La jurisprudences de Suisse - page 4487
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 1P.376/2003
T 0/2 1P.376/2003 /mks Arrêt du 2 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Marsano, avocat, 3, boulevard James-Fazy, 1201 Genève, contre B. _ , intimée, représentée par Me Tal Schibler, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 1P.468/2003
T 0/2 1P.468/2003/dxc Arrêt du 2 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , actuellement en détention préventive à la prison de la Croisée, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, case postale 246, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 2P.221/2003
2P.221/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 2 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Société X. _ , recourante, contre Office régional de placement, Site de Vevey, rue des Bosquets 33, 1800 Vevey, intimée, Service cantonal de l'emploi du canton de Vaud, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. mesures dites "FECLOD " visant à favoriser l'engage- ment de chômeurs de longue durée, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 5P.136/2003
T 0/2 5P.136/2003 /frs Arrêt du 2 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. A. _ , B. _ et C.Y. _ , rue des Vignerons 6, 1110 Morges, recourants, représentés par Me François Roux, avocat, case postale 3632, 1002 Lausanne, contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 29 al. 2 Cst. curatelle de représentation selon l'art. 392 ch. 2 CC, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 25 février 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 6P.63/2003
T 0/2 6P.63/2003 /dxc Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Laurent Panchaud, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA du canton de Genève, 3, rue des Savoises, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 6P.90/2003
T 0/2 6P.90/2003 /sch Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre A. _ , intimée, représentée par Me Vincent Hertig, avocat, bâtiment Raiffeisen, case postale, 1934 Le Châble VS, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 6S.237/2003
T 0/2 6S.237/2003 /sch Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre A. _ , intimée, représentée par Me Vincent Hertig, avocat, bâtiment Raiffeisen, case postale, 1934 Le Châble VS, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, C.166/03
T 7 C 166/03 Arrêt du 2 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring K. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage Décision du 20 mars 2003 Faits: A. Licencié pour des motifs économiques avec effet au 28 février 2001, K. _ , ressortissant américain, a déposé, le 27 septembre 2002, une demande de prestations de l'assurance-chômage. Contestant le montant des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, I.410/03
T 7 I 410/03 Arrêt du 2 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Piquerez D. _ , recourante, agissant par sa curatrice B. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 janvier 2003 Faits: A. D. _ , née en 1962, sans formation professionnelle, a déposé le 23 février 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidité sous la forme d'une rente auprès de l'Office de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, U.329/02
T 7 U 329/02 Arrêt du 2 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre P. _ , intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 29 octobre 2002 Faits: A. P. _ , né en 1938, bénéficie depuis juin 1976 d'une rente d'invalidité LAA d'un taux de 25 %. Dès le 29 juin 1998...
