La jurisprudences de Suisse - page 4490

2A.427/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 23 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Meuwly, avocat, rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de...

2A.438/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 23 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Damien Blanc, avocat, rue de Marignac 9, 1206 Genève, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, abus de droit, recours de droit administratif contre la décision de la...

Reprise cumulative de dette art. 143 CO ou cautionnement art. 492 CO? Délimitation générale consid. 2.1. Différences... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.189/2003 /ech Arrêt du 23 septembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Walter et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Elie Elkaim, avocat, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne. contrat de travail; licenciement abusif recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 29 janvier 2003...

T 0/2 4C.65/2003 /ech Séance du 23 septembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , B. _ , demanderesses et recourantes, toutes les deux représentées par Me Pierre Daudin, avocat, rue du Stand 51, case Stand, 1211 Genève 11, contre C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Eric Hess, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Genève. demeure du locataire; congé contrevenant aux règles de la bonne foi recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers...

Droit des tiers d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant; intérêt au recours; lésion comme condition de recevabilité... T 0/2 5C.146/2003 /frs Arrêt du 23 septembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. J. X. _ , recourante, représentée par Me Nicolas Mattenberger, avocat, case postale 33, 1800 Vevey 2, contre M.Y. _ , intimée. octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec les enfants art. 274a CC, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre...

T 0/2 6P.102/2003 /pai Arrêt du 23 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Karlen et Brahier Franchetti, Juge suppléante, Greffière: Mme Angéloz. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Blaise Galland, avocat, Promenade-Noire 3, 2001 Neuchâtel 1, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. procédure pénale...

Art. 305bis ch. 2 let. a CP; blanchiment d'argent comme membre d'une organisation criminelle. Notion d'organisation criminelle... T 0/2 6S.272/2003 /viz Arrêt du 23 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat, Bel-Air Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Blanchiment d'argent...

T 0/2 6S.277/2003 /pai Arrêt du 23 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Karlen et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Blaise Galland, avocat, Promenade-Noire 3, 2001 Neuchâtel 1, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Délit manqué d'extorsion, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 1er juillet 2003. Faits: A...

T 7 C 173/03 Arrêt du 23 septembre 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset X. _ SA, recourante, représentée par Me Anne-Christine Favre, avocate, avenue Paul-Cérésole 3, 1800 Vevey, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 juin 2003 Faits: A. La société X. _ SA a déposé, le 28 novembre 2002, six préavis de réduction de l'horaire...