La jurisprudences de Suisse - page 4491
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2003, I.418/03
T 7 I 418/03 Arrêt du 23 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 avril 2003 Faits: A. Par décision du 11 mars 1996, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : l'office AI a alloué une rente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2003, U.92/03
T 7 U 92/03 Arrêt du 23 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl I. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre La Suisse, Société d'assurances contre les accidents, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 octobre 2002 Faits: A. I. _ , né en 1965, travaillait en qualité d'ouvrier paysagiste au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2003, 2P.123/2003
2P.123/2003/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 19 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Art. 8 et 9 Cst.: suspension, recours de droit public contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 9 avril 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Par décision du 9 avril 2003, le Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2003, 7B.137/2003
Suspension des délais de validation du séquestre durant la procédure d'opposition au séquestre art. 278 al. 5 et art. 279 LP;... T 0/2 7B.137/2003 /frs Arrêt du 19 septembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. M. _ , recourant, représenté par Me Yves Jeanrenaud, avocat, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Genève 3, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. caducité du séquestre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2003, 4P.74/2003
Arbitrage international; art. 190 al. 3 LDIP; griefs admissibles à l'encontre des décisions incidentes. Décision finale, jugement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2003, 5C.123/2003
T 0/2 5C.123/2003 /frs Arrêt du 18 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Mercier, avocat, contre B.X. _ , représentée par Me Philippe Reymond, avocat, C.X. _ , représenté par Me Jacques Haldy, avocat, D.X. _ , représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, tous trois défendeurs et intimés, constatation de la filiation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud des 27 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2003, 5P.211/2003
T 0/2 5P.211/2003 /frs Arrêt du 18 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. X. _ , recourante, représentée par Me Philippe Mercier, avocat, contre B.X. _ , représentée par Me Philippe Reymond, avocat, C.X. _ , représenté par Me Jacques Haldy, avocat, D.X. _ , représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. constatation de la filiation, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2003, 5P.257/2003
T 0/2 5P.257/2003 /frs Séance du 18 septembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Daniel Vouilloz, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst., etc. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2003, I.449/03
Point 4 du protocole final de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique; art. 1 et 20... T 7 I 449/03 Arrêt du 18 septembre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Gehring D. _ , France, recourant, ayant élu domicile c/o Me Pierre Siegrist, avocat, Grand-rue 17, 1204 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2003, 4P.138/2003
T 0/2 4P.138/2003 /ech Arrêt du 17 septembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Ramelet. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Xavier Wenger, avocat, case postale 874, 1920 Martigny, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Philippe Pont, avocat, case postale 788, 3960 Sierre, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure civile; expertise; art. 87 OJ, recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du...
