| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2003, 4C.310/2002

{T 0/2}
4C.310/2002 /ech

Arrêt du 14 février 2003
Ire Cour civile

Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour,
Walter et Favre,
greffière Aubry Girardin.

A. ________,
demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Rossy, avocat, rue
de
Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne,

contre

B.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me José Coret, avocat, case
postale
3293, 1002 Lausanne.

contrat de travail; travail supplémentaire

(recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal
cantonal
vaudois du 27 décembre 2001)

Faits:

A.
B. ________, qui exploitait une boulangerie-pâtisserie et épicerie, a
engagé
A.________ en qualité de pâtissier-confiseur dès le 1er décembre 1993.

Le contrat de travail daté du 18 mars 1993 ne contenait pas de
déclaration de
soumission à la Convention collective de travail de la
boulangerie-pâtisserie
et confiserie artisanale suisse (ci-après : la CCT). Il a été retenu
que les
parties voulaient seulement faire application de la Convention "pour
le
surplus", dans la mesure où le contrat n'y dérogeait pas.

S'agissant de la durée du travail, le contrat prévoyait une
occupation six
jours par semaine, y compris les dimanches et jours fériés, avec le
lundi
comme jour de congé, sauf s'il correspondait à un jour férié. Ni
l'horaire ni
la durée de la semaine de travail n'étaient indiqués. Il était
également
précisé que : "les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, le
salaire
de base tenant compte des quelques inconvénients d'horaires de la
branche.
Les gratifications sont à bien plaire et ne font pas partie
intégrante du
salaire. Elles ne sont pas dues en cas de fin d'activité".

A. ________ avait seul la responsabilité du laboratoire de
fabrication de
pâtisserie qu'il gérait de façon indépendante. Il en était le
véritable
patron et organisait son travail comme il l'entendait. Il était en
particulier totalement maître de son horaire. Il n'a jamais reçu
d'injonction
de quelque sorte que ce soit concernant un nombre d'heures minimum à
faire et
aucun contrôle horaire n'était effectué. Il avait pour seule consigne
de
faire en sorte qu'il y ait suffisamment de marchandise à vendre et
que la
viennoiserie soit prête vers 6h. du matin et la pâtisserie vers 8h.30.

Il a été retenu que A.________ commençait son travail vers 2h. du
matin et le
terminait vers midi; le dimanche, il venait une heure plus tôt et
finissait
son activité aux environs de 7h. du matin. Durant son travail, il lui
arrivait souvent de monter à son appartement situé au-dessus de la
boulangerie, sans rendre de comptes à personne; il a été évalué qu'il
prenait
une heure de pause quotidienne et un quart d'heure le dimanche. En
définitive, il travaillait 50 heures et 45 minutes par semaine.

Le salaire mensuel de A.________, qui se montait initialement à 5'000
fr., a
passé à 4'500 fr. en mars 1994, puis il a régulièrement augmenté
jusqu'à
atteindre 4'700 fr. à partir de janvier 1998. C'est à la demande de
A.________ que son salaire a été diminué de 500 fr. à partir du 1er
mars
1994, pour éviter une saisie de l'Office des poursuites, mais
celui-ci a reçu
cette somme tous les mois de la main à la main. Les montants versés à
A.________ sont supérieurs au salaire d'un simple ouvrier
boulanger-pâtissier; ils correspondent plutôt à la rémunération d'un
responsable.

A. ________ a également perçu une gratification annuelle de 1'064 fr.
en 1994
et de 1'605,15 fr. en 1995 ainsi qu'en 1996.

Le contrat liant les parties a pris fin le 12 juin 1998. Pendant la
durée de
son contrat, A.________ n'a pas fait état d'heures supplémentaires ou
émis
d'autres prétentions.

Le 2 août 1999, le conseil de A.________ a informé B.________ qu'il
avait été
mandaté pour ouvrir action. Celle-ci n'a donné aucune suite à cette
correspondance.

B.
Le 26 août 1999, A.________ a introduit une action auprès de la Cour
civile
du Tribunal cantonal vaudois, en concluant à ce que B.________ soit
déclarée
sa débitrice de la somme de 101'900,67 fr. bruts avec intérêt à 5 %
l'an dès
le 1er janvier 1996. Il a par la suite augmenté ses conclusions à
199'088,35
fr. bruts, obligation étant faite à B.________ de régler aux caisses
concernées les montants correspondant aux déductions effectuées.

Par jugement du 27 décembre 2001, la Cour civile a condamné
B.________ à
payer à A.________ la somme de 4'142,05 fr. sous déduction des
cotisations
légales et conventionnelles, avec intérêt à 5 % dès le 18 septembre
1999. Ce
montant représentait le salaire afférent à 45 minutes de travail
supplémentaire par semaine effectué par A.________ pendant toute la
durée de
son contrat.

C.
Contre ce jugement, A.________ (le demandeur) interjette un recours en
réforme au Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et
dépens, à la
réforme du jugement du 27 décembre 2001 en ce sens que ses
conclusions de
première instance sont admises partiellement et qu'il est reconnu le
créancier de B.________ d'un montant de 38'551 fr. sous déduction des
cotisations légales et conventionnelles, avec intérêt à 5 % l'an dès
le 17
septembre 1999, ainsi que des dépens de première instance.

B. ________ (la défenderesse) propose le rejet des conclusions de
A.________,
sous suite de frais et dépens.

Parallèlement à cette procédure, A.________ a déposé un recours
auprès de la
Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, qui a été déclaré
non avenu
par arrêt du 15 octobre 2002, l'avance de frais n'ayant pas été
versée.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal revêt le
caractère d'une décision finale qui ne peut faire l'objet d'un recours
ordinaire de droit cantonal (cf. art. 451a LPC vaud.), soit d'un
recours
ayant effet suspensif et dévolutif (ATF 120 II 93 consid. 1b p. 94
s.), de
sorte que la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral est
ouverte (art.
48 al. 1 OJ), parallèlement à celle d'un éventuel recours
extraordinaire de
droit cantonal (Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in
Zivilsachen, Zurich 1992, no 64), qui a été en l'occurrence exercé.

Conformément à l'art. 57 al. 1 OJ, le Tribunal fédéral a attendu le
prononcé
de l'arrêt de la Chambre des recours déclarant non avenu le recours
formé par
le demandeur sur le plan cantonal avant de statuer.

1.2 Interjeté par le travailleur qui a été débouté de la plupart de
ses
conclusions en paiement, le présent recours porte sur une
contestation civile
dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ).
Il a
été déposé en temps utile (art. 32 et 54 OJ; art. 1 de la loi
fédérale du 21
juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi) et dans
les
formes requises (art. 55 OJ), de sorte qu'il est en principe
recevable.

Quant aux observations de la défenderesse, elles ont également été
formées
dans le délai imparti, compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. c
et 59
OJ).

2.
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit mener son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve
n'aient
été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant
sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter
les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu
compte
de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis
(art. 64
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et l'arrêt cité). Dans la mesure où
une partie
recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu
dans la
décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des
exceptions
qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir
compte (ATF
127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les
constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux
(art. 55
al. 1 let. c OJ).

Le demandeur perd de vue ces principes, dès lors qu'il allègue de
nombreux
faits ne ressortant pas du jugement entrepris, sans invoquer les
exceptions
lui
permettant de s'en écarter, et qu'il forme des critiques relevant de
l'appréciation des preuves. Les griefs présentés seront donc examinés
exclusivement à la lumière des faits constatés par la cour cantonale.

3.
Le demandeur ne s'en prend au jugement attaqué qu'en ce qui concerne
l'indemnisation de son travail supplémentaire. Il ne remet pas en
question le
rejet de ses autres prétentions par la cour cantonale. Non contestés,
ces
aspects ne seront pas revus dans la présente procédure (cf. art. 55
al. 1
let. b et c OJ).

En revanche, sur le point critiqué dans le recours en réforme, le
Tribunal
fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués par les parties (art.
63 al. 1
OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale
(cf. art.
63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid.
2c).

4.
Avant d'entrer en matière sur les griefs soulevés, il convient
d'examiner sur
quelle(s) base(s) le demandeur peut prétendre à une rétribution
supplémentaire, attendu que, durant toute la durée de son activité
auprès de
la défenderesse, il a effectué 50 heures et 45 minutes de travail
hebdomadaire.

4.1 La cour cantonale a écarté à juste titre les règles figurant dans
la CCT
de la branche. En effet, le jugement attaqué ne contient aucun élément
permettant d'en inférer que les parties auraient été liées par cette
convention (cf. sur ces conditions : ATF 123 III 129 consid. 3a). En
outre,
il a été constaté qu'en mentionnant la CCT dans leur contrat de
travail du 18
mars 1993, celles-ci voulaient seulement s'y référer dans la mesure
où elles
n'y avaient pas dérogé, de sorte que l'on ne saurait voir dans cette
mention
une intégration conventionnelle de la CCT dans le contrat (cf. ATF
123 III
129 consid. 3c p. 135 s.; Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p.
512).

4.2 L'art. 321c al. 3 CO pose le principe de l'indemnisation des
heures
supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé. Sous réserve
de la
renonciation par le travailleur au paiement d'heures supplémentaires
déjà
effectuées, cette disposition permet toutefois aux parties, sous
l'une des
formes prescrites, de prévoir que les heures supplémentaires
accomplies à
l'avenir seront rémunérées sans supplément ou ne seront pas
rémunérées, à
tout le moins lorsque la rétribution de telles heures est
forfaitairement
comprise dans le salaire de l'intéressé (ATF 124 III 469 consid. 3a
p. 472 et
les références citées).

C'est précisément ce que les parties ont convenu par écrit dans le
contrat de
travail du 18 mars 1993, puisque celui-ci stipulait que les heures
supplémentaires ne seraient pas rémunérées, le salaire de base tenant
compte
des quelques inconvénients d'horaires de la branche. Il faut donc en
conclure, à l'instar de la cour cantonale, que le demandeur ne
pouvait fonder
sa prétention sur la base de l'art. 321c CO.

4.3 Restent les dispositions figurant dans la loi fédérale du 13 mars
1964
sur le travail (RS 822.11; ci-après : LTr) concernant le travail
supplémentaire, à savoir le travail dont la durée excède le maximum
légal
(ATF 126 III 337 consid. 6a). Comme celles-ci ont un caractère
impératif, il
n'est pas possible d'y déroger (cf. ATF 126 III 337 consid. 6), de
sorte que
la clause figurant dans le contrat de travail au sujet du
non-paiement des
heures supplémentaires n'empêche nullement le demandeur de percevoir
une
éventuelle indemnisation à ce titre, aux conditions prévues par cette
loi.

5.
5.1La LTr a été révisée par une loi du 20 mars 1998, entrée en
vigueur le 1er
août 2000 (RO 2000 p. 1569 ss). La période sur laquelle le demandeur
fonde
ses prétentions allant du 1er décembre 1993 au 12 juin 1998, le droit
applicable est la loi sur le travail dans sa teneur d'avant le 1er
août 2000
(ciaprès : aLTr), ainsi que ses ordonnances dans leur version en
vigueur à
l'époque. Toutefois, dans la mesure où le nouveau droit ne contient
pas de
changements significatifs concernant la durée maximale de la semaine
de
travail pour le genre d'activité concernée, l'ancien droit peut être
interprété à la lumière de la modification du 20 mars 1998, qui
codifie la
pratique et la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral non
publié du 1er
octobre 2002 dans la cause 2A.542/2001, consid. 3.1).
5.2 La boulangerie-pâtisserie et épicerie exploitée par la
défenderesse entre
dans le champ d'application de la LTr (cf. art. 1 et 2 aLTr). Cette
loi
s'applique également au demandeur. Comme l'a souligné la cour
cantonale,
celui-ci n'entre pas dans la catégorie des "travailleurs qui exercent
une
fonction dirigeante élevée" au sens de l'art. 3 let. d aLTr, bien
qu'il ait
eu la responsabilité du laboratoire de fabrication de pâtisserie
qu'il gérait
de façon indépendante. Cette notion, qui doit être interprétée
restrictivement, exige de l'employé en cause qu'il dispose d'un
pouvoir de
décision dans les affaires essentielles de l'entreprise et assume une
responsabilité correspondante (cf. art. 7 de l'Ordonnance 1 du 14
janvier
1966 concernant la loi sur le travail; RO 1966 p. 85 ss ; ci-après :
aOLT1).
Les affaires essentielles correspondent à celles qui sont de nature
à
influencer de façon durable la marche et la structure de l'entreprise
dans
son ensemble, ou du moins dans l'une de ses parties importantes (cf.
ATF 98
Ib 344 consid. 2 p. 348, confirmé in ATF 126 III 337 consid. 5a). Or,
il a
été constaté que le demandeur, certes responsable et autonome dans son
secteur, n'avait aucun pouvoir de décision dans l'entreprise, ce qui
n'est
pas suffisant pour admettre qu'il exerçait une fonction dirigeante
élevée
(cf. ATF 126 III 337 consid. 5b).

5.3 Il ressort de l'art. 13 al. 1 aLTr que le travail supplémentaire
est
rétribué par le salaire de base majoré de 25 % (cf. ATF 126 III 337
consid.
6c p. 343). Il ne donne droit à aucun supplément de salaire lorsqu'il
est
compensé, avec l'accord du travailleur et dans un délai convenable,
par un
congé de même durée (art. 13 al. 2 aLTr). En l'espèce, il n'a pas été
allégué
que les heures de travail effectuées par le demandeur dépassant la
durée
maximale de travail auraient fait l'objet d'une telle compensation,
de sorte
que celles-ci doivent en principe être indemnisées.

5.4 Le montant de la rétribution due va toutefois dépendre de la durée
maximale de travail applicable au demandeur.

Selon l'art. 9 al. 1 aLTr, la durée maximum de la semaine de travail
est de
45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises
industrielles
ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les
autres
employés (let. a), alors qu'elle est de 50 heures pour tous les autres
travailleurs (let. b).
Dans son recours, le demandeur reproche principalement à la cour
cantonale
d'avoir violé cette disposition en considérant qu'il entrait dans la
catégorie des "autres travailleurs", alors que, selon lui, il
appartiendrait
aux "autres employés", pour lesquels la durée maximale de la semaine
de
travail s'élève à 45 heures.

5.5 La LTr révisée le 20 mars 1998 n'a pas été modifiée sur ce point,
de
sorte que l'on peut se fonder sur le sens donné actuellement à ces
termes
(cf. supra consid. 5.1). La distinction entre les "autres employés"
et les
"autres travailleurs" figurant à l'art. 9 al. 1 LTr (respectivement
aLTr)
peut prêter à difficulté, dès lors que l'accroissement de la
technique a
réduit la distinction entre les travailleurs manuels et les autres
employés
(cf. Müller, Arbeitsgesetz, 6e éd. Zurich 2001, art. 9 LTr p. 66 no
3).
Actuellement, il faut considérer que le "personnel technique et les
autres
employés" comprennent les salariés chargés pour l'essentiel de tâches
dites
cérébrales dans les bureaux ou à des postes de travail similaires, par
exemple des guichets, des ateliers d'essais, des laboratoires ou des
centres
de développement de programmes informatiques. Les "autres
travailleurs"
regroupent les salariés dont la tâche se compose principalement
d'activités
manuelles, tels que l'artisanat, le travail auxiliaire d'ordre manuel
et la
vente dans des entreprises n'entrant pas dans la catégorie des
entreprises
industrielles (Seco, Commentaire de la loi sur le travail, Berne
2001, art. 9
LTr p. 2; Müller, op. cit., art. 9 LTr p. 65 s.).

En l'espèce, le travail de pâtissier-confiseur exercé par le demandeur
correspond clairement à une activité manuelle de type artisanal visée
par
l'art. 9 al. 1 let. b aLTr. Le fait que celui-ci ait bénéficié d'une
grande
autonomie dans l'organisation de ses tâches ne change rien à la
nature de son
activité, de sorte que l'on ne peut reprocher à la cour cantonale de
l'avoir
assimilé à la catégorie des "autres travailleurs". Les développements
prolixes du demandeur concernant sa position privilégiée dans
l'entreprise ne
peuvent d'ailleurs pas être pris en compte, dès lors qu'ils
s'écartent des
constatations cantonales. Au demeurant, ces critiques sont à la
limite de la
témérité, puisque le jugement attaqué retient que le demandeur avait
lui-même
admis appartenir à la catégorie des "autres travailleurs".

5.6 Des dispositions spéciales peuvent déroger aux règles sur la
durée du
travail et du repos pour certaines catégories d'entreprises ou de
travailleurs (cf. art. 27 al. 1 aLTr). De telles prescriptions sont
prévues
pour les boulangeries, pâtisseries et confiseries (cf. art. 70 ss de
l'Ordonnance 2 du 14 janvier 1966 concernant l'exécution de la loi
sur le
travail; RO 1966 p. 119 ss; ci-après : aOLT2), mais elles ne
concernent pas
la durée maximale du temps de travail prévue à l'art. 9 aLTr, sous
réserve du
déplacement des limites du travail de jour en cas de difficultés
d'exploitation (cf. art. 71 al. 2 aOLT2). Cette hypothèse n'est
cependant pas
réalisée en l'espèce, dès lors qu'il ressort du jugement entrepris
que le
demandeur a effectué régulièrement du travail de nuit, durant toute
la durée
de son activité auprès de la défenderesse.

5.7 Par conséquent, la durée maximale du temps de travail
hebdomadaire qui
pouvait être imposée au demandeur durant son activité était de 50
heures. En
retenant que celui-ci avait effectué 45 minutes de travail
supplémentaire par
semaine, la cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral.

6.
Le demandeur s'en prend encore à la façon dont la cour cantonale a
calculé le
montant de sa rétribution.

6.1 Il soutient tout d'abord que les gratifications qu'il a reçues de
1994 à
1996 auraient dû être prises en compte dans le salaire déterminant.

Le calcul du supplément de salaire lors de travail supplémentaire
notamment
est réglé à l'art. 35 aOLT1. L'alinéa 1er de cette disposition
prévoit qu'en
cas de salaire au temps, le supplément se calcule d'après le salaire
horaire
sans l'allocation de résidence, l'allocation de ménage et les
allocations
pour enfants. Il en ressort que seuls les éléments appartenant au
salaire
peuvent être inclus. Les gratifications au sens de l'art. 322d CO,
soit les
rétributions spéciales accordées en sus du salaire par l'employeur à
des
occasions particulières et dépendant dans une certaine mesure en tout
cas de
l'employeur, si ce n'est dans leur principe, à tout le moins dans leur
montant, ne sont pas considérées comme des éléments du salaire (cf.
ATF 109
II 447 consid. 5c; cf. Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum
Arbeitsvertragsrecht, 5e éd. Zurich 1992, art. 322d CO no 3 et 9 s.).
Il se
trouve que les montants reçus par le demandeur entre 1994 et 1996
entrent
parfaitement dans cette définition, attendu que le contrat précisait
clairement que les gratifications étaient à bien plaire et qu'elles ne
faisaient pas partie intégrante du salaire. La cour cantonale n'avait
donc
pas à en tenir compte dans son calcul.

6.2 Le demandeur affirme ensuite que le salaire annuel aurait dû être
divisé
par le nombre de semaines de travail effectif, soit 48 et non 52
semaines
comme l'avait fait la cour cantonale. Cette critique est manifestement
infondée. Dès lors que le demandeur a bénéficié de quatre semaines de
vacances payées, on ne voit pas pour quelle raison il aurait été
justifié
d'en faire abstraction dans l'établissement de son salaire
hebdomadaire.

Par ailleurs, rien n'indique que la cour cantonale ait calculé la
rétribution
due au demandeur d'une façon contraire à l'art. 35 aOLT1.

7.
Le recours doit par conséquent être rejeté, sans qu'il y ait lieu
d'examiner
les griefs formés par la défenderesse concernant l'existence d'un
abus de
droit et l'exception de prescription. En effet, celle-ci n'ayant pas
formé de
recours joint (art. 59 OJ; cf. Poudret, COJ II, art. 59-61 OJ no
2.4.2), ses
critiques, même si elles s'avéraient fondées, ne permettraient de
toute
manière pas, en vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus, de
modifier la décision entreprise au détriment de la partie recourante
(Corboz,
Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 58).

8.
La valeur litigieuse, calculée selon la prétention à l'ouverture de
l'action
(ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), dépassant le
seuil de
30'000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO), un émolument sera mis à la
charge du
demandeur, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il versera également une
indemnité à la défenderesse à titre de dépens (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du demandeur.

3.
Le demandeur versera à la défenderesse une indemnité de 2'500 fr. à
titre de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour
civile du
Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 14 février 2003

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: