| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mai 2003, 6S.39/2003

{T 0/2}
6S.39/2003 /rod

Arrêt du 6 mai 2003
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Karlen.
Greffière: Mme Kistler.

X. ________,
recourant, représenté par Me Marc F. Suter, avocat, rue Centrale 47,
2502
Biel/Bienne,

contre

W.________ Assurances,
intimée,
Ministère public du canton de Vaud, rue de
l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

escroquerie, complicité d'escroquerie et faux dans les titres;
conclusions
civiles,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour
de
cassation pénale, du 21 juin 2002.

Faits:

A.
Par jugement du 14 février 2002, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________
à deux
ans d'emprisonnement pour escroquerie, complicité d'escroquerie et
faux dans
les titres. Il a en outre alloué partiellement à la W.________
Assurances ses
conclusions civiles et dit que X.________ était son débiteur de la
somme de
237'500 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 octobre 1992, acte
étant donné
pour le surplus à cette assurance de ses réserves civiles contre
X.________.

Statuant le 21 juin 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal
vaudois a confirmé ce jugement.

B.
L'arrêt attaqué repose notamment sur les faits suivants:

B.a. Administrateur de la société B.________ SA, X.________ a acheté à
Y.________, pour 15'000 francs, un lot de pièces détachées pour
automobiles
en vue de les revendre en Afrique. Il avait l'expérience de ce genre
d'affaires et disposait des contacts nécessaires sur le continent
africain.
Pour transporter la marchandise de Winterthur à Lomé, au Togo
(Afrique), il
mandata la société Z.________ SA, à Genève.

Le 23 juin 1992, cette société a conclu avec la N.________ Assurances
un
contrat d'assurance/transport pour une valeur d'assurance de 250'000
francs.
Pour fixer la valeur d'assurance, X.________ a présenté à la Compagnie
d'assurance une facture, établie sur du papier à l'en-tête de
A.________ SA,
datée du 18 mai 1992, qui portait sur la vente à B.________ SA de
matériel en
gros (pièces détachées et accessoires pour automobiles) pour un
montant de
154'000 francs. Il ressort de l'enquête que cette facture ne
correspondait à
aucune transaction réelle entre A.________ SA et B.________ SA. A
l'époque où
cette facture a été émise, la société A.________ SA, qui vendait
exclusivement du matériel médical, était du reste en liquidation.

Lors du déchargement du container à Lomé, il a été constaté que
celui-ci
avait été entièrement vidé, à l'exception de quinze cartons. Il a été
établi
que X.________ avait chargé des personnes qu'il connaissait au Togo
de vider
le container et d'en changer les plombs à son arrivée au port de Lomé.

Le 10 août 1992, Z.________ SA a annoncé le sinistre à la N.________
Assurances, qui lui a versé, le 9 octobre 1992, une indemnité de
237'500
francs pour solde de tout compte. Le 15 octobre 1992, X.________ a
personnellement signé une quittance par laquelle il reconnaissait
avoir reçu
de Z.________ SA la somme susmentionnée.

La W.________ Assurances, qui a repris dans l'intervalle la N.________
Assurances, s'est constituée partie civile le 10 mai 1999.

B.b . En outre, alors qu'il était au courant d'une escroquerie en
cours,
organisée par C.________ et D.________, du même type que celle qui est
décrite ci-dessus, X.________ a établi, afin de faciliter le
financement de
cette escroquerie, une fausse quittance, inscrivant, sur un simple
papier,
une liste non exhaustive de meubles pour un montant de 19'800 francs,
avec la
mention "payé comptant". Grâce à cette quittance, D.________ a pu
prélever
sur son crédit de construction 20'000 francs, qu'il a remis comme
convenu à
C.________. Ce dernier a pu alors acheter la marchandise qu'il a
surassurée
et qu'il a fait disparaître lors de son transfert en Afrique. Il a
ensuite
annoncé le sinistre et touché de l'assurance une somme importante
sans aucune
commune mesure avec la valeur réelle de la marchandise transportée.

C.
X.________ forme un pourvoi en nullité contre cet arrêt. Invoquant
une
violation des art. 251, 24 et 64 CP, il conclut à l'annulation de la
décision
attaquée.

Il requiert en outre la suspension de l'exécution; par décision du 13
février
2003, l'effet suspensif lui a été accordé à titre superprovisonnel.

Dans ses observations du 26 février 2003, le Ministère public du
canton de
Vaud conclut au rejet du pourvoi en nullité.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle
l'application du
droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'état de fait
définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et
273 al. 1
let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits
retenus
dans la décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter.

Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne
peut
aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF).
Celles-ci, qui
doivent être interprétées à la lumière de leur motivation,
circonscrivent les
points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).

2.
Le recourant soutient que les éléments constitutifs de faux dans les
titres
(art. 251 CP) ne sont pas réalisés. Il invoque, principalement,
l'application
de l'art. 277 CP, affirmant que l'état de fait est insuffisant pour
conclure
à sa condamnation pour faux dans les titres. A titre subsidiaire, il
fait
valoir, en substance, que la facture A.________ SA (consid. B.a) et la
quittance de meubles pour un montant de 19'800 francs (consid. B.b)
sont des
faux intellectuels et que ces documents ne bénéficient pas de la
garantie
objective de véracité exigée par la jurisprudence.

2.1 Les dispositions sur les infractions contre le patrimoine ont été
modifiées par la loi fédérale du 17 juin 1994, entrée en vigueur le
1er
janvier 1995 (RO 1994 2290 2309; FF 1991 II 933). De nature
essentiellement
formelle, les modifications apportées à l'art. 251 CP n'ont aucune
incidence
sur le cas d'espèce. Le nouveau droit ne saurait dès lors être
qualifié de
lex mitior au sens de l'art. 2 al. 2 CP. En conséquence,
contrairement à ce
que soutient l'autorité cantonale, il convient d'appliquer le droit
ancien
qui était en vigueur au moment des faits (art. 2 al. 1 CP).

2.2 L'art. 251 ch. 1 aCP vise non seulement la création d'un titre
faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi l'établissement
d'un
titre mensonger (faux intellectuel). Il y a création d'un titre faux
lorsqu'une personne fabrique un titre dont l'auteur réel ne coïncide
pas avec
l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise
l'établissement d'un
titre qui émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans
la mesure
où son contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 126 IV 65 consid.
2a p.
67).
Il est généralement admis qu'un simple mensonge écrit ne constitue
pas un
faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être
trompé sur
la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir
à ce
que l'auteur ne mente pas par écrit; pour cette raison, la
jurisprudence
exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une
crédibilité
accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une
simple
allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne
suffit pas;
il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le
document est
digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le
destinataire
n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de
la
déclaration; il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification
qui
incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de
dispositions
légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le
contenu du document en question. En revanche, le simple fait que
l'expérience
montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière
ne suffit
pas, même si, dans la pratique des affaires, il est admis que l'on se
fie à
de tels documents. Il faut noter, enfin, que la limite entre le
mensonge
écrit et le faux intellectuel dans les titres doit être fixée de cas
en cas
en fonction des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 126 IV 65
consid. 2
a p. 67 s.).
2.3 Dans le premier cas, le recourant a remis à l'assurance une
facture,
établie sur du papier à l'en-tête de A.________ SA, qui portait sur
la vente
à B.________ SA de matériel en gros, pour un montant de 154'000
francs. Il a
été établi que la facture en cause n'émanait pas de A.________ SA,
qui ne
vendait que du matériel médical et qui était alors en liquidation. Il
n'est
certes pas clair si cette facture a été établie par le recourant ou
par un
tiers avec son accord. Il reste que le recourant l'a invoquée pour
fixer la
valeur d'assurance et que la pièce est mensongère. Contrairement à ce
que
soutient le recourant, cette facture ne constitue pas un simple
mensonge
écrit, mais un document faux ou falsifié. Munie d'une quittance, cette
facture doit être qualifiée de titre, dès lors qu'elle est propre et
apte à
prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 ch. 5 CP). En
produisant
ce document, le recourant s'est faussement prévalu de l'autorité d'un
tiers
(A.________ SA) afin d'établir l'existence et le prix de la
marchandise à
transporter (ATF 106 IV 41 consid. 3a/bb p. 41 s.; cf. aussi ATF 121
IV 131
consid. 2c p. 134). Il y a donc bien faux (matériel) dans les titres
au sens
de l'art. 251 CP.

2.4 Dans le second cas, il est reproché au recourant d'avoir établi
une
fausse quittance au nom de D.________ afin de faciliter le
financement d'une
escroquerie organisée par ce dernier et C.________. Dans ce cas, le
recourant
n'a pas procédé à la falsification d'un document, mais a constaté par
écrit
une situation de fait inexistante. Il s'agit donc de déterminer si
cette
quittance constitue ou non un faux intellectuel.

Comme vu ci-dessus, une facture munie d'une quittance ou une quittance
peuvent en règle générale être qualifiées de titre. Cela ne signifie
pas pour
autant que ces documents constituent des faux intellectuels si leur
contenu
est inexact (ATF 121 IV 131 consid. 2c p. 134). En effet, compte tenu
de la
conception restrictive du faux intellectuel, une fausse quittance ne
sera
réprimée en tant que faux intellectuel que si une garantie objective
de
véracité s'y attache, de telle sorte qu'une vérification par le
destinataire
n'est pas nécessaire et ne peut être exigée (cf. ci-dessus consid.
2.2).

Il est admis que la quittance n'est pas dotée en soi, de par la loi,
d'une
garantie objective suffisante pour faire l'objet d'un faux
intellectuel, dès
lors qu'elle tend simplement à faciliter la preuve du paiement et non
pas à
garantir aux tiers que le contenu de la quittance est conforme à la
réalité
(ATF 121 IV 131 consid. 2c p. 135). Selon les circonstances, elle peut
cependant posséder une valeur de preuve accrue, notamment en fonction
de la
personne qui l'a établie. Ainsi, la jurisprudence a reconnu comme des
faux
intellectuels une feuille de maladie mensongère établie par un
médecin (ATF
117 IV 165 consid. 2c p. 169 s., 103 IV 178 consid. 2 p. 184 s.), une
approbation écrite inexacte émanant d'un architecte chargé de
vérifier des
factures (ATF 119 IV 54 consid. 2d/dd p. 58 s.) et des attestations
bancaires
fallacieuses émises par un organe dirigeant d'une succursale bancaire
(ATF
120 IV 361 consid. 2c p. 364). Dans ces exemples, les documents ont
été
établis ou visés par des personnes se trouvant dans une position
comparable à
celle d'un garant, de sorte qu'ils possédaient une valeur de preuve
accrue.

Dans le cas particulier, le recourant, qui a établi la quittance, ne
peut
être comparé à un garant de par sa profession ou de par la fonction
qu'il
exerce. Il apparaît comme un simple particulier, qui a vendu des
meubles à
D.________. En outre, sur le plan formel, cette quittance de meubles
se
présente comme un simple bout de papier griffonné. Elle ne jouit donc
d'aucune crédibilité particulière, pouvant dispenser légitimement le
destinataire de tout contrôle et, partant, ne saurait être qualifiée
de faux
intellectuel. Dans la mesure où il reconnaît le recourant coupable de
faux
intellectuel, l'arrêt attaqué doit donc être annulé.

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour complicité d'escroquerie
au motif
que sa contribution n'a pas favorisé de manière causale la commission
de
l'escroquerie et que les prétendus coauteurs n'ont même pas commis une
tentative.
Selon les principes généraux, l'infraction à laquelle le complice
entend
participer doit recevoir au moins un commencement d'exécution
(accessoriété
"réelle"). Le complice n'est punissable que si l'acte principal
atteint un
degré de réalisation tel que son auteur est lui-même punissable en
vertu des
art. 21 à 23 CP; le terme "commettre" (art. 25 CP) inclut en effet la
tentative sous toutes ses formes. L'auteur principal doit avoir
commis un
acte illicite réalisant les éléments objectifs de l'infraction
(tatbestandsmässig / rechtswidrig), mais non nécessairement subjectifs

(schuldhaft); peu importe en revanche qu'il soit poursuivi (Marc
Forster,
Basler Kommentar, n. 3 ss ad art. 26, p. 298; Trechsel,
Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, p. 95, n. 24).

En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu que cette quittance avait
permis à
D.________ de prélever 20'000 francs sur son crédit de construction
et que
C.________ avait pu grâce à cette somme acheter la marchandise, qu'il
a
ensuite surassurée et fait disparaître lors de son transport en
Afrique,
qu'il a ensuite annoncé le sinistre et touché de l'assurance une somme
importante. Au vu de ces faits, qui lient la Cour de céans, le
recourant a
permis d'acheter la marchandise surassurée et a donc favorisé la
réalisation
de l'escroquerie. C.________ et D.________ ont en outre réalisé les
éléments
constitutifs d'une escroquerie; peu importe à cet égard qu'ils
n'aient pas
été condamnés. Infondés, les griefs du recourant doivent donc être
rejetés.

4.
Le recourant se plaint enfin de la violation de l'art. 64
avant-dernier
alinéa CP, qui permet au juge d'atténuer la peine en application de
l'art. 65
CP à la double condition qu'un temps relativement long se soit écoulé
depuis
l'infraction (cf. ci-après consid. 4.1) et que le délinquant se soit
bien
comporté pendant ce temps (cf. ci-après consid. 4.2).
4.1 Selon la jurisprudence, on ne peut considérer qu'un temps
relativement
long s'est écoulé que si la prescription de l'action pénale est près
d'être
acquise, c'est-à-dire si le jugement a été rendu à une date proche de
celle
où la prescription ordinaire serait intervenue (ATF 102 IV 198
consid. 5 p.
209; 92 IV 201 consid. I p. 202 ss). En effet, cette circonstance
atténuante
est liée à la prescription; l'effet guérisseur du temps écoulé, qui
rend
moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en
considération
lorsque la prescription n'est pas encore acquise mais qu'elle est
près de
l'être et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle
(ATF 92 IV
201 consid. I p. 202 s.). Pour déterminer si l'action pénale est
proche de la
prescription, il faut se référer à la date à laquelle les faits ont
été
souverainement établis (ATF 115 IV 95 consid. 3; 102 IV 198 consid. 5
p.
209), sans qu'il y ait lieu de tenir compte d'interruptions de la
prescription qui auraient pu intervenir entre-temps conformément à
l'art. 72
CP (ATF 92 IV 201 consid. I p. 203).
Selon l'arrêt attaqué, la première escroquerie s'est déroulée dans le
courant
de l'année 1992; le recourant a personnellement signé le 15 octobre
1992 une
quittance par laquelle il reconnaissait avoir reçu l'indemnité de
l'assurance. Quant à la complicité d'escroquerie, elle remonte à
l'automne
1992. Ces faits ont été souverainement établis à la date du jugement
de
première instance, qui a été rendu le 14 février 2002, soit plus de
neuf ans
plus tard. Selon l'ancien droit, applicable au moment où le juge de
répression s'est prononcé (ATF 101 IV 359 consid. 1 p. 361), la
prescription
ordinaire est de dix ans (cf. art. 146 al. 2 et 70 aCP). Ce délai
était
presque échu et il faut admettre en conséquence que la première
condition de
cette circonstance atténuante est réalisée.

4.2 Selon la seconde condition, le recourant doit s'être bien
comporté durant
un temps relativement long depuis l'infraction.
La notion de bon comportement est controversée (Wiprächtiger, Basler
Kommentar, n. 30 ad Art. 64 StGB). Selon certains, il suffit que
l'auteur
n'ait pas commis d'infraction (Trechsel, op. cit., n. 25 ad Art. 64
StGB;
Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, AT II, n. 96 ad § 7). Pour
d'autres, l'auteur ne doit pas non plus s'être rendu coupable d'actes
immoraux (Schultz, Einführung in den allgemeinen Teil des
Strafrechts, II, p.
90). Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a jugé qu'il
convenait de
tenir compte du fait que l'auteur a intentionnellement prolongé la
procédure
(ATF 92 IV 201 consid. I p. 204). Dans un arrêt non publié, il a
refusé de
qualifier de bon le comportement de l'auteur qui avait utilisé à son
profit,
pendant trois ans, des sommes d'argent importantes qui lui avaient été
confiées par des clients, même s'il n'avait pas été condamné et qu'il
entendait plaider l'acquittement (arrêt du 11 mai 2000 6S.117/2000).
Le recourant prétend qu'il s'est bien comporté et déclare ne pas être
à
l'origine de la longueur de la procédure. Il s'écarte par là de
l'état de
faits de l'arrêt attaqué, dont il ressort qu'il a été condamné à une
amende
de 500 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière
en
1992, à 30 jours d'emprisonnement pour ivresse au volant en 1995 et à
500 fr.
d'amende pour pornographie en 1997. Que l'on opte pour une
interprétation
large ou étroite de la notion de bon comportement, le comportement du
recourant ne saurait dès lors être qualifié de bon. La deuxième
condition
n'étant pas réalisée, la circonstance atténuante de l'art. 64
avant-dernier
alinéa CP n'est donc pas applicable. Le grief du recourant doit dès
lors être
rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Enfin, le recourant s'en prend aux conclusions civiles. Il reproche à
l'autorité cantonale de l'avoir condamné à payer à la W.________
Assurances
des dommages-intérêts d'un montant de 237'500 francs alors que
celle-ci
aurait reçu une indemnité de 49'975 francs de l'entreprise de
transport
maritime O.________ et que, partant, son dommage ne serait que de
187'525
francs. Par cette argumentation, le recourant s'écarte de l'état de
fait, qui
lie la Cour de céans. L'arrêt attaqué ne fait aucune allusion au
versement
d'une indemnité par O.________ à la W.________ Assurances. Le grief du
recourant est dès lors irrecevable.

6.
Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être admis sur le chef
d'accusation
de faux dans les titres (consid. 2.4), la cause étant renvoyée à
l'autorité
cantonale pour nouvelle décision sur ce point et, par voie de
conséquence,
sur la peine. Pour le surplus, le pourvoi est rejeté dans la mesure
où il est
recevable.

Le recourant voit un de ses griefs admis, alors que les quatre autres
sont
écartés. Dans ces conditions, il convient de renoncer à percevoir des
frais
ainsi qu'à allouer une indemnité (art. 278 al. 1 et 3 PPF).

Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimée qui n'a pas
déposé de
mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.
La cause étant ainsi jugée, la requête d'effet suspensif est sans
objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la
cause
est renvoyée à l'autorité cantonale; pour le surplus, il est rejeté
dans la
mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué d'indemnité.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, au Ministère
public du
canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation
pénale.

Lausanne, le 6 mai 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: