La jurisprudences de Suisse - page 4554

T 0/2 1P.218/2003 /col Arrêt du 7 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne...

T 0/2 6P.37/2003 /dxc Arrêt du 7 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Odile Pelet, avocate, rue du Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1003 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. et art. 6 CEDH procédure pénale; présomption d'innocence...

T 0/2 6S.97/2003 /dxc Arrêt du 7 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Odile Pelet, avocate, rue du Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1003 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. viol, fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 août 2002...

T 7 I 79/03 Arrêt du 7 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring F. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 octobre 2002 Faits : A. A.a F. _ a travaillé, à temps complet, depuis 1987, en qualité d'installateur et de livreur de cuisines au service de l'entreprise X. _ SA. Souffrant de lombalgies...

T 0/2 1P.201/2003 /col Arrêt du 6 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Mes Pierre Lalive et Patrice Le Houelleur, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, contre Y. _ , intimé, représenté par Mes Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats à Genève, Sylvie Wegelin, Présidente de la 11ème chambre du Tribunal de première instance, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève...

T 0/2 2A.47/2003 /dxc Arrêt du 6 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Müller et Merkli. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me André Fidanza, avocat, case postale 47, 1705 Fribourg, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. regroupement familial, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour...

T 0/2 6P.15/2003 /rod Arrêt du 6 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Marc F. Suter, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne, contre W. _ Assurances, intimée, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9, 29 et 32 Cst. et art. 6 CEDH procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal...

T 0/2 6S.39/2003 /rod Arrêt du 6 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Marc F. Suter, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne, contre W. _ Assurances, intimée, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. escroquerie, complicité d'escroquerie et faux dans les titres; conclusions civiles, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 21 juin 2002. Faits: A. Par...

T 7 H 95/02 Arrêt du 6 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd S. _ , recourant, contre Caisse de compensation PROMEA, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren, intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 février 2002 Faits : A. Par décision du 27 février 1997, la Caisse de compensation de l'Industrie de la chaussure a réclamé à S. _ un montant de 2'345 fr., somme représentant la rente de vieillesse simple et l'allocation pour impotent versées pour le mois de février 1997 en faveur de sa...

T 0 I 136/03 Arrêt du 6 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd V. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 18 novembre 2002 Faits : A. Par décision du 19 juillet 2002, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a rejeté une demande de prestations de l'assurance-invalidité présentée par V. _ , motif pris que...