La jurisprudences de Suisse - page 4569
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2003, 4P.271/2002
T 0/2 4P.271/2002 /ech Arrêt du 27 mars 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Hôpital X. _ intimé, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire; responsabilité de l'Etat, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2003, 5A.29/2002
Naturalisation facilitée art. 27 LN; décès du conjoint suisse pendant la procédure de naturalisation. La loi ne dit pas ce qu'il... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2003, I.476/02
T 7 I 476/02 Arrêt du 27 mars 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourant, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 4 juin 2002 Faits : A. A. _ , marié et père d'un enfant, a exercé depuis 1990, la profession de maçon en Suisse. Le 12 avril 1995, il a été victime d'une chute au cours de son travail. Depuis lors, il souffre d'un oedème et de douleurs à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mars 2003, 1P.139/2003
T 0/2 1P.139/2003/col Arrêt du 26 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. H. _ , recourant, représenté par Me Yves Bertossa, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mars 2003, 6S.454/2002
T 0/2 6S.454/2002 /dxc Arrêt du 26 mars 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Mme la Juge suppléante Brahier. Greffière: Mme Angéloz. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , act. détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, intimé. Internement art. 43 ch. 1 al. 2 CP; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 27 mai 2002. Faits: A. Par jugement du 18 janvier 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 2003, 4C.2/2003
T 0/2 4C.2/2003 /ech Arrêt du 25 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Walter et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Nathalie Fluri, avocate, place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Maître Daniel Pache et Maître Sandrine Osojnak, case postale 3485, 1002 Lausanne. contrat de travail; résiliation immédiate; indemnisation des vacances; participation au résultat recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 2003, 4C.316/2002
Applicabilité de l'art. 333 al. 3 CO lors de l'acquisition d'une entreprise après la faillite du précédent propriétaire. Celui qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 2003, 4C.347/2002
Acte illicite; endommagement d'arbres art. 43 CO. Détermination de l'indemnité pour la destruction ou l'endommagement d'arbres... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 2003, 5P.489/2002
T 0/2 5P.489/2002 /frs Arrêt du 25 mars 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Escher et Meyer. Greffière: Mme Mairot. Dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me André Fagioli, avocat, case postale 344, 3960 Sierre, Président de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 8, 9 et 29 Cst. mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 2003, P.35/02
T 7 P 35/02 Arrêt du 25 mars 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Berset G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 décembre 2001 Faits : A. G. _ a été mis au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité par décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud OAI du 22...
