La jurisprudences de Suisse - page 4521
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, H.57/01
Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution de bonifications pour tâches d'assistance, exigence d'un ménage commun.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, I.56/03
T 7 I 56/03 Arrêt du 18 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 septembre 2002 Faits: A. P. _ , née en 1963, a exercé diverses activités, dont celle de manutentionnaire puis de nettoyeuse en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, K.47/02
T 7 K 47/02 Arrêt du 18 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd D. _ , recourant, représenté par Z. _ , contre Groupe Mutuel, La Caisse Vaudoise, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 avril 2002 Faits : A. D. _ est affilié à la Caisse Vaudoise ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Victime d'une attaque cérébrale le 25 mai 1995, il a séjourné à l'Hôpital X. _ à partir de cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 2A.520/2002
Application de la loi sur les cartels au marché de l'électricité. DROIT D'ÊTRE ENTENDU Droit de s'exprimer sur un projet de... T 1/2 2A.520/2002/sch Arrêt du 17 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Seiler, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. la société Entreprises Electriques Fribourgeoises EEF, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, recourante, représentée par Maîtres Dominique Dreyer et Markus Jungo, avocats, boulevard de Pérolles 7, 1700 Fribourg, contre Watt Suisse AG, 6032 Emmen, représentée par Me Marc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 2P.164/2003
2P.164/2003/elo T 0/2 Arrêt du 17 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Addy. X. _ , recourante, représentée par Me François Kart, avocat, rue Beau-Séjour 10, case postale 2860, 1002 Lausanne, contre Directeur de la Haute Ecole Pédagogique, avenue de Cour 25, 1014 Lausanne, Conseil de direction de la Haute Ecole Pédagogique, avenue de Cour 25, 1014 Lausanne, Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne. refus de certification de la phase de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6P.45/2003
T 0/2 6P.45/2003 /dxc 6S.120/2003 Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , act. détenu au Pénitencier de la Stampa, 6965 Cadro, recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. 6P.45/2003 arbitraire, 6S.120/2003 fixation de la peine infraction grave à la LStup, etc., recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6P.53/2003
T 0/2 6P.53/2003 /pai Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly, Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Procédure pénale, droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 29 août 2002. Faits: A. Par jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6S.143/2003
T 0/2 6S.143/2003 /pai Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly, Karlen. Greffier: Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Viol, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 29 août 2002. Faits: A. Par jugement du 13 mars 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour viol, à un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6S.164/2003
T 0/2 6S.164/2003 /dxc Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. A. _ , actuellement détenu à la Colonie, EPO, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, rue de la Paix 4, case postale 3632, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 11 septembre 2002. Faits: A. Par jugement du 19 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, I.243/02
T 7 I 243/02 Arrêt du 17 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 septembre 2001 Faits : A. S. _ , né le 5 février 1960, a travaillé en qualité de maçon au service de l'entreprise de maçonnerie X. _ Sàrl. Le 25 juillet 1996, il a présent...
