La jurisprudences de Suisse - page 4525
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, 2A.103/2003
2A.103/2003/VIA/elo T 1/2 Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Tamoil SA, Pré-Jaquet, 1868 Collombey, recourante, représentée par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat, rue de la Poste 12, case postale 904, 1920 Martigny 1, contre Service juridique du registre foncier, avenue Ritz 1, 1950 Sion, Office fédéral de la justice, Bundeshaus West, 3003 Berne, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. décision de non-assujettissement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, 2P.71/2003
T 0/2 2P.71/2003/ROC/svc Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. M. _ , recourante, représentée par Me Daniel Vouilloz, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, contre Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, intimée, Commission de recours de l'Université de Genève, c/o Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9 et 29 Cst.: exmatriculation, recours de droit public contre la décision de la Commission de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, 4C.58/2003
T 0/2 4C.58/2003 /ech Arrêt du 8 juillet 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Nyffeler et Pagan, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre Banque X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Fernand Mariétan, avocat, rue du Coppet 14, résidence Tivoli, case postale 1231, 1870 Monthey. cautionnement, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16 janvier 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, 4P.67/2003
Arbitrage international; interprétation d'une convention d'arbitrage en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral; art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, C.101/02
T 7 C 101/02 Arrêt du 8 juillet 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner W. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 7 mars 2002 Faits: A. W. _ a bénéficié d'indemnités de chômage à l'intérieur d'un délai-cadre ouvert dès le 4 juin 1997 jusqu'au 3 juin 1999. Le 31 mai 2001, il a présenté à la Caisse cantonale genevoise de chômage ci-après : la caisse une nouvelle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, C.312/02
T 0 C 312/02 Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 22 août 2002 Considérant en fait et en droit: que H. _ a occupé un emploi de comptable au service de X. _ , à plein temps jusqu'au 31 décembre 1999, puis à 60 % dès le 1er janvier 2000 en raison d'une restructuration de l'entreprise; que l'assur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, I.277/03
T 7 I 277/03 Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring V. _ , recourant, représenté par Me Jacques Philippoz, avocat, place de la Commune 3, 1912 Leytron, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 mars 2003 Faits: A. A.a V. _ , né en 1968, exerce la profession de boucher à titre indépendant depuis l'obtention de son CFC en 1988. A la suite d'une chute survenue le 21 juillet 1992, il a souffert de douleurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, I.515/02
T 7 I 515/02 Arrêt du 8 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless C. _ , recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, rue du Casino 1, 1401 Yverdon, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 avril 2002 Faits : A. C. _ , né en 1951, travaillait en qualité d'ouvrier employé de finition dans une entreprise de fabrication de pièces de béton. Atteint d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, I.592/02
T 7 I 592/02 Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez R. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 21 août 2002 Faits : A. R. _ , ressortissant portugais né en 1962, a été victime d'une chute à vélomoteur le 23 juin 1992. Celle-ci a entraîné une fracture multifragmentaire intra-articulaire du poignet gauche. En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, I.9/03
T 7 I 9/03 Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Piquerez R. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 novembre 2002 Faits : A. R. _ , né en 1958, sans formation professionnelle, a exercé diverses activités. En particulier, il a oeuvré en qualité de manutentionnaire pour l'entreprise X. _ SA du 11 mars au 31 décembre 1991...
