{T 7}
B 67/02
Arrêt du 30 septembre 2003
IVe Chambre
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari.
Greffier : M.
Beauverd
Caisse Paritaire de Prévoyance Professionnelle des Métiers de la
Construction, rue de Saint-Jean 67, 1211 Genève 11, recourant,
représenté par
Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève,
contre
R.________, intimé, représenté par Me Etienne Soltermann, avocat, rue
du
Roveray 16, 1207 Genève,
Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève
(Jugement du 18 juin 2002)
Faits:
A.
R. ________, né en 1960, a travaillé au service de divers employeurs.
A ce
titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Il a été victime de trois accidents, ensuite desquels il a subi une
atteinte
au genou droit.
A.a Le 9 septembre 1986, alors qu'il exerçait une activité de
manoeuvre à la
Gare X.________, il a fait une chute sur ce genou en descendant d'un
wagon.
Cet accident a entraîné une incapacité de travail entière du 12
septembre au
19 décembre 1986.
A.b Le 28 août 1991, alors qu'il travaillait au service de la société
Y.________ SA et était, à ce titre, affilié auprès de la Fondation de
prévoyance du personnel de la société Y.________ SA, R.________ a été
victime
d'une nouvelle chute lors de laquelle il a subi des contusions au
genou droit
et à la colonne lombaire. Ces troubles ont entraîné une incapacité de
travail
de 100 % du 31 août 1991 au 31 mai 1992, de 50 % le 1er juin 1992, de
100 %
du 2 juin au 13 juillet 1992 et enfin de 50 % du 14 au 26 juillet
1992.
La Fondation de prévoyance du personnel de la société Y.________ SA
ayant été
radiée le 20 juillet 1999, les droits acquis par le personnel de
ladite
société ont été garantis par la Fondation retraite + en faveur du
personnel
des sociétés affiliées à Z.________ Suisse Holding SA (ci-après: la
Fondation).
A.c Le 27 octobre 1992, alors qu'il était au service de la société
W.________
SA, et était, à ce titre, affilié à la Caisse paritaire de prévoyance
professionnelle des métiers de la construction (ci-après: la Caisse de
prévoyance), R.________ a été victime d'une nouvelle chute à la suite
d'un
lâchage du genou droit. Il a été entièrement incapable de travailler
dès le
30 octobre 1992.
Par décision du 14 novembre 1994, confirmée par décision sur
opposition du 16
novembre 1998, la CNA a alloué à l'assuré, à partir du 1er septembre
1994,
une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 25 % et
une
indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 15 %. De son côté,
l'Office cantonal AI de Genève lui a accordé une rente entière
d'invalidité
du 1er octobre 1993 au 31 août 1994 (décision du 1er novembre 1995).
Cette
prestation a été ensuite maintenue au-delà du 1er septembre 1994
(décision du
1er décembre 1997).
Le 12 avril 1999, R.________ a requis de la Caisse de prévoyance
l'octroi
d'une rente d'invalidité. Par lettre du 4 mai 2000, cette institution
de
prévoyance a refusé de donner suite à la demande, motif pris que
l'incapacité
de travail à l'origine de l'invalidité existait déjà avant
l'affiliation à
ladite institution.
B.
Celle-ci ayant réitéré son refus par lettre du 21 décembre 2000,
l'assuré,
considérant cette écriture comme une décision, a «recouru» devant le
Tribunal
administratif du canton de Genève (aujourd'hui: Tribunal cantonal des
assurances sociales, Genève).
Le tribunal a ordonné l'appel en cause de la Fondation le 9 avril
2002.
Par jugement du 18 juin 2002, la juridiction cantonale a condamné la
Caisse
de prévoyance à allouer à R.________, dès le 1er novembre 1993, une
rente
entière d'invalidité et quatre rentes complémentaires.
C.
La Caisse de prévoyance interjette recours de droit administratif
contre ce
jugement dont elle demande l'annulation, en concluant au renvoi de la
cause à
la juridiction cantonale pour qu'elle statue sur l'obligation de la
Fondation
d'allouer des prestations d'invalidité à l'intéressé.
R. ________ conclut au rejet du recours, sous suite de dépens, et
demande à
bénéficier de l'assistance judiciaire.
La Fondation n'a pas fait usage de la faculté de se déterminer sur le
recours
en qualité d'intéressée.
De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales propose
l'admission du
recours.
Considérant en droit:
1.
1.1 Aux termes de l'art. 23 LPP, ont droit aux prestations
d'invalidité les
personnes qui sont invalides à raison de 50 % au moins, au sens de
l'assurance-invalidité, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue
l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de
l'invalidité. Selon
l'art. 24 al. 1 LPP, l'assuré a droit à une rente entière
d'invalidité s'il
est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de
l'assurance-invalidité, et à une demi-rente s'il est invalide à
raison de 50
% au moins.
1.2 Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23
LPP est
uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine
importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment
et dans
quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La
qualité
d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de
travail,
mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de
l'invalidité (ATF 123 V 263 consid 1a, 118 V 45 consid. 5).
L'art. 23 LPP a aussi pour but de délimiter les responsabilités entre
institutions de prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans
sa
santé dans une mesure propre à influer sur sa capacité de travail,
entre au
service d'un nouvel employeur (en changeant en même temps
d'institution de
prévoyance) et est mis au bénéfice, ultérieurement, d'une rente de
l'assurance-invalidité: le droit aux prestations ne découle pas du
nouveau
rapport de prévoyance; les prestations d'invalidité sont dues par
l'ancienne
institution, auprès de laquelle l'intéressé était assuré lorsqu'est
survenue
l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité (ATF 123 V 264
consid.
1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
1.3
1.3.1Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI
(art. 29
LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations
d'invalidité. Si une institution de prévoyance reprend -
explicitement ou par
renvoi - la définition de l'invalidité dans l'assurance-invalidité,
elle est
en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par
l'estimation de
l'invalidité des organes de l'assurance-invalidité, sauf lorsque cette
estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in
fine).
Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degré
d'invalidité (ATF 115 V 208), mais également pour la détermination du
moment
à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de
manière sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les
références
citées).
Cependant, dans un arrêt récent (ATF 129 V 73), le Tribunal fédéral
des
assurances a précisé que l'office AI est tenu de notifier d'office une
décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en
considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédure, l'assureur
LPP -
qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies
par la
LAI - n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux
et début
du droit) à laquelle ont procédé les organes de
l'assurance-invalidité.
1.3.2 En l'espèce, la décision d'octroi d'une rente entière de
l'assurance-invalidité à partir du 1er octobre 1993 (du 1er novembre
1995)
n'a pas été notifiée à la recourante. Celle-ci n'est donc pas liée
par la
fixation par les organes de l'assurance-invalidité du moment de la
survenance
de l'incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment
du point
de savoir si les dispositions réglementaires de la recourante
reprennent la
définition de l'invalidité dans l'assurance-invalidité.
1.4 En ce qui concerne la délimitation des responsabilités
respectives de
deux institutions de prévoyance auxquelles un assuré a été
successivement
affilié, la jurisprudence a déduit de l'art. 23 LPP qu'il ne suffit
pas, pour
que l'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations,
que
l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était
affilié, mais qu'il devait en outre exister, entre cette incapacité de
travail et l'invalidité, une relation d'étroite connexité, temporelle
et
matérielle.
Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de
l'invalidité est la
même que celle qui s'est déjà manifestée durant l'affiliation à la
précédente
institution de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de
travail). La
connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue
interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant
une
certaine période, l'assuré est à nouveau apte à travailler. L'ancienne
institution de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes
lointaines ou de nouvelles manifestations de la maladie plusieurs
années
après que l'assuré a recouvré sa capacité de travail. Mais une brève
période
de rémission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexité
temporelle. On ne saurait considérer qu'une interruption de trente
jours
consécutifs suffit déjà pour fonder la responsabilité de la nouvelle
institution de prévoyance, du moins lorsqu'il est à prévoir que la
diminution
ou la disparition des symptômes de la maladie sera de courte durée.
Cette
interprétation de la loi restreindrait de manière inadmissible la
portée de
l'art. 23 LPP, notamment dans le cas d'assurés qui ne retrouvent pas
immédiatement un emploi et qui, pour cette raison, ne sont plus
affiliés à
aucune institution de prévoyance. D'ailleurs, si l'on voulait
s'inspirer des
règles en matière d'assurance-invalidité, on devrait alors envisager
une
durée minimale d'interruption de l'activité de travail de trois mois,
conformément à l'art. 88a al. 1 RAI: selon cette disposition, si la
capacité
de gain d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a
lieu de
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie
de son
droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que
l'amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de
même
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à
craindre
(ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
2.
2.1
2.1.1En l'espèce, l'accident survenu le 28 août 1991 a entraîné des
contusions au genou droit et au niveau sacro-lombaire. Très
rapidement, les
troubles lombaires se sont estompés. En revanche, les douleurs au
genou droit
ont persisté au point qu'une lésion du ménisque externe sera
finalement
diagnostiquée lors d'une arthroscopie réalisée le 13 février 1992. Une
plastie du ligament croisé antérieur est alors proposée mais pas
effectuée
(rapport du docteur A.________, spécialiste en orthopédie et
chirurgie, et
médecin d'arrondissement de la CNA, du 28 janvier 1994). Ces troubles
au
genou droit ont entraîné une incapacité de travail de 100 % du 31
août 1991
au 31 mai 1992, de 50 % le 1er juin 1992, de 100 % du 2 juin au 13
juillet
1992 et enfin de 50 % du 14 au 26 juillet 1992, époque durant laquelle
l'assuré était par ailleurs déjà au service de la société W.________
SA et,
partant, affilié à la Caisse de prévoyance.
2.1.2 Consulté le jour de l'accident du 27 octobre 1992, le docteur
B.________ (rapport du 6 janvier 1993) a fait état d'une chute
consécutive à
un lâchage du genou droit. Il a diagnostiqué une instabilité
chronique du
genou droit sur ancienne lésion du ligament croisé antérieur droit,
ainsi
qu'un status après méniscectomie partielle interne et externe. Le 15
février
1993, une arthroscopie a confirmé l'instabilité chronique du genou
droit par
insuffisance du ligament croisé antérieur et a permis de constater
l'existence d'une déchirure de la corne antérieure du ménisque
externe (cf.
rapport du docteur A.________ du 28 janvier 1994). Ces troubles ont
entraîné
une incapacité de travail entière dès le 30 octobre 1992.
Dans un rapport de sortie du 18 avril 1994, les médecins de la
Clinique
V.________ ont fait état, du point de vue somatique, d'une
pangonarthrose
post-traumatique droite accompagnée de douleurs durables, de
pseudo-blocages
et d'une légère limitation de flexion, ainsi que d'un syndrome
lombo-spondylogène à droite. Selon ces médecins, ces troubles
somatiques
étaient sensiblement aggravés, du point de vue «psycho-social» par une
personnalité qui dramatise et surévalue les symptômes corporels. Par
ailleurs, durant une hospitalisation à l'Hôpital T.________ (du 21
novembre
au 7 décembre 1996), une hernie discale à prédominance
postéro-latérale
gauche en L5 et S1, ainsi qu'une ostéophytose C5-C6 ont été mises en
évidence. Enfin, dans un rapport d'expertise réalisée à l'attention de
l'Office AI du canton de Genève (du 27 mars 1997), les docteurs
C.________ et
D.________, médecins au Département de médecine communautaire de la
Policlinique de médecine de l'Hôpital S.________, ont indiqué, outre
les
troubles somatiques déjà mentionnés, l'existence d'une
gonarthrose du
genou
gauche à prédominance interne et d'une dépression majeure de sévérité
moyenne. Selon ces médecins, on ne peut attendre aucune amélioration
des
capacités physiques par un traitement médical ou des mesures d'ordre
professionnel tant qu'un traitement de la dépression ne sera pas
entrepris,
ce que l'intéressé refuse en raison, précisément, de ses troubles de
nature
psychique.
2.2 Vu ce qui précède, on constate que l'incapacité de travail subie
durant
la période du 31 août 1991 au 26 juillet 1992 était due exclusivement
à une
atteinte au genou droit (lésion du ménisque externe et insuffisance du
ligament croisé antérieur). En revanche, l'incapacité de travail qui
a débuté
le 30 octobre 1992 et qui a finalement conduit à l'octroi d'une rente
entière
de l'assurance-invalidité dès le 1er octobre 1993 était la
conséquence non
seulement de la lésion précitée au genou droit mais encore de
nombreux autres
troubles d'ordre somatique (syndrome lombo-spondylogène, hernie
discale à
prédominance postéro-latérale gauche en L5 et S1, ostéophytose C5-C6
et
gonarthrose du genou gauche), ainsi que des troubles d'ordre
psychique sous
la forme d'une dépression majeure de sévérité moyenne, laquelle a eu
une
importance prépondérante sur l'évolution de la symptomatologie. Or, il
apparaît que l'atteinte au genou droit, qui était la cause exclusive
de la
première période d'incapacité de travail susmentionnée, n'a joué
qu'un rôle
secondaire dans l'incapacité de travail survenue à partir du 30
octobre 1992.
En effet, la CNA, qui répond uniquement des suites des accidents
assurés -
soit, dans le cas particulier, l'atteinte au genou droit - a fixé à
25 % le
taux d'invalidité résultant de cette atteinte. Même si cette
évaluation ne
lie pas la Cour de céans, il n'en demeure pas moins qu'aucun avis
médical
versé au dossier ne vient infirmer le point de vue selon lequel
l'atteinte au
genou droit a une importance mineure par rapport à l'ensemble des
troubles
qui ont motivé l'octroi, à partir du 1er octobre 1993, d'une rente
entière de
l'assurance-invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 100 %.
D'ailleurs,
il convient de relever qu'une atteinte à la santé entraînant une
invalidité
de 25 % seulement n'ouvre droit ni à une rente de
l'assurance-invalidité
(art. 28 al. 1 LAI) ni à une prestation d'invalidité de la prévoyance
professionnelle obligatoire (art. 23 LPP).
Cela étant, force est de constater que l'affection au genou droit qui
avait
entraîné une incapacité de travail entière durant l'affiliation à la
Fondation s'est résorbée et a fait place à de nombreuses autres
affections de
nature tant physique que psychique apparaissant comme la cause
essentielle de
l'invalidité. Cela étant, l'existence d'une connexité matérielle doit
être
niée et la responsabilité de la recourante doit être admise, sans
qu'il soit
nécessaire d'examiner s'il existe une relation de connexité
temporelle entre
les deux périodes d'incapacité de travail. La recourante est dès lors
tenue à
prestations et le recours se révèle mal fondé.
3.
L'intimé, qui obtient gain de cause, est représenté par un avocat. Il
a donc
droit à des dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en
relation avec
l'art. 135 OJ).
La requête d'assistance judiciaire est dès lors sans objet.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de dépens de 1'200 fr.
pour la
procédure fédérale.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des
assurances
sociales du canton de Genève, à la Fondation Retraite + en faveur du
personnel des sociétés affiliées à Z.________ Suisse Holding SA, et à
l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 septembre 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre: Le Greffier: