La jurisprudences de Suisse - page 4526

T 0/2 4C.92/2003 /ech Arrêt du 12 juin 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat, Gros Waltenspuhl, rue Beauregard 9, 1204 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4. art. 68 ss OJ; contrat de travail; recevabilité recours en nullité contre l'ordonnance du Tribunal des prud'hommes du canton de Genève notifiée le 5 mars 2003...

T 0/2 4P.62/2003 /ech Arrêt du 12 juin 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat, Gros Waltenspuhl, rue Beauregard 9, 1204 Genève, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, Tribunal des prud'hommes du canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9, 29 et 49 Cst.; procédure civile; recevabilité; droit d'être entendu...

T 7 C 295/02 Arrêt du 12 juin 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Secrétariat d'Etat à l'économie, Division du marché du travail et, de l'assurance-chômage, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Alexandre Montavon, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 25 octobre 2002 Faits : A. A.a A partir du 1er août 1992, la société X. _ SA ci-après : la société, à B. _ , a perçu des...

T 7 C 75/03 Arrêt du 12 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Berset D. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 10 octobre 2002 Faits: A. A.a Né le 5 novembre 1936, D. _ a travaillé depuis 1958 au service de la commune de X. _ Services industriels. En vertu d'une décision de l'employeur, il a ét...

T 7 P 20/03 Décision du 12 juin 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud C. _ , recourant, représenté par sa curatrice X. _ , avocate, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 22 janvier 2003 Vu: la décision du 18 août 1998, par laquelle l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève l'office cantonal a demandé à C. _ , rentier de l'AI, de lui restituer une somme de 88'484 fr. perçue indûment...

T 7 P 52/02 Arrêt du 12 juin 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral H. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 27 juin 2002 Faits : A. H. _ , né le 21 juillet 1934, est marié et père de deux enfants. Il perçoit une rente ordinaire de l'assurance-vieillesse et survivants depuis le 1er août 1999; dès cette date, et jusqu'au vingt-cinquième anniversaire de sa fille cadette, en juillet 2002, il...

T 0/2 5P.4/2003 /frs Arrêt du 11 juin 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Vincent Solari, avocat, rue Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre 1. dame X. _ , représentée par Me Dominique Warluzel, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, 2. A. _ SA, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat, place Claparède 3, 1205 Genève, 3. Banque B. _ , représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, 4. C. _ Bank...

T 0/2 5P.64/2003 /frs Arrêt du 11 juin 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. L. _ , recourant, représenté par Me Doris Leuenberger, avocate, rue de Candolle 26, 1205 Genève, contre R. _ , intimée, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Genève 12, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée définitive de l'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de...

T 0/2 6P.46/2003 /rod Arrêt du 11 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuchâtel 1, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Sylvie Fassbind, avocate, rue des Granges 16, 2034 Peseux, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale...

T 0/2 6S.121/2003 /rod Arrêt du 11 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuchâtel 1, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Sylvie Fassbind, avocate, rue des Granges 16, 2034 Peseux, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Contrainte sexuelle, viol, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du...