La jurisprudences de Suisse - page 4568

T 0/2 4C.293/2002 /ech Arrêt du 28 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. F. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre la banque A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Laurent Trivelli, avocat, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne, Y. _ et Fils, appelée en cause, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du Léman 30, case postale 2753, 1002 Lausanne. cautionnement recours en réforme contre...

Vente immobilière conditionnelle art. 217 al. 1 CO; prescription de l'action en répétition de l'indu art. 67 al. 1 CO. Promesse... T 0/2 4C.394/2002 /ech Arrêt du 28 mars 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1015, 1701 Fribourg, contre les époux B. _ , demandeurs et intimés, tous deux représentés par Me Jacques Piller, avocat, rue de Romont 14, case postale 44, 1702 Fribourg...

T 0/2 5C.251/2002 /frs Arrêt du 28 mars 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. M. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, rue du Grand-Chêne 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, contre L. _ , intimée, représentée par Me Pierre-Alain Recordon, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, P. _ et A. _ , intimés, tous les deux représentés par Me Jean-François Ducrest, avocat, rue Toepffer 11bis, case postale 178, 1211 Genève 12. art. 68 OJ administration d'office d'une succession...

T 0/2 5P.326/2002 /frs Arrêt du 28 mars 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. M. _ ,, recourant, représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, rue du Grand-Chêne 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, contre L. _ , intimée, représentée par Me Pierre-Alain Recordon, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, P. _ , et A. _ , intimés, tous les deux représentés par Me Jean-François Ducrest, avocat, rue Toepffer 11bis, case postale 178, 1211 Genève 12, Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1...

T 0/2 7B.22/2003 /frs Arrêt du 28 mars 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. estimation d'un appartement, nouvelle expertise, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 9 janvier 2003. Vu: la décision attaquée, qui retient en substance que dans...

T 0/2 7B.69/2003 /frs Arrêt du 28 mars 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. C. _ , recourant, représenté par Me Patrick Malek-Asghar, avocat, Etude Mes Mentha Associés, rue de l'Athénée 4, 1211 Genève 12, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. poursuite pour effets de change, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du...

Art. 41 LPP; art. 142 CO: Prescription. Il n'appartient pas au juge de constater d'office la prescription. Le moyen doit être... T 7 B 68/02 B 69/02 Arrêt du 28 mars 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Ferrari, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd B 68/02 Fondation collective LPP Vaudoise Assurances, place de Milan, 1001 Lausanne, recourante, et B 69/02 Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La...

T 7 I 376/02 Arrêt du 28 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourante, représentée par Me Roland Burkhard, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 8 mars 2002 Faits : A. A.a S. _ , de nationalité portugaise, a travaillé en Suisse en tant que femme de ménage auprès d'entreprises et de personnes privées. Elle a cessé toute activité en...

T 0/2 1P.50/2003 /col Arrêt du 27 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. la société N. _ , recourante, représentée par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre Ville d'Onex, 1213 Onex, représentée par Me Bernard Dorsaz, avocat, rue Toepffer 11, 1206 Genève, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et...

T 0/2 1P.531/2002 /col Arrêt du 27 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Michael B. _ , 1298 Céligny, recourant, représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, intimé, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8 Commune de Céligny, 1298 Céligny, partie intéressée, représentée par Me Lucien Lazzarotto...