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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mai 2003, I.375/02
T 7 I 375/02 Arrêt du 6 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset L. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 22 avril 2002 Faits : A. Par décision du 27 août 1992, la Caisse de compensation du canton du Jura a mis L. _ , ressortissant espagnol...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mai 2003, I.541/02
T 7 I 541/02 Arrêt du 6 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 29 mai 2002 Faits : A. Né en 1957, G. _ a travaillé en qualité de maçon. Dès l'année 1992, il s'est plaint de douleurs au bras gauche, au coude droit et dans le haut du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mai 2003, I.762/02
T 7 I 762/02 Arrêt du 6 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless M. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 septembre 2002 Faits : A. M. _ a travaillé au service de la société X. _ SA en qualité de machiniste à la chaîne d'emballage jusqu'au 4 avril 1996. Son médecin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 2P.105/2003
2P.105/2003/elo T 0/2 Arrêt du 5 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Hungerbühler, juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. art. 4 aCst. autorisation de séjour pour études, recours de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 4 février 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 4C.67/2003
Art. 337 CO; juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail. Une résiliation immédiate d'un contrat peut se justifier... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6A.17/2003
T 0/2 6A.17/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. Levée d'une mesure art. 43 CP, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 28 janvier 2003. Faits: A. Le 12 avril 2000, la Cour correctionnelle du canton de Genève a condamné X. _ , né en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6A.22/2003
T 0/2 6A.22/2003 /rod Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier M. Denys X. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève. retrait de sécurité du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, du 11 février 2003. Faits: A. X. _ , né en 1939, est titulaire d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6P.14/2003
T 0/2 6P.14/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 20 juin 2002. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6P.32/2003
T 0/2 6P.32/2003 /mks Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 5, 9, 10, 29, 31, 32 et 36 Cst. et art. 5 et 6 CEDH procédure pénale, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6P.34/2003
T 0/2 6P.34/2003 /viz Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. A. A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 août 2002...