La jurisprudences de Suisse - page 4504
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 5P.263/2003
T 0/2 5P.263/2003 /frs Arrêt du 25 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ SA en liquidation, recourante, représentée par Me Jérôme Fer, avocat, contre Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1, art. 9 Cst. ajournement d'une faillite, recours de droit public contre l'arrêt de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 6 juin 2003. Faits: A. X. _ SA a été constituée le 7 mai 1999; elle a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, B.47/02
T 7 B 47/02 B 48/02 Arrêt du 25 août 2003 IVe Chambre MM. les Juges Rüedi, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Berset B 47/02 X. _ , recourant, représenté par Me Antonella Schiavon Nossent, avocate, 24, rue de Candolle, 1205 Genève, et B 48/02 Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration de GE, boulevard Saint-Georges 38, 1205 Genève, recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre C. _ , intimé, Tribunal administratif de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, I.392/03
T 7 I 392/03 Arrêt du 25 août 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Piquerez B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 octobre 2002 Faits: A. B. _ , né en 1960, a travaillé plusieurs années en qualité d'aide de chantier pour les travaux d'étanchéité. Le 15 octobre 1997, il a déposé une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, I.830/02
T 7 I 830/02 Arrêt du 25 août 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre D. _ , intimée, représentée par Me Yves Grandjean, avocat, rue du Concert 2, 2000 Neuchâtel Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 29 octobre 2002 Faits: A. A.a Le 15 janvier 1998, D. _ , née en 1959, a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir été opérée d'une hernie discale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, U.21/03
T 7 U 21/03 Arrêt du 25 août 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless G. _ , recourante, représentée par Me Charles-Marie Crittin, avocat, rue de la Poste 3, 1920 Martigny, contre Mobilière Suisse Société d'assurances, Société d'assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 18 décembre 2002 Faits: A. A.a G. _ , née le 28 octobre 1937, travaillait comme vendeuse au magasin X. _ ; à ce titre, elle était assurée contre le risque d'accident professionnel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2003, 1P.320/2003
T 0/2 1P.320/2003 /ajp Arrêt du 22 août 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. Société de laiterie de Z. _ , recourante, représentée par Me Jacques Meyer, avocat, avenue de Tivoli 3, 1701 Fribourg, contre Commune de Z. _ , Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, case postale, 1701 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, route André-Piller 21, CP, 1762 Givisiez. Aménagement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2003, 7B.174/2003
T 0/2 7B.174/2003 /frs Arrêt du 22 août 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. avance des frais de poursuite, recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 16 juillet 2003. Considérant: que dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2003, H.60/03
T 7 H 60/03 Arrêt du 22 août 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud I. _ , recourant, ayant élu domicile c/o Monsieur M. _ , contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 7 mai 2002 Faits: A. Par décision du 29 janvier 2002, la Caisse suisse de compensation a déclaré irrecevable la demande de remboursement de cotisations à l'AVS présentée par I. _ le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2003, K.1/03
Art. 9 al. 2 OAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 90 al. 4 OAMal dans sa teneur en vigueur dès le 1er... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2003, 2A.361/2003
T 0/2 2A.361/2003 /dxc Arrêt du 21 août 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , Centre de détention L.M.C., 3977 Granges VS, recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Détention en vue de refoulement art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 9 juillet 2003. Le Tribunal...
