La jurisprudences de Suisse - page 4515
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, I.654/02
T 7 I 654/02 Arrêt du 30 juillet 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset P. _ , recourant, représenté par Me Jacqueline Chédel, avocate, avenue Léopold-Robert 84, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 26 août 2002 Faits: A. Lors d'un accident professionnel survenu le 27 novembre 1994, P. _ a subi une section du tendon distal du grand palmaire droit. Le 25 janvier 1996, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2003, K.67/02
T 7 K 67/02 Arrêt du 30 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner Hoirs de feue P. _ , recourant, représenté par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, avocate, 10, rue Beau-Séjour, 1002 Lausanne, contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 février 2002 Faits: A. P. _ était affiliée à la Caisse Vaudoise dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. Le 10 mai 1999, elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juillet 2003, 1P.294/2003
T 0/2 1P.294/2003 /col Arrêt du 29 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. R. _ , recourant, contre Président du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Hôtel judiciaire, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel 1. procédure cantonale de recours; avance de frais recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal administratif du 8 avril 2003. Faits: A. Par mémoire daté du 3 février 2003, R. _ a saisi le Tribunal administratif du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juillet 2003, 2A.145/2003
Art. 2 al. 3, art. 14 al. 2 let. c et art. 20 LBA; liquidation d'un intermédiaire financier agissant contrairement à la loi.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juillet 2003, 2A.599/2002
T 0/2 2A.599/2002 /svc Arrêt du 29 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Yersin, Merkli et Camenzind, Juge suppléant. Greffière: Mme Revey. A. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Urech, avocat, av. du Tribunal-Fédéral 27, 1005 Lausanne, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. impôt sur le chiffre d'affaires; ventes aux enchères...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juillet 2003, 2P.63/2003
T 0/2 2P.63/2003 /sch Arrêt du 29 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Maîtres Michel A. Halperin et Matteo Inaudi, avocats, av. Léon-Gaud 5, 1206 Genève, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représenté par Maîtres Christian Bettex et Yves Burnand, avocats, 1002 Lausanne. art. 29 al. 2 Cst. révocation immédiate, recours de droit public contre la décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 février 2003. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juillet 2003, I.405/03
T 7 I 405/03 Arrêt du 29 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring S. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 mai 2003 Faits: A. S. _ est titulaire d'un CFC de quincaillier, ainsi que d'un diplôme d'opérateur-programmeur et d'employé d'administration. Il a travaillé durant plus de vingt ans de 1968 à 1990 pour les services X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juillet 2003, 2P.133/2003
2P.133/2003/elo T 0/2 Arrêt du 28 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Meylan, suppléant. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat, rue de l'Hôtel-de-Ville 57, case postale 661, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel, Château, case postale, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9, 27 et 36 Cst. retrait d'une autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juillet 2003, U.114/02
T 7 U 114/02 Arrêt du 28 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 7 mars 2002 Faits: A. Né en 1946, B. _ a été employé en qualité de chef ouvrier à l'exploitation au service de X. _ et était assuré, à ce titre, contre le risque d'accidents professionnels et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2003, I.275/03
T 7 I 275/03 Arrêt du 25 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung K. _ , recourant, représenté par le Syndicat interprofessionnel de Travailleuses et Travailleurs SIT, rue des Chaudronniers 16, 1211 Genève 3, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 25 février 2003 Faits: A. K. _ , ressortissant turc, né en 1942, est venu travailler en Suisse dès 1983. Sans formation professionnelle spécifique, il a...
