La jurisprudences de Suisse - page 4496
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 septembre 2003, 1A.70/2003
Traité d'entraide judiciaire avec le Pérou; art. 322quater CP corruption passive; affaire Fujimori/Montesinos. Application du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 septembre 2003, 6S.198/2003
Art. 221, 222 et 335 ch. 1 CP; dispositions pénales cantonales en matière de police du feu. Recevabilité du pourvoi en nullité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 septembre 2003, 6S.22/2003
Art. 305bis CP, art. 41 al. 1 CO; blanchiment d'argent en tant que fondement de l'allocation d'une prétention en dommages-intérêts à la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 septembre 2003, 6S.85/2003
T 0/2 6S.85/2003 /rod Arrêt du 8 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine homicide par négligence et ivresse au volant, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 22 juillet 2002. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, 2A.381/2003
2A.381/2003/RED/elo T 0/2 Arrêt du 5 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourante, représentée par le Centre social protestant, rue du Village-Suisse 14, case postale 177, 1211 Genève 8, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. refus d'exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 27 juin 2003. Faits: A. X. _ , ressortissante péruvienne née le 28 avril 1960, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, 4C.117/2003
Protection accordée par le droit d'auteur pour une photographie art. 2 LDA. Définition de l'oeuvre selon le droit d'auteur:... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, 4C.129/2003
T 0/2 4C.129/2003 /ech Arrêt du 5 septembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme de Montmollin. la banque X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Werner Gloor, avocat, place Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12. contrat de travail; interprétation d'un plan social recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, 4C.78/2003
Art. 329d, 347, 349a al. 2 et 418a CO; voyageur de commerce ou agent; rémunération convenable; salaire afférent aux vacances.... T 0/2 4C.78/2003 /svc Arrêt du 5 septembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , demanderesse et recourante principale, représentée par Me Thierry Thonney, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre X. _ AG, défenderesse, intimée et recourante par voie de jonction, représentée par Me Daniel Peregrina, avocat, Baker et McKenzie, chemin des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, 4P.89/2003
T 0/2 4P.89/2003 /ech Arrêt du 5 septembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme de Montmollin. la banque X. _ SA, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre A. _ , intimée, représentée par Me Werner Gloor, avocat, place Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, 6S.251/2003
T 0/2 6S.251/2003 /rod Arrêt du 5 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani X. _ SA, recourante, représentée par Me Alain Gros, avocat, Etude Froriep Renggli, rue Charles-Bonnet 4, 1211 Genève 12, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement art. 29 et 30 CP, pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 22 mai 2003. Faits: A. Le 17 août 2001, la société X...
