B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me José Coret, avocat, case postale 3293, 1002 Lausanne. contrat de travail; travail supplémentaire recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 27 décembre 2001 Faits: A. B. _ , qui exploitait...

T 0/2 4C.360/2002 /ech Arrêt du 14 février 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffière Godat Zimmermann les époux A. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Philippe Pont, avocat, case postale 788, 3960 Sierre, contre les époux B. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Jean-Pierre Guidoux, avocat, Forum des Alpes, avenue du Rothorn 8, case postale 460, 3960 Sierre. servitude de densité; interprétation d'une clause contractuelle recours en réforme contre le jugement du 14 octobre 2002 de la IIe Cour civile du...

T 0 H 175/02 Arrêt du 14 février 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Berthoud K. _ , recourant, représenté par Me Maurice Misenga, avocat, avenue du Commerce 80, Immeuble UNTC/Kinkole, Commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 22 mars 2002 Considérant en fait et en droit : que le 22 mars 2002, la Commission...

T 7 I 81/02 Arrêt du 14 février 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 27 décembre 2001 Faits : A. Par décision du 3 octobre 2000, l'Office cantonal AI du Valais a nié le droit de B. _ , né en 1952, à une rente d'invalidité. Il a considéré, en résumé, que celui-ci subissait certes une incapacité de travail de 30 % dans son activité habituelle de moniteur de voile et...

T 7 I 836/02 Arrêt du 14 février 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring L. _ , recourant, représenté par Me Maria Miguez Porto, avocate, C/ Andrés Muruais no 11, 1°, 36001 Pontevedra, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 16 octobre 2002 Faits : A. L. _ , ressortissant espagnol né en 1947, a travaillé en qualité de manoeuvre sur des...