| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2003, 7B.174/2003

{T 0/2}
7B.174/2003 /frs

Arrêt du 22 août 2003
Chambre des poursuites et des faillites

Mmes et M. les Juges Escher, présidente, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Fellay.

X. ________,
recourant,

contre

Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des
poursuites et
des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale
1161,
2001 Neuchâtel 1.

avance des frais de poursuite,

recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de
surveillance
des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du
16
juillet 2003.

Considérant:

que dans la poursuite n° XXXXXXXX de l'Office des poursuites du
Littoral et
du Val-de-Travers exercée par X.________ contre Y.________ pour un
montant en
capital de 140 fr., le créancier a été invité, le 21 mars 2003, à
faire
l'avance des frais de saisie par 42 fr. 25;
que le 28 mars 2003, le créancier a formé une plainte contre la
facture de
l'office relative à cette avance en faisant valoir qu'il n'était pas
en
mesure de la payer vu son statut de requérant d'asile;
que par décision du 15 mai 2003, l'autorité cantonale inférieure de
surveillance a rejeté la plainte au motif que, selon l'art. 68 LP,
les frais
de poursuite sont avancés par le créancier et que celui-ci ne peut
pas en
être dispensé par le biais de l'assistance judiciaire;
qu'elle s'est fondée à ce propos sur les travaux préparatoires
relatifs à la
LP révisée du 16 décembre 1994 et sur la doctrine (P.-R. Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite,
n. 39 ss ad art. 68 LP);
que sur recours du créancier, l'autorité cantonale supérieure de
surveillance
a confirmé la décision de l'autorité inférieure par arrêt du 16
juillet 2003;
que le créancier conteste en vain cet arrêt devant le Tribunal
fédéral, dès
lors qu'il résulte clairement des travaux préparatoires susmentionnés
et de
la doctrine citée que le créancier ne peut pas être dispensé de
l'avance des
frais de poursuite par le biais de l'assistance judiciaire;
que la jurisprudence n'a admis une telle dispense que pour des avances
exigées par le juge dans le cadre des art. 169, 191 et 230 LP (ATF
118 III
27; 119 III 113), mais pas pour des avances de frais réclamées par les
offices de poursuite et faillite (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art.
68 LP);
qu'il s'ensuit que la Chambre de céans doit rejeter le recours pour
le même
motif que celui retenu par les autorités cantonales de surveillance;
que les frais de poursuite réclamés en l'espèce ne sont d'ailleurs
pas si
élevés qu'ils ne puissent être supportés même par un requérant
d'asile au
bénéfice d'une aide mensuelle de 480 fr.;
qu'il n'appartient pas au demeurant à la Chambre de céans de juger de
l'applicabilité des dispositions de la loi cantonale sur l'assistance
judiciaire et administrative (LAJA) invoquées par le recourant (art.
79 al.
1, première phrase, 43 al. 1 en liaison avec l'art. 81 OJ; ATF 113
III 86
consid. 3 p. 87);

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à l'Office des
poursuites du Littoral et du Val-de-Travers et à l'Autorité cantonale
supérieure de surveillance des offices des poursuites et des
faillites du
canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 22 août 2003

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier: