| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juillet 2003, I.405/03

{T 7}
I 405/03

Arrêt du 29 juillet 2003
IVe Chambre

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari.
Greffière : Mme
Gehring

S.________, recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de
l'Eglise 2, 1870 Monthey,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé

Tribunal cantonal des assurances, Sion

(Jugement du 2 mai 2003)

Faits:

A.
S. ________ est titulaire d'un CFC de quincaillier, ainsi que d'un
diplôme
d'opérateur-programmeur et d'employé d'administration. Il a travaillé
durant
plus de vingt ans (de 1968 à 1990) pour les services X.________ et
dans une
banque. Parallèlement à son activité professionnelle, il a assuré,
depuis le
1er janvier 1997, la conciergerie de l'immeuble qu'il habite, ainsi
que d'un
immeuble voisin.

Souffrant d'angine de poitrine et d'insuffisance artérielle des
membres
inférieurs, il a déposé, le 6 octobre 1998, une demande de
prestations de
l'assurance-invalidité. Par décision du 27 novembre 2000 confirmée le
18
avril 2001 par le Tribunal cantonal des assurances du Valais, l'Office
cantonal AI du Valais (ci-après : l'office) a rejeté la demande. Par
arrêt du
16 janvier 2002, le Tribunal fédéral des assurances a renvoyé la
cause à
l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Le 24
septembre 2002, l'office a derechef rejeté la demande.

B.
S.________ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal
cantonal
des assurances du Valais qui l'a débouté par jugement du 2 mai 2003.

C.
S.________ interjette recours de droit administratif, en concluant,
sous
suite de dépens, à l'annulation du jugement cantonal et de la
décision de
l'office, ainsi qu'au renvoi de la cause à l'administration pour
nouvelle
décision.

L'office conclut au rejet du recours, cependant que l'Office fédéral
des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le droit du recourant à l'octroi d'une rente, en
particulier sur le degré d'invalidité qu'il présente.

2.
Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les
dispositions
légales ainsi que la jurisprudence applicables au cas d'espèce de
sorte qu'il
suffit d'y renvoyer (voir en outre ATF 128 V 30 consid. 1).

3.
Pour calculer le taux d'invalidité du recourant, les premiers juges
ont
considéré que, malgré les affections dont il souffre, celui-ci
présente une
capacité entière de travail dans une activité sédentaire n'exigeant
pas le
port de charges excédant cinq à sept kilos. Se fondant sur l'arrêt du
16
janvier 2002 rendu en la cause par la Cour de céans, ils ont en outre
constaté que le recourant dispose non seulement d'une formation de
quincaillier et d'opérateur programmateur, mais également d'un diplôme
d'administration, de l'expérience acquise durant plus de vingt années
passées
auprès des services X.________ et des connaissances lui permettant de
maîtriser la plupart des outils informatiques usuels. Le recourant
n'exerçant
plus d'activité lucrative, ils ont déterminé le revenu d'invalide en
se
référant au salaire auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des
activités requérant des connaissances professionnelles spécialisées
dans le
secteur privé, à savoir 5'307 fr. par mois (cf. Enquête suisse sur la
structure des salaires [ESS] de l'Office fédéral de la statistique
2000, TA
1, p. 31, niveau de qualification 3), correspondant à un revenu
annuel de
66'549 fr. 80 compte tenu de l'horaire habituel de 41,8 heures dans
les
entreprises en 2000 ([5'307 : 40] x 41,8), respectivement 68'213 fr.
55 en
2001 (en regard d'une évolution nominale des salaires de 2,5 %).
Admettant 25
% d'abattement, ils ont obtenu un revenu d'invalide de 51'160 fr.
(68'213 fr.
55 - [68'213 fr. 55 x 25 % = 17'053 fr. 40]). Au titre de revenu
hypothétique, ils ont retenu le gain de 54'000 fr. correspondant au
double du
salaire de 27'000 fr. perçu par le recourant pour l'exercice à
mi-temps de
l'activité de concierge. Après avoir comparé les revenus avec et sans
invalidité, ils ont obtenu un degré d'invalidité de 5,26 % et nié le
droit du
recourant à une rente.

4.
Le recourant conteste le calcul du taux d'invalidité opéré ainsi par
la
juridiction cantonale. Il fait valoir qu'en raison de son état de
santé, il
ne dispose pas d'une capacité entière de travail, même dans une
activité
raisonnablement exigible. Compte tenu des exigences du marché du
travail, il
tient pour irréaliste de considérer qu'il puisse trouver un travail
adapté à
son état de santé. En particulier, il estime que le revenu d'invalide
retenu
est trop élevé en regard de sa capacité résiduelle de travail, du
lieu de son
domicile où les salaires sont en moyenne plus bas que dans le reste
de la
Suisse et de son âge. Enfin, il estime qu'il convient de retenir, au
titre du
revenu hypothétique, le montant de 60'312 fr. correspondant au
salaire moyen
versé en Suisse pour l'exercice de l'activité de concierge.

5.
5.1Il ressort des avis médicaux versés au dossier, en particulier de
ceux de
la doctoresse A.________, médecin traitant (cf. ses rapports des 17
et 16
juillet 2002, 16 janvier 2001, 6 avril 2000, 6 août 1999 et 11
novembre
1998), que l'assuré présente un angor de stade III sur maladie
coronarienne
monotronculaire (coronaire droite), une insuffisance artérielle des
membres
inférieurs, un status après pontage aorto-fémoral commun gauche et
iliaque
primitif droit. Sur le plan psychique et mental, il ne présente aucune
atteinte. En revanche, les limitations fonctionnelles découlant de ces
affections interdisent les travaux lourds, limitent la marche à plat
à un
périmètre de 150 à 200 mètres et excluent le port de charges excédant
cinq à
sept kilos. L'assuré ne peut ainsi plus exercer l'activité de
concierge, mais
dispose, en revanche, d'une capacité entière de travail dans une
activité
s'effectuant en position assise alternée, telle que celle d'employé
d'administration ou d'opérateur-programmateur, à condition qu'il
puisse
bénéficier de quinze à vingt minutes de pause toutes les deux heures.

Contrairement à ce que le recourant laisse entendre, ces conclusions
sont
corroborées par celles du docteur B.________, cardiologue (cf.
rapport du 19
mai 2000), les limitations fonctionnelles importantes dont ce médecin
fait
état, excluant l'exercice des travaux lourds. Par ailleurs, il ne
saurait
être question de déduire de l'annexe au rapport du 17 juillet 2002 de
la
doctoresse A.________, que le recourant présenterait une capacité
résiduelle
de travail réduite à 50 %. En effet, ce médecin n'y exclut pas que
l'assuré
disposât d'une capacité entière de travail. En outre, il indique que
l'état
de santé du recourant sur la base duquel une capacité entière de
travail dans
une activité exigible lui a été reconnue depuis 1999, est
stationnaire (cf.
rapports des 17 et 16 juillet 2002, 16 janvier 2001, 6 avril 2000, 6
août
1999 de la doctoresse A.________). Faute de péjoration des atteintes
à la
santé de l'assuré, il ne se justifie pas de ne pas retenir une
capacité
entière de travail dans une activité adaptée.

Sur le vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'office et les
premiers
juges ont considéré que le recourant présente une capacité entière de
travail
dans une activité raisonnablement exigible, telle que celle d'employé
d'administration.

5.2 Quant au revenu d'invalide, il a été calculé sur la base des
statistiques
sur les salaires moyens, le recourant étant sans activité lucrative.

Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements
propres à
la personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des
salaires
ressortant des statistiques. Toutefois, de telles déductions ne
doivent pas
être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de
l'ensemble des
circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer,
à partir
de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux
la mise
en valeur économique exigible des activités compatibles avec la
capacité de
travail résiduelle de l'intéressé. Une déduction ne doit pas être
opérée
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en
raison
d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa
capacité
résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat
économique
inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à
des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en
considération comme
les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la
nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux
d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale,
dans les
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le
revenu
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas
concret.
Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 %.
L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant
au juge,
il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle
de
l'administration (ATF 126 V 75 ss).

En l'occurrence, le revenu d'invalide retenu est celui d'employé
d'administration, métier dans lequel l'assuré bénéficie d'une
expérience
professionnelle d'une vingtaine d'années. Le montant de ce revenu est
fondé
sur des statistiques basées sur les salaires moyens versés en Suisse
dans ce
domaine. Il a été fait application de l'abattement maximal de 25 %
sur le
revenu d'invalide, en considération de l'atteinte à la santé de
l'assuré, de
sa capacité résiduelle de travail et de son âge. Dans ces
circonstances, le
montant de 51'160 fr. retenu par les premiers juges au titre du revenu
d'invalide n'est pas critiquable.

5.3 En comparant ce montant au revenu sans invalidité allégué par le
recourant (60'312 fr.), on obtient une perte de gain de 9'152 fr.
correspondant à un taux d'invalidité de 15,17 %, lequel est
insuffisant pour
ouvrir droit à la rente.

5.4 On n'aboutirait pas à un résultat sensiblement différent si l'on
se
fondait sur des données existant au moment de l'ouverture théorique
du droit
à la rente (ATF 128 V 174; arrêt R. du 3 février 2003, prévu pour la
publication, I 670/01]).

6.
Sur le vu de ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas
critiquable et le
recours se révèle mal fondé.

7.
Le recourant qui succombe ne saurait prétendre une indemnité de
dépens pour
l'instance fédérale (art. 159 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 135 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances
sociales.

Lucerne, le 29 juillet 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

p. la Présidente de la IVe Chambre: La Greffière: