La jurisprudences de Suisse - page 4488
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2003, U.79/02
T 7 U 79/02 Arrêt du 29 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl S. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 5 février 2002 Faits : A. S. _ , né en 1957, a été engagé le 19 juin 2000 comme aide-monteur en chauffage par l'entreprise Z. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2003, 2A.556/2002
T 0/2 2A.556/2002/sch Arrêt du 26 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , recourants, tous représentés par Me Joanna Bürgisser, avocate, avenue de Frontenex 5, 1207 Genève, contre Hôpitaux Universitaires de Genève, 1211 Genève 14, représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2003, 6S.279/2003
T 0/2 6S.279/2003 /dxc Arrêt du 26 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. V. _ , recourant, représenté par Me Jacques Michod, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 22 novembre 2002. Faits: A. Par jugement du 4 octobre 2002, le Tribunal correctionnel de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2003, 6S.305/2003
T 0/2 6S.305/2003 /pai Arrêt du 26 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Atténuation de la peine art. 64 CP; révocation du sursis art. 41 ch. 3 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 28 juillet 2003. Faits: A. Par jugement du 22...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2003, U.182/02
Art. 20 al. 2 LAA; art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire. La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 1A.18/2003
Art. 34 al. 3 LAT, art. 49 Cst., art. 2 et 3 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, art.... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 1P.40/2003
Art. 85 let. a OJ; unité de la matière. En cas de violation flagrante du principe d'unité de la matière consid. 2, la scission... T 1/2 1P.40/2003 /col Arrêt du 25 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, Féraud, Catenazzi et Merkli. Greffier: M. Kurz. Comité d'initiative 119, 15, rue du Vieux-Billard, case postale 232, 1211 Genève 8, Marie-Paule Blanchard-Queloz, René Ecuyer, Pierre Vanek, tous trois p.a. Comité d'initiative 119, recourants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 2A.431/2003
2A.431/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 25 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Peter Volken, avocat, Englisch-Gruss-Strasse 6, case postale 395, 3900 Brig, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. levée de détention selon art. 13c LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 2A.434/2003
2A.434/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 25 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. A. _ et B. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. autorisation de séjour; révision, recours de droit administratif contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 2A.440/2003
2A.440/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 25 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat, rue de la Gruère 7, case postale 238, 2350 Saignelégier, contre Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, Tribunal cantonal du canton du Jura Chambre administrative, Le Château, 2900 Porrentruy. art. 8 § 1 CEDH et 13 Cst.: autorisation de séjour recours de droit administratif contre l'arrêt de la Chambre...
