La jurisprudences de Suisse - page 4559
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2003, H.234/02
T 7 H 234/02 H 237/02 H 239/02 Arrêt du 16 avril 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless H 234/02 P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de Pérolles 10, 1701 Fribourg, contre Caisse de compensation AVS FRSP-CIFA, rue de l'Hôpital 15, 1701 Fribourg, intimée, H 237/02 D. _ , recourant, représenté par Me Isabelle Brunner Wicht, avocate, rue du Criblet 13, 1701 Fribourg, contre Caisse de compensation AVS FRSP-CIFA, rue de l'Hôpital 15, 1701 Fribourg, intimée, H 239/02...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2003, I.855/02
T 7 I 855/02 Arrêt du 16 avril 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat R. _ , recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 septembre 2002 Faits : A. R. _ , née en 1963, a subi une opération de la colonne vertébrale arthrodèse dorsale à fin décembre 1996. Depuis lors, elle a subi de nombreuses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2003, U.163/02
T 7 U 163/02 Arrêt du 16 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset R. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 23 avril 2002 Faits : A. R. _ travaillait comme maçon au service de l'entreprise F. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2003, 4P.264/2002
T 0/2 4P.264/2002 /ech Arrêt du 15 avril 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre B. _ , intimée, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. procédure civile; appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2003, I.636/02
T 7 I 636/02 Arrêt du 15 avril 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez M. _ , recourante, représentée par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 9 juillet 2002 Faits : A. M. _ , née en 1940, mariée, a déposé une demande de rente d'invalidité le 9 novembre 2000. Elle y indiquait notamment être ménagère et souffrir de fibromyalgie. Après avoir recueilli l'avis du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2003, 1P.53/2003
T 0/2 1P.53/2003 /col Arrêt du 14 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. A. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Y. _ , intimée, représentée par sa curatrice Me Lorella Bertani, avocate, 14, boulevard Georges-Favon, case postale 5129, 1211 Genève 11, Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2003, 1P.77/2003
T 0/2 1P.77/2003 /col Arrêt du 14 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Antoinette Haldy-Dimel, avocate, avenue C.-F. Ramuz 60, case postale 234, 1001 Lausanne, dame X. _ , partie intéressée, représentée par Me Christian Favre, avocat, rue de la Paix 4, case postale 3632, 1002 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2003, C.92/02
T 7 C 92/02 Arrêt du 14 avril 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl F. _ , recourant, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 mars 2002 Faits: A. F. _ a travaillé auprès de divers établissements bancaires avant de fonder, en 1990, la société X. _ SA qui avait pour but la gestion de fortune et le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2003, I.39/03
T 7 I 39/03 Arrêt du 14 avril 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 24 septembre 2002 Faits : A. R. _ a travaillé en qualité de projectionniste. A la suite d'une chute survenue le 19 août 1996, il s'est blessé au genou droit et au dos. La Caisse nationale suisse d'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2003, I.405/02
T 7 I 405/02 Arrêt du 14 avril 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud S. _ , recourant, représenté par Me José Zilla, avocat, A.-Bachelin 1, 2074 Marin-Epagnier, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 7 mai 2002 Faits : A. Par décision du 17 octobre 1996, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg avait rejeté une demande de prestations de S. _ , né en 1960, au motif que son...
